PME Prévoyance
En résumé
En détails
Le système de protection sociale en France
La Sécurité sociale assure à chaque salarié ou à ses proches une protection minimale du niveau de vie en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
Dans certains cas, cette couverture de base est améliorée par la loi ou la convention collective applicable au secteur d’activité dont relève le salarié.
À défaut, l’employeur peut également choisir de mettre en place de manière volontaire une couverture prévoyance pour tout ou partie de ses salariés.
Pourquoi souscrire le contrat PME Prévoyance ?
PME Prévoyance permet à l’employeur de remplir ses obligations légales ou conventionnelles. Ce contrat proposé dans le cadre de l’article 83 du Code général des impôts permet de préserver le niveau de vie des salariés et de leur famille en cas d’accident de la vie par le versement d’un capital et/ou d’une rente.
PME Prévoyance est souscrit sans délais d’attente sous réserve d’acceptation médicale et ne comporte pas de formalités médicales pour un effectif de plus de 5 cadres ou 10 non-cadres.
4 formules de couverture et des garanties optionnelles sont proposées pour le conjoint et/ou les enfants :
| Formule 1 | Formule 2 | Formule 3 | Formule 4 | |
|---|---|---|---|---|
|
Décès et invalidité absolue (IAD)1 Capital décès toutes causes 1. célibataire, veuf, divorcé 2. marié 3. par enfant à charge fiscalement |
100% 200% + 25% |
200% 300% + 50% |
300% 400% + 75% |
400% 400% + 100% |
| Capital décès accidentel | Néant | + 100% | + 150% | + 200% |
| Capital décès accident de la circulation | Néant | + 100% | + 150% | + 200% |
| Capital double effet< : décès du conjoint postérieur ou simultané au décès de l’assuré | Néant | 100% | 200% | 300% |
| Option rente de conjoint | Par tranche de 5% du salaire annuel brut | |||
| Option rente éducation En pourcentage du salaire annuel brut |
Jusqu’à 10 ans = 8% De 11 à 16 ans = 10% De 17 à 25 ans = 12% |
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| Incapacité de travail En pourcentage du salaire annuel brut |
Quelle que soit l’option retenue pour la garantie décès, l’entreprise peut retenir au choix : 80%, 85% ou 90%2 du salaire annuel brut 3 niveaux de franchise : 30, 60, 90 jours |
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| Invalidité | 365 fois le montant de l’indemnité journalière retenue | |||
Avantages pour l’employeur
- PME Prévoyance permet à l’entreprise de répondre à ses obligations légales et conventionnelles.
- Le coût du dispositif est maîtrisé : l’employeur adapte le niveau de garantie, choisit les options pouvant être retenues, le niveau de franchise, la répartition des cotisations et l’effectif à couvrir.
- L’image de l’entreprise est valorisée et son attractivité renforcée : les salariés et leurs proches sont mieux protégés contre les aléas de la vie.
- Les cotisations versées sont :
- Déductibles du résultat de l’entreprise
- Exonérées de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social pour les entreprises de plus de 9 salariés)
Avantages pour le salarié
- En cas de survenance d’un risque couvert, le salarié ou sa famille bénéficie d’un complément de revenus qui permet de préserver son niveau de vie.
- Les garanties prévues par le contrat peuvent être plus élevées que celles offertes par un contrat souscrit à titre individuel.
- L’employeur prend en charge tout ou partie de la cotisation : le coût du contrat est moins élevé qu’un contrat prévoyance souscrit à titre individuel.
- Les cotisations versées par le salarié n’intègrent pas l’assiette imposable.
La participation de l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu.