Les interdictions écrites dans le contrat de travail
Si votre employeur ne peut pas vous interdire de créer votre entreprise, il peut avoir inscrit dans le contrat de travail certaines clauses et, notamment, la clause d’exclusivité : dans ce cas vous vous êtes engagés à ne travailler que pour lui, et donc pas à votre compte.
Vous pouvez demander à modifier le contrat de travail pour que cette clause soit supprimée afin de réaliser votre projet : l’employeur pourra, toutefois, la remplacer par d’autres lui offrant des garanties (interdiction de travailler sur le projet durant vos heures de travail, interdiction de débaucher des salariés de l’entreprise...).
La question de la loyauté
Tout salarié doit être loyal envers son entreprise, et cette clause est tacite. Dans le cas d’une création d’entreprise, le salarié ne doit par exemple pas faire de concurrence à son entreprise, nuire à cette dernière ou encore prospecter des clients de l’entreprise...
Prévenir votre employeur de votre projet
Si ce n’est pas obligatoire, il convient de prévenir votre employeur de votre projet, toujours pour répondre à la clause tacite de loyauté.
Il est possible de demander à l’employeur un congé pour création d’entreprise (congé d’un an renouvelable) ou encore un congé sabbatique. Ils sont soumis à diverses conditions et peuvent être refusés par l’employeur.
Avantages et inconvénients du cumul des statuts de salarié et d’indépendant
Cumuler les deux statuts présente un avantage : conserver une stabilité financière (si on ne prend pas de congés) ou un emploi (dans le cas où le projet ne se concrétiserait pas). De plus, si l’entreprise marche, les rémunérations se cumuleront également.
Mais il faut faire attention au temps que l’on consacre à la création d’entreprise qui pourrait peser sur la balance vie personnelle/vie professionnelle, et penser que cumuler les deux statuts implique, forcément, de travailler sur la création d’entreprise après la journée de travail.