Le label Investissement Socialement Responsable (ISR)

Le label ISR : définition et conditions d’obtention

Le label ISR¹ certifie que le fonds privilégie le choix d’entreprises et de projets contribuant au développement durable et à la transition vers une économie plus responsable.

L’obtention du label est soumise à la validation d’un organisme de certification qui audite le fonds candidat pour s’assurer du bon respect des critères imposés par le cahier des charges du label.

Ainsi, le fonds candidat doit :

• communiquer aux investisseurs et épargnants les objectifs qu’il recherche au travers de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ;
• mettre en place les moyens et outils nécessaires pour décrire sa stratégie de sélection des actifs ESG et pour analyser la performance ESG des actifs en phase d’acquisition et tout au long de leur période de détention ;
• préciser la façon dont il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement et sa gestion ;
• présenter sa politique de vote aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles il investit et publier sa politique de vote ;
• communiquer de manière claire et transparente sa stratégie et les résultats de sa mise en œuvre ;
• communiquer sur l’évolution des performances ESG de chaque entreprise dans laquelle il a investi.

Les sociétés de gestion doivent donc être en mesure de prouver la rigueur de leur méthode d’analyse ESG, d’évaluer le bénéfice environnemental de leurs investissements, de se doter d’une politique d’engagement et de dialogue vertueux avec les émetteurs, et de se soumettre à des contrôles réguliers.

L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont réalisés par trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité français d’accréditation (Cofrac), Afnor Certification, EY France et Deloitte.

Une récente évolution du label ISR

Une nouvelle mouture du label est entrée en application depuis le 1^er mars 2024 et les fonds déjà labellisés ISR auront jusqu’à la fin de l’année pour se mettre en conformité. C’est une petite révolution dans le monde de la gestion d’actifs dont on ne mesure pas encore totalement l’impact sur l’engagement socialement responsable du monde de la finance. Fondamentalement, le label devient plus exigeant, avec en première ligne, l’intégration d’une politique d’exclusion et le rehaussement de l’exigence sur le taux de sélectivité.

En effet, en juillet 2023, le comité du label ISR avait soumis une proposition pour la refonte du référentiel au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Dans le prolongement, le 12 décembre, le ministre a publié un nouveau référentiel qui intègre notamment les ajustements suivants :

• Le critère d’exclusion des entreprises développant de nouveaux projets d’énergies fossiles est élargi à l’ensemble des nouveaux projets, qu’ils soient conventionnels ou non-conventionnels ;
• Les exigences relatives à la pondération équilibrée des notes ESG par les fonds labellisés et à la publication des plans de transition seront mises en place en deux temps : Il est d’abord prévu une phase de transparence plus large que celle proposée par le comité, puis une phase d’application d’objectifs de résultats plus progressive. Les exigences de résultat évolueront notamment sur proposition du comité du label.

Cette nouvelle mouture va donc obliger ceux qui y prétendent et ceux qui y sont soumis à exclure certains secteurs.

La problématique que l’on identifie actuellement est que le volume de fonds déjà labélisés ne correspondant pas à ces nouveaux critères (exposés aux secteurs de l’énergie traditionnelle) avoisine les 45% selon une étude de Morningstar.

C’est donc un chantier important pour les sociétés de gestion qui détiennent au moins un fonds labellisé. Elles vont devoir choisir entre délabelliser leur fonds ou vendre les valeurs fossiles qui y seraient encore en assumant un impact probable sur la performance financière dudit fonds

Les quelques 1 200 fonds actuellement déjà sous le label ISR « première mouture » ont cependant jusqu’au 31 décembre pour se mettre en conformité avec le nouveau et acter leur choix.

Les épargnants ayant investi dans ces produits pourraient donc voir leur portefeuille quelque peu modifié. Cependant, la plupart des gestionnaires d’actifs devraient s’adapter, et remplacer les entreprises exclues par de nouvelles, avec des performances le plus similaires possible.

Cette évolution témoigne de l’engagement croissant du label envers la transition vers une économie plus durable, en décourageant les investissements dans les énergies fossiles les plus polluantes et en encourageant le financement d’alternatives plus respectueuses de l’environnement.