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Aide à la création d’entreprise - comment en bénéficier
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L'Insee donne la définition suivante : « Unité économique juridiquement autonome, dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché. »
Deux choix possibles :
Au commencement de toute envie de création d'entreprise, il y a généralement une idée : devenir franchisé, entreprendre une installation libérale, développer un nouveau concept...
La première chose à faire est de bien définir votre idée. Prenez le temps de réfléchir.
Il s'agit ici de vous assurer de la possibilité de développer votre activité, et si besoin d'identifier les points sur lesquels vous devez travailler.
Vous devez ensuite vous assurer que votre produit ou service répond bien à une demande. Sans cela, vous n'aurez pas de clients. C'est à cela, notamment, que sert l'étude de marché.
Enfin, chiffrez votre projet. Construire un plan prévisionnel prouvera que votre idée peut être transformée en une entreprise rentable. C'est à ce moment-là que vous devez vous poser la question du financement de la création de votre entreprise.
Ces trois étapes indispensables sont le socle qui va vous permettre d'entamer ensuite toutes les démarches et, à terme, d'atteindre votre objectif : la création de votre entreprise.
Créer une entreprise, c’est faire face à certaines démarches administratives. Les connaître vous aide à les maîtriser. Les voici !
Choisir la forme juridique est un passage obligatoire dans la création d'une entreprise. Il existe de nombreuses structures juridiques différentes, qui ont toutes des particularités.
Celles-ci doivent vous permettre de choisir la forme juridique que vous pensez être la plus adaptée à votre activité.
Caractéristiques | EI (Entrepreneur Individuel)(auto-entrepreneur) | SARL (Société À Responsabilité Limitée)/ EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) | SAS (Société par Actions Simplifiée)/ SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
---|---|---|---|
Nombre d’associés | 1 | 1 à 100 | Sans limitation |
Personnalité | Entrepreneur Individuel | Gérant (personne morale) | Président (personne morale) |
Régime social | TNS (Travailleur Non Salarié) | TNS (Travailleur Non Salarié) ou assimilé salarié pour le dirigeant minoritaire | Assimilé salarié |
Régime d’imposition | IR (Impôt sur le Revenu) | IS (Impôt sur les Sociétés) | IS (Impôt sur les Sociétés) |
Statuts à rédiger | Non | Oui | Oui |
Formalités de création d’entreprise |
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Vous vous sentez perdu ? Faites-vous accompagner pour maîtriser votre choix. Plus vous aurez d’informations précises, pertinentes et utiles, plus vous serez à même d’être acteur de votre décision. Ne restez pas seul. Votre chargé d’affaires CIC est là pour vous aider à créer votre entreprise.
En France, il existe un grand nombre d'aides à la création d'entreprise.
Les personnes au chômage peuvent par exemple bénéficier de l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) ou de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Il existe également des aides spécifiques aux femmes, notamment le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF), ou aux personnes en situation de handicap, avec les subventions de l'Agefiph.
Vos questions, nos réponses
Il est parfaitement possible, et parfois vivement recommandé, de se faire accompagner dans les démarches de création d'une entreprise.
À noter, tout de même, qu’il est désormais possible de réaliser toutes ces démarches en ligne, de façon simplifiée, notamment avec :
Pour les activités et les formes les plus complexes, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé, afin de vous assurer de faire les démarches dans les règles.
Le coût d'une création d'entreprise peut varier du tout au tout selon les solutions choisies, notamment la décision de se faire accompagner ou non.
La rédaction de statuts par un expert-comptable ou par un avocat spécialisé peut coûter de 500 à 2 500 €.
Il faut compter 200 à 300 € pour la publication de l'annonce légale, auxquels viennent s'ajouter les frais administratifs d'immatriculation auprès du greffe.
Si, en revanche, vous décidez de choisir la forme de l'entreprise individuelle, et plus particulièrement la micro-entreprise, alors cela ne vous coûtera absolument rien.
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est vivement recommandé. Une étude de marché et un business plan sont deux éléments indispensables à la réussite de votre projet de création d'entreprise.
L'étude de marché vous permet de savoir si votre idée a une chance ou non de devenir rentable. Vous pouvez choisir de faire cette étude vous-même ou de la confier à un professionnel.
À noter que l'étude de marché se base sur une analyse approfondie de :
Le business plan est le document qui présente en détail votre projet de création d'entreprise. C'est l'outil que vous devrez présenter aux banques, aux organismes et à d'éventuels investisseurs pour les convaincre de la viabilité de votre projet.
L'ouverture d'un compte bancaire représente une étape cruciale dans le processus de création d'entreprise, et le timing de cette démarche peut avoir des implications importantes.
En effet, vous devez obligatoirement avoir un compte dédié à votre activité. Ce compte doit impérativement être un compte professionnel, si vous créez une société. En micro-entreprise, il est possible d'utiliser un compte classique, pour particulier, à partir du moment où celui-ci ne sert qu’à l'activité professionnelle.
Procéder à cette ouverture dès que possible permet d'obtenir rapidement le relevé d'identité bancaire (RIB) professionnel. Ce document est essentiel pour les démarches administratives, les demandes de financement, ainsi que dans les relations avec les divers opérateurs, tels que les fournisseurs d'électricité et de téléphone.
Ouvrir un compte professionnel ne fera que faciliter la gestion de vos frais et de votre comptabilité.
Selon votre activité, vous pouvez être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances. Vous devez notamment assurer les biens (un local, par exemple) et véhicules utilisés dans le cadre de votre activité.
Mais que vous soyez ou non soumis à une obligation d'assurance, il est vivement conseillé de souscrire au minimum une Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro) ou une assurance multirisque professionnelle. Vous êtes ainsi couvert pour tout dommage causé à un tiers dans l'exercice de vos fonctions.
Pensez également à souscrire des assurances permettant de vous garantir un niveau de couverture similaire à votre niveau actuel, notamment si vous êtes actuellement salarié : assurance complémentaire santé, etc.
La création d'une entreprise ne requiert pas nécessairement un parcours académique traditionnel. Ce sont la détermination, la motivation et l'endurance de l'entrepreneur qui sont les premiers moteurs de la création d'une entreprise. Ces qualités intangibles sont plus puissantes que les titres et diplômes. Elles jouent un rôle essentiel dans la persévérance face aux défis rencontrés dans le monde des affaires.
Il est parfaitement possible de se lancer dans la création d'entreprise tout en étant salarié. Cela permet même de bénéficier d'aides spécifiques à ce double statut.
Vous pouvez, par exemple, solliciter un congé de création ou de reprise d'entreprise dès lors que vous cumulez au moins deux ans d'ancienneté auprès d'une même entreprise.
Toutefois, il est essentiel de vérifier attentivement les clauses de votre contrat de travail. Certains contrats peuvent, en effet, contenir des clauses, notamment de non-concurrence, qui restreignent la possibilité d'entreprendre, voire l'interdisent totalement, dans le même secteur d'activité. N'hésitez pas à consulter un professionnel juridique pour vous assurer de la compatibilité entre les obligations de votre contrat de travail et vos aspirations entrepreneuriales.
Pour créer sa propre entreprise en France, il faut répondre à un certain nombre de conditions juridiques :
Pourquoi ces exigences ? Pour garantir la qualité des services fournis dans des domaines où la compétence et la sécurité sont des préoccupations majeures.
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