Memento Import-Export

La Lettre de crédit stand-by

Sécurisez vos transactions avec les partenaires commerciaux étrangers

L’exportateur a besoin d’une garantie du bon paiement de sa vente export.

L’importateur veut s’assurer qu’il paie à bon escient.

Par l’ouverture d’une lettre de crédit stand-by, l’importateur garantit à son fournisseur que sa banque se substituera à lui s’il est défaillant, à condition que l’exportateur présente les documents réclamés comme preuve de l’existence de la créance.

La lettre de crédit stand-by est une garantie filet

La transaction commerciale est réglée par tout moyen convenu entre acheteur et vendeur, le plus souvent un simple virement à la date prévue.

La lettre de crédit stand-by n’est utilisée par l’exportateur que si l’acheteur n’a pas réglé la somme dans les délais. C’est dans cette hypothèse seulement qu’il réclame le paiement à la banque qui a émis la garantie, en présentant les documents requis dans le texte de la lettre de crédit stand-by.

Schéma d’une lettre de crédit stand-by

Ouverture (émission de la garantie)

1. Acceptation du contrat: Acheteur et vendeur se mettent d’accord sur les termes du contrat commercial.
2. Demande d’émission: L’acheteur importateur demande à sa banque – la banque émettrice – d’émettre une lettre de crédit stand-by en faveur du vendeur exportateur.
3. Émission de la SBLC (Stand-by Letter of Credit): La banque émettrice s’engage auprès de la banque du vendeur exportateur – la banque notificatrice – à régler en faveur du vendeur si l’acheteur ne payait pas lui-même, contre présentation des documents ou copies de documents mentionnés dans la lettre de crédit.
4. Notification: La banque notificatrice notifie à l’exportateur les termes de la lettre de crédit reçue.

La lettre de crédit stand-by ne sera utilisée que si l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement. Le règlement normal du contrat commercial, par tout moyen de paiement prévu au contrat, est indépendant de la lettre de crédit stand-by qui ne constitue qu’une sûreté.

Utilisation (mise en jeu en cas de non paiement)

En l’absence de paiement dans les conditions prévues au contrat commercial, le vendeur pourra utiliser la lette de crédit stand-by en fournissant des documents conformes à ce qui est indiqué dans l’ouverture de la lettre de crédit.

1. Constat de non paiement: Le vendeur constate que, bien qu’il ait rempli ses propres obligations, l’acheteur ne l’a pas réglé dans les conditions convenues.
2. Courrier d’utilisation + remise des copies de documents: Le vendeur se conforme aux indications de la lettre de crédit stand-by et remet à la banque notificatrice les documents demandés, le plus souvent une attestation de non réception du paiement et la copie de documents prouvant la bonne réalisation du contrat commercial.
3. Envoi des copies de documents: La banque notificatrice fait parvenir les documents à la banque émettrice et réclame le paiement.
4. Débit de compte: La banque émettrice vérifie que les documents sont conformes et débite un compte au nom de l’importateur défaillant.
5. Remboursement des fonds: La banque émettrice transmet les sommes dues à la banque notificatrice.
6. Remise des fonds: La banque notificatrice en crédite le compte de l’exportateur.