La prévoyance collective en 4 questions
Rencontre avec Christophe Frantz, Responsable du Développement de la Prévoyance aux ACM.
Intéressement & participation : deux dispositifs de partage de la valeur
Le Plan d’Épargne salariale Force 3 permet à chacun, employeur comme employé, de percevoir un complément de rémunération et de se constituer une épargne, à des conditions fiscales avantageuses.
Optez pour un mode de pilotage fondé sur l’épargne salariale
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Deux dispositifs souples
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Une fiscalité attractive
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Une aide au recrutement et à la fidélisation de vos collaborateurs
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier d’une partie des gains de productivité réalisés ou des résultats dégagés (c’est l’intéressement) ou de leur verser une partie des bénéfices (c’est la participation). Ensuite, le salarié choisit : les sommes attribuées peuvent lui être déposées sur un plan d’épargne salariale ou être versées directement.
Quelle différence entre participation et intéressement ?
- La participation est un dispositif obligatoire à partir de 50 salariés, mais peut être mis de manière facultative en dessous du seuil des 50. Il s’agit de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés en respectant une formule de calcul légale. Ensuite, le salarié choisit : les sommes attribuées peuvent lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.
- L’intéressement, quant à lui, est facultatif quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise. C’est un accord d’entreprise dans lequel est fixé un objectif (quantitatif ou qualitatif). Si cet objectif est atteint, il permet de récompenser les collaborateurs. Quand vos salariés atteignent ces objectifs, ils bénéficient d’une partie de ces gains sous forme de prime. Le salarié choisit : les sommes attribuées peuvent lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet aux salariés des entreprises d’au moins 50 salariés de toucher une fraction des bénéfices de l’entreprise.
Le montant perçu par chaque salarié au titre de la participation est, au choix du salarié, soit perçu immédiatement soit placé dans un plan d’épargne :
- PEE : l’épargne est indisponible pendant 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.
- PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)/PERECOL (PER Collectif) : l’épargne est indisponible jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocages exceptionnels.
La mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise est obligatoire lorsqu’un accord de participation est mis en place.
Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ?
Ce dispositif facultatif permet d’associer les salariés au bon fonctionnement de l’entreprise, à ses résultats et à sa performance par l’octroi d’une prime.
Il permet de rémunérer vos collaborateurs à moindre coût en créant du pouvoir d’achat supplémentaire.
Durée de l’accord : de 1 à 5 ans.
Mettre en place un accord d’intéressement en 5 étapes
- Mise en place de l’accord : celui-ci est conclu entre l’employeur et ses salariés pour une durée de 1 à 5 ans
- définition des objectifs
- détermination de l’enveloppe à distribuer
- définition de la façon de répartir l’enveloppe
- distribution de la prime aux collaborateurs.
Une prime d’intéressement comme atout souplesse
- La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs de performance et de résultats, négociés dans l’entreprise, sont atteints.
- L’abondement par l’entreprise n’est pas obligatoire et peut être modifié chaque année.
L’intéressement responsable
Vous êtes engagé dans une démarche ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) pour votre entreprise ? Impliquez vos collaborateurs en intégrant des critères non-financiers dans votre accord d’intéressement.
Nos accords d’intéressement prévoient des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) donnés à titre indicatif. Ils peuvent être proposés en complément de critères financiers ou en bonus.
Environnement :
- Baisse de la consommation d’énergie (bureaux / sites d’exploitation)
- Baisse de l’empreinte carbone rapporté au nombre de salariés ou au chiffre d’affaires
- Augmentation de la part des nouveaux produits ayant un impact environnemental plus faible que les anciens
- Baisse du volume des impressions (baisse quantité achat de papier)
- Amélioration de la gestion des déchets (sous réserve que ce soit quantifiable)
- Augmentation du pourcentage des salariés utilisant les transports en commun
- ...
Social :
- Objectif de baisse du taux d’accident du travail
- ...
Sociétal :
- augmentation de la part des dépenses consenties à des fournisseurs locaux;
- augmentation de la part d’achats responsables;
- taux de satisfaction des clients;
- ...
Parlez-en à votre chargé d’affaires, avec lui vous pourrez trouver les critères les plus pertinents pour votre entreprise.
Quelle est la fiscalité de l’intéressement ?
| Côté entreprise |
Les primes d’intéressement versées à vos salariés sont exonérées de charges patronales hors taxe sur les salaires. Cependant, elles sont soumises au forfait social. Si vous comptez moins de 250 salariés dans votre entreprise, cette dernière est exonérée de forfait social. Elles sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise. |
|---|---|
| Côté salarié |
Pas d’impôts sur le revenu si les primes sont placées. Pour eux, c’est un complément de rémunération nettement plus intéressant qu’une prime classique. En effet, les primes versées à vos salariés sont exonérées de charges sociales1 et d’impôt sur le revenu si elles sont investies directement dans un dispositif d’épargne salariale (PEE, PEI (plan d’épargne interentreprises), PERCO(I), PERECOL(I)). |
Quelle est la fiscalité de la participation ?
Les entreprises et les bénéficiaires sont exonérés, sous conditions, de cotisations sociales. Néanmoins, les entreprises doivent acquitter le forfait social, sauf si elles comptent moins de 50 salariés.
Des supports de placement diversifiés
Le salarié choisit les supports les mieux adaptés notamment à ses besoins et objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction de son profil investisseur financier :
- de sa capacité d’épargne
- de ses objectifs d’investissement
- de la durée de placement envisagée
- de sa connaissance et de son expérience des supports de placement
- de sa tolérance au risque
- de sa capacité à subir des pertes
- de ses éventuelles préférences en matière d’investissement durable.
En cas d’arbitrages vers un autre support, les frais d’arbitrage sont offerts par CIC Épargne Salariale.
Si vous ne savez pas quel(s) fonds choisir entre les fonds diversifiés ou mixtes, sachez que ceux-ci permettent de combiner différentes classes d’actifs selon le contexte des marchés : monétaires, obligataires ou actions. Ainsi, vous bénéficiez d’une grande flexibilité tout en profitant des caractéristiques de chaque fonds ! Cependant, la part action de ces fonds, leur confère un certain risque. Ils doivent donc s’envisager dans le cadre d’une épargne de moyen terme.
Vous ne savez pas quel profil investisseur vous êtes ?
Vous correspondez au profil dynamique si vous souhaitez maximiser votre rendement sur le long terme en acceptant une forte volatilité de vos placements. Vous êtes par exemple prêt à perdre 20% de votre épargne en contrepartie d’une espérance de gain de 30% ou plus sur plusieurs années.
Les conditions de déblocage anticipé
| Événements | PEI | PERECOLI |
|---|---|---|
| Mariage, PACS du bénéficiaire | oui | |
| Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d’au moins 1 enfant) | oui | |
| Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
| Décès de l’épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) | oui | oui |
| Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) | oui | |
| Fin de mandat social, du titulaire ayant exercé des fonctions d’administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat / contrat de travail) | oui | |
| Cessation d’activité non salarié du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire | oui | |
| Procédure de conciliation d’une activité non salarié auprès du Tribunal de commerce – demande du Président du Tribunal | oui | |
| Expiration des droits à l’assurance chômage | oui | |
| Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) | oui | |
| Acquisition d’une résidence principale | oui | oui |
| Remise en état de la résidence principale suite catastrophe naturelle | oui | |
| Agrandissement d’une résidence principale | oui | |
| Surendettement de l’épargnant | oui | oui |
| Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption | oui | |
| Violences conjugales | oui |
L’épargne salariale du CIC récompensée
- « Incontournable » selon le magazine Décideurs en Ressources Humaines, dans la rubrique épargne salariale et retraite.
- Certifié ISO 9001 version 2015.
- 10,8 milliards d’encours
- 67 098 entreprises actives avec encours (chiffres décembre 2022)
- 1,4 million de salariés gérés
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les références à un classement, un prix et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire.