Assurance dirigeant d’association : la garantie responsabilité civile offerte

La responsabilité civile du dirigeant d’association : de quoi parle-t-on ?

En tant que dirigeant vous êtes responsable civilement des dommages que vous pourriez causer à autrui dans l’exercice de votre rôle. Et ceci que vous soyez trésorier bénévole ou dirigeant salarié de l’association sportive de votre ville. Cette responsabilité civile (RC) du dirigeant est dissociée de la responsabilité civile de l’association. Elle peut être engagée dans le cas où le dirigeant a commis une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise ou association ou encore à une tierce personne.

Prenons un exemple. Vous avez organisé une course de vélos, pendant laquelle se déroule une chute collective spectaculaire. C’est la responsabilité civile de l’association qui prendra en charge l’indemnisation des blessés éventuels et des dommages causés aux bicyclettes. Toutefois, vous pouvez en tant que directeur être également mis en cause personnellement s’il était prouvé que vous avez commis une faute ayant conduit à l’accident. Votre responsabilité civile pourrait ainsi alors être engagée et les frais seraient à votre charge.

Qui peut engager la responsabilité civile du dirigeant d’association ?

Toutes les personnes concernées par le préjudice ou dommage peuvent engager la responsabilité du dirigeant. Dans le cas de l’accident de vélo, cela peut être le parent d’un adolescent blessé, ou un administrateur de l’association qui estime qu’il y a eu une mauvaise préparation, voire l’association elle-même.

Toutefois, il faut que la faute supposée soit bien réelle et due à une action de la personne dirigeante concernée. Et que cette faute ne soit pas liée à l’exercice normal de la fonction. Par exemple, si vous avez pris toutes les précautions et vérifié les mesures de sécurité avant la course, il n’y a aucune raison d’engager votre responsabilité.

Les cas où la responsabilité civile du dirigeant d’association peut être engagée

Les principaux faits pour lesquels un membre de la direction d’une association peut être mise en cause sont les suivants :

• les fautes de gestion ;
• le non respect des règles ou lois ;
• le non respect des statuts de l’association ;
• l’engagement financier excessif ;
• le harcèlement des salariés.

Au fond, tout ce qui relève d’un exercice fautif des fonctions de direction peut conduire à engager votre responsabilité de directeur ou président d’association.

Pourquoi la responsabilité civile de l’association n’intervient pas toujours pour le dirigeant ?

La plupart des associations loi 1901 doivent, en respect de la loi, souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile pour couvrir tous les risques et dommages liés à leurs activités. Mais cette assurance ne couvre que l’association elle-même. Si la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée, il peut même arriver que l’association soit contrainte de faire agir cette garantie contre le dirigeant lui-même.

Les couvertures prévues par la garantie responsabilité civile du dirigeant d’association

La garantie RC du dirigeant associatif couvre toute personne physique qui exerce une activité de direction, de gestion ou de supervision. Que vous soyez président, trésorier, secrétaire ou encore membre du conseil de l’association, vous êtes concerné. Elle peut être souscrite aussi bien pour un salarié que pour un bénévole.

Elle prend en charge :

• les frais juridiques engagés pour la défense ;
• les frais de réparation des dommages causés.

L’objectif de cette garantie est donc bien de protéger votre patrimoine personnel face à des engagements financiers potentiellement importants.