SEPA | Janvier 2016

Lexique

BIC: Bank Identifier Code. Les codes BIC identifient les banques au niveau international.
CFONB: Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire. Cet organisme professionnel a pour mission d’étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes techniques liés à l’activité bancaire.
EBICS: Electronic Banking Internet Communication Standard. Protocole d’origine allemande à vocation européenne, EBICS s’appuie sur le protocole TCP/IP, utilise des standards tels XML ou HTTPS, et permet la signature électronique.
EPC: European Payments Council, Conseil Européen des Paiements.
IBAN: International Bank Account Number, identifiant international de compte bancaire. En France, l’IBAN va remplacer nos traditionnels RIB.
ICS (Identifiant Créancier SEPA): Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d’ordres de prélèvements SEPA.
ISO: International Organization for Standardization, organisation internationale de normalisation.
Non consommateur: Définit toutes les personnes morales et les personnes physiques dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Ponctuel: Concerne un type de paiement. Un seul prélèvement sera présenté au titre du mandat.
Pré-notification: Information donnée par le créancier à son débiteur sur la créance objet du prélèvement ; l’information peut se faire par tout moyen (avis, échéance, facture) dans un délai de 14 jours calendaires minimum avant le prélèvement.
Récurrent: Se dit d’un prélèvement répétitif. Définit également un type de paiement caractérisé par une série de prélèvements effectués au titre d’un mandat.
RUM (Référence Unique du Mandat): Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement.
RIB: Codification permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client (nom du titulaire du compte, nom de la banque, code établissement, code guichet, numéro de compte et clé de contrôle).
SCT: SEPA Credit Transfer, virement SEPA.
SDD: SEPA Direct Debit, prélèvement SEPA.
SDD B2B (business to business): Prélèvement interentreprises en euros au sein de la zone SEPA. Le débiteur est obligatoirement un non consommateur et les délais de présentation sont accélérés par rapport au prélèvement SDD CORE.
SDD CORE: Le prélèvement SDD CORE correspond à un prélèvement SEPA classique à distinguer d’un prélèvement SEPA interentreprises.
SEPA: Single Euro Payments Area, Espace Unique des Paiements en Euros.
XML: Extensible Markup Language. Le langage de balisage extensible est un langage informatique de plus en plus utilisé. C’est un standard préconisé pour les échanges par Internet. La norme UNIFI utilise la syntaxe XML. C’est le langage informatique utilisé dans le cadre du standard ISO 20022.