Les pneus neige sont obligatoires dans les zones montagneuses
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, les voitures circulant dans les zones montagneuses doivent être équipées de pneus neige ou disposer de chaines.
Pour que la responsabilité civile d’une association soit engagée, trois éléments doivent être réunis : un fait dommageable, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Une étudiante en école de commerce a participé à un séjour proposé par une association d’étudiants – précisément par le bureau des élèves de ladite école – dans une station de ski. Après avoir pris part en début de soirée à un apéritif organisé par l’association, elle a rejoint un appartement mis à la disposition des étudiants. Fortement alcoolisée, elle a, au cours de la nuit, enjambé une rambarde pour accéder à l’escalier extérieur de l’immeuble, perdu l’équilibre, chuté de deux étages et s’est gravement blessée.
Elle poursuit l’association en responsabilité, soutenant que celle-ci a manqué à son obligation contractuelle de sécurité. Sa demande est rejetée : la Cour de cassation considère que l’association ne faisait pas l’apologie d’une consommation excessive d’alcool et que l’existence d’une faute de l’association en lien causal avec l’accident n’était pas établie.
À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de chaque année, les voitures circulant dans les zones montagneuses doivent être équipées de pneus neige ou disposer de chaines.
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