La loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 a pour axe majeur d’accélérer la transition énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la congestion routière. Voici les obligations qui en découlent.
La loi d’orientation des mobilités transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules inférieurs à 3,5 t (maison mère + filiale(s)) devront respecter des quotas de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte automobile dans la proportion minimale :
Les véhicules utilitaires légers seront concernés en 2023.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2021 et dans un délai de 2 ans, l’instauration de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) dans les territoires qui ne respectent pas les normes de qualité de l’air (mentionnées à l’article L.221-1 du code de l’environnement) de manière régulière.
Ces zones ont pour objet de limiter l’accès aux véhicules les plus polluants (y compris les véhicules d’entreprise) dans une zone géographique précise afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé de ses habitants.
Aujourd’hui, il existe 4 ZFE déjà en place :
À l’issue de l’année 2021, 6 nouvelles ZFE-m auront vu le jour :
À celles-ci s’ajouteront les 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront mettre en place des zones à faibles émissions mobilité d’ici 2025.
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