Protection de la vie privée sur les services de banque en ligne

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Éditeur et hébergeur du site

Éditeur du site :

Banque CIC Nord Ouest
Société anonyme au capital de 230 000 000 €
Siège social : 33 avenue Le Corbusier BP 567 - 59023 Lille Cedex
Immatriculé au RCS Lille 455 502 096
Numéro ORIAS : 07 008 437, site internet www.orias.fr

Directeur de la publication :

Corina VAN BROEKHOVEN, directeur de l'agence agence CIC Benelux Business Desk.

Hébergeur :

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Responsabilité

Dans le cadre des présentes, les 6 banques du CIC commercialisant les produits de banque à distance à l'adresse https://www.cic.fr sont, sans distinction, dénommées ci-après " le CIC ".

Le CIC décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite. Le CIC ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur. En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété du CIC. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le CIC et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CIC aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le CIC à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment

• à but commercial et/ou de distribution,
  toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au CIC (par la technique du "framing") et l'insertion d'une image appartenant au CIC dans une page n'appartenant pas au CIC (par la technique du "in line linking").
• l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au CIC. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet  1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.cic.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

• que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le CIC autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement.
• que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français. Le CIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le CIC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le CIC.

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Informations pré-contractuelles

Le site internet du CIC étant ouvert à la vente en ligne, nous vous communiquons les dispositions relatives au démarchage bancaire et financier.
Les ventes de produits et services effectuées hors agence sont également soumises à la réglementation de la vente à distance.
Nous mettons à votre disposition ces informations pré-contractuelles.

Agréments

Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissements suivants :

• la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers
• l'exécution d'ordres pour le compte de tiers
• la négociation pour compte propre
• la gestion de portefeuille pour le compte de tiers
• le conseil en investissement financier
• la prise ferme
• le placement

Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation.

Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.

Assurances et services

Les contrats sont souscrits auprès de :

• ACM IARD SA
  Société anonyme au capital de 194 535 776 €.
  Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
  Immatriculé au RCS Strasbourg 352 406 748
  Numéro de TVA FR87352406748
  Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
  Entreprise régie par le Code des Assurances
• MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le code de la Mutualité
  Immatriculé sous le numéro : 777 345 067
• ACM vie SA
  Société anonyme au capital de 577 357 536 €.
  Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
  Immatriculé au RCS Strasbourg 332 377 597
  Numéro de TVA FR60332377597
  Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon - 69814 Tassin cedex
  Entreprise régie par le Code des Assurances

Ils sont commercialisés sous la marque CIC Assurances par la banque :

• Banque CIC Nord Ouest
  Société anonyme au capital de 230 000 000 €
  Siège social : 33 avenue Le Corbusier BP 567 - 59023 Lille Cedex
  Immatriculé au RCS Lille 455 502 096
  Numéro ORIAS : 07 008 437, site internet www.orias.fr

Banque régie par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en leur qualité d'intermédiaires en opérations d'assurance.

Les services sont commercialisés sous les marques :

• ACM-Services
  Société anonyme au capital de 6 000 000 €
  Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67906 Strasbourg cedex 09
  Immatriculé au RCS Strasbourg 432 710 135
• Protection Vol / Protection Vol Pro sont des services de la société EPS1
  SAS au capital de 1 600 000 €
  Siège social : 30 rue du Doubs - 67100 Strasbourg
  Immatriculé au RCS 403 946 643 – Code APE 746 Z