Vous apporter une solution adaptée

L’épargne salariale, comment cela fonctionne ?

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant d’associer vos salariés aux performances et aux objectifs de votre entreprise. Ils permettent aux collaborateurs de se constituer, avec votre intervention, une épargne à moyen terme ou en vue de la retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux. Ces dispositifs peuvent être alimentés par :

• des versements financés par votre entreprise : la participation, l’intéressement, l’abondement,
• des versements financés par vos salariés : les versements volontaires.

Choisissez les dispositifs qui vous correspondent

Des dispositifs différents avec des objectifs différents :

• L’intéressement
  Vous permet de distribuer à vos salariés des primes collectives exonérées de charges sociales et conditionnées par l’atteinte d’objectifs négociés.
• La participation
  Obligatoire dans les entreprises employant 50 salariés ou plus, la participation permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer.
• Le Plan d’Épargne entreprise (PEE)
  Ce système d’Épargne collectif offre à vos salariés la possibilité de se constituer, avec votre aide, une épargne pour répondre aux besoins de la vie active. Ils peuvent y verser leur intéressement, leur participation, des versements volontaires et bénéficier, le cas échéant, d’un abondement de l’entreprise.
• Le Plan d’Épargne pour la retraite collectif (PERECOL)
  Cette épargne collective offre à vos salariés la possibilité de se constituer, avec votre aide, une épargne pour répondre aux besoins de la retraite. Comme pour le PEE, ils peuvent y verser leur intéressement, leur participation, des versements volontaires et bénéficier, le cas échéant d’un abonnement de votre entreprise. Dans le cas du Plan d’Épargne pour la retraite collectif (PERECOL), ce dispositif permet aux salariés qui le souhaitent d’effectuer des versements déductibles de leur revenu imposable.
• L’abondement
  Permet à l’entreprise d’accompagner l’effort d’épargne de vos salariés.

Des solutions adaptées à vos exigences

Quelle que soit votre activité, vous avez la possibilité de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale permettant à vos salariés d’épargner à horizon 5 ans (PEE) ou à échéance de la retraite (PERECOL).

Dispositifs d’épargne salariale

	PEE	PERECOL
Bénéficiaires	Salariés, ayant 3 mois d’ancienneté. Mandataires sociaux (Directeur Général, Président, etc.), chefs d’entreprise de 250 salariés1. Retraités et préretraités sous certaines conditions.	Salariés, ayant 3 mois d’ancienneté. Mandataires sociaux (Directeur Général, Président, etc.), chefs d’entreprise de moins de 250 salariés. Retraités et préretraités sous certaines conditions. Anciens salariés qui ne disposent pas de PERCO/PERECOL dans leur nouvelle entreprise.
Alimentation	Versements volontaires (limités à 25% de la rémunération brute annuelle dans le PERCO y compris versement dans PEE). Les versements volontaires dans le PERECOL ne sont pas limités à 25% de la rémunération annuelle brute et ils peuvent être déductibles du revenu imposable. Participation. Intéressement. Abondement de l’entreprise.
Durée d’indisponibilité (hors déblocage anticipé)	Indisponible pendant 5 ans	Indisponible jusqu’à la retraite
Déblocage anticipé	9 cas légaux	5 cas légaux
Sortie	Sous forme de capital	Sous forme de capital et/ou de rente (« mix » des deux possible)
Fiscalité du bénéficiaire	Exonération d’impôt sur le revenu pour : L’intéressement. La participation. L’abondement de l’employeur. Les revenus du portefeuille réemployés dans le plan.
Prélèvements sociaux	Les versements volontaires déductibles effectués dans un PERECOL sont soumis à l’impôt sur le revenu lors de la sortie en capital (sauf cas de déblocages pour accidents de la vie). L’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur sont assujettis à CSG et CRDS. Les produits et plus-values des placements sont assujettis à la totalité des prélèvements sociaux. Les plus-values dégagées par les versements volontaires effectués dans un PERECOL, sont soumises au prélèvement forfaitaire unique.

Des avantages pour votre entreprise

Vous bénéficiez aussi de nombreux avantages pour votre entreprise :

• Une mise en œuvre simple : vous choisissez le plan auquel vous souhaitez adhérer, son mode d’alimentation (abondement, intéressement, participation…) et le dimensionnement de votre abondement dans les limites légales.
• Une fiscalité particulièrement avantageuse : en mettant en place les dispositifs d’épargne salariale, vous optez pour un outil de rémunération complémentaire moins coûteux pour votre entreprise et plus avantageux pour vos salariés qu’une prime ou une augmentation de salaire.
• Une valorisation de votre politique sociale : vous disposez d’un outil de motivation et de fidélisation au sein de votre entreprise et d’un avantage concurrentiel lors de vos recrutements.

Des avantages pour vos salariés

Vous et vos salariés bénéficiez :

• De la constitution d’une épargne, avec ou sans aide de votre entreprise.
• D’un remboursement anticipé de tout ou partie de votre épargne dans le cadre des cas de déblocage anticipé.
• Des avantages fiscaux et sociaux : les sommes versées dans le PEE ou PERECOL sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS). À la sortie, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu et les plus-values soumises aux prélèvements sociaux, la rente est partiellement imposée selon l’âge du rentier.