Préparez votre retraite grâce à votre association

Qu’est-ce que le PER (Plan Épargne Retraite) Assurance Retraite Entreprise ?

Il s’agit d’un contrat d’épargne retraite collective à adhésion obligatoire.

Le dirigeant¹ définit librement la ou les catégories de personnels bénéficiant de ce dispositif de retraite supplémentaire (cadres, non cadres, ensemble du personnel...) ainsi que le niveau des cotisations. Les salariés bénéficiaires ont également la possibilité d’effectuer des versements volontaires déductibles de leurs revenus (dans les limites prévues par la réglementation).

Ce contrat peut être alimenté par :

• des versements obligatoires de l’association (avec une contribution éventuelle des salariés)
• des versements volontaires du salarié
• des droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET²) et, en l’absence de CET, les sommes correspondant aux jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an.

Cadre fiscal et social avantageux

Pour votre association :

• les cotisations versées sont une charge déductible
• pas de charges sociales³ dans la limite de 5% du salaire annuel brut ou de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) si plus favorable
• forfait social réduit à 16%.

Pour vos salariés :

• les cotisations versées par votre association ne sont pas imposables⁴ et ne sont pas soumises aux charges sociales³
• les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de leur disponible fiscal
• les intérêts générés sont exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En cas de départ de l’association, ces droits à la retraite sont définitivement acquis et sont transférables vers un autre PER.

Deux offres financières au choix

Lors de la souscription du contrat, les versements obligatoires de l’employeur sont affectés par défaut à l’offre financière de Gestion Pilotée Horizon et au profil Équilibré Horizon Retraite.

L’offre Gestion Pilotée Horizon : solution de gestion financière dédiée à la préparation de la retraite, proposant une évolution de l’épargne retraite de vos salariés en fonction de leur date de départ à la retraite. Dans un premier temps investie en partie sur des supports dynamiques, potentiellement plus rémunérateurs, leur épargne retraite est progressivement sécurisée à l’approche de leur départ à la retraite.

L’offre Gestion Libre : en cours de vie du contrat, chaque salarié garde la possibilité de modifier son profil de gestion ou de passer en Gestion Libre. Il aura alors accès à une gamme de fonds aux objectifs et thématiques variés, dont des fonds Investissement Socialement Responsable (ISR) et le fonds en euros.

Vous souhaitez donner une dimension éthique à votre contrat ? Vous pouvez choisir d’investir dans des fonds affichant une démarche ou une thématique d’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital. Pour les supports en unités de compte (UC), l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Souplesse d’utilisation

Vous choisissez le taux de cotisation souhaité.

La gestion des cotisations et des entrées/sorties de personnel se fait ensuite de manière totalement automatique grâce à la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour le salarié, au moment de son départ à la retraite, l’épargne constituée est perçue sous forme de rente viagère pour les droits issus des versements obligatoires.

De nombreuses formes de rentes lui seront proposées pour répondre à ses besoins.

Les droits issus des autres versements (versements volontaires, jours de CET, etc.) peuvent faire l’objet d’une sortie en capital, rente viagère, ou d’une combinaison des deux.

Avant la retraite, le salarié a la possibilité d’effectuer un retrait anticipé des versements personnels (volontaires ou issus du CET) pour l’achat de sa résidence principale.

L’épargne retraite est également déblocable en cas d’accident de la vie³.

Outil de fidélisation et de motivation

Les cotisations peuvent être assimilées à une rémunération différée, moins coûteuse pour l’association qu’une prime ou une augmentation de salaire, mais tout aussi motivante.

Vos salariés peuvent aussi profiter du PER Assurance Retraite Entreprise pour compléter eux-mêmes leur épargne retraite grâce à leurs versements volontaires ou au transfert des jours issus de leur CET².