Prêt Entreprise Innovante
En résumé
En détails
Qui peut en bénéficier ?
Le Prêt Entreprise Innovante est réservé aux PME/TPE de plus de 3 ans, qui bénéficient de la contre-garantie BPIfrance dans le cadre du fonds de garantie innovation, et répondant à l’un des critères suivants :
- L’entreprise est créée depuis moins de 7 ans avec un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires
- L’entreprise bénéficie du label « Entreprise innovante » délivrée par BPIfrance Financement.
- L’entreprise a déjà bénéficié d’une aide à l’innovation de BPIfrance Financement accordée dans les 24 derniers mois
La garantie BPIfrance
Le prêt doit obligatoirement être garanti par BPIfrance dans le cadre du fonds de garantie innovation. Cette contre-garantie permet de limiter les garanties personnelles généralement exigées dans le cadre de l’octroi d’un financement de ce type.
Les projets financés
Les concours financés sont des prêts liés aux investissements au profit des PME innovantes. L’entreprise doit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus, prioritairement sur des secteurs d’avenir, clés pour la compétitivité de demain : secteurs du numérique, de la santé et de l’économie du vivant, des transports et des éco-industries.
Il s’agit principalement de :
- Conception et développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation…).
- Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans le processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion…).
Prêt Entreprise Innovante : quelques repères
| Montant | 100 000 € |
|---|---|
| Durée | 7 ans |
| Taux | Fixe répondant au seuil d’éligibilité à la garantie BPIfrance |
| Franchise | 2 ans |
| Assurance emprunteur | Oui |
| Montant contre garanti par BPIfrance : | 60% |
| Commission (en % annuel du capital restant dû du prêt, prélèvement en une 1 fois après décaissement) |
0,80 % |