4 questions sur la prévoyance collective

Question 1 : Qu’entend-on par prévoyance collective et qu’est-ce que cela recouvre ?

CF : En France, l’État est plutôt protecteur et à ce titre couvre de nombreux besoins, tels que la prise en charge de frais de santé ou le versement de pensions de retraite. Ses prestations sont en général complétées par des dispositifs tels que les complémentaires santé et retraite.

Dans le domaine de la prévoyance, il en va de même. Les conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès sont en partie prises en charge par la Sécurité sociale, mais en partie seulement. Ainsi, en cas d’arrêt de travail par exemple, la Sécurité sociale n’intervient qu’à hauteur de 50% des revenus. Cette perte de revenu peut entrainer des conséquences importantes dans la vie d’une famille.

La prévoyance collective vient donc compléter cette prise en charge en cas :

• d’arrêt de travail, avec le versement d’une indemnité journalière
• d’invalidité, avec le versement d’une rente
• de décès, avec le versement d’un capital, d’une rente éducation et/ou d’une rente viagère au conjoint.

Question 2 : Quelles sont les obligations de l’entreprise en matière de prévoyance collective ?

CF : Les obligations des entreprises en matière de prévoyance collective relèvent des accords mis en place par les partenaires sociaux dans le cadre des conventions collectives.

Chaque entreprise a l’obligation d’appliquer la convention collective dont elle dépend.

Il faut noter que les entreprises sont soumises à deux obligations complémentaires :

• une obligation de « maintien de salaire » (loi de mensualisation) pendant une durée et à un niveau qui dépend de l’ancienneté du salarié
• et dès lors qu’elles emploient des cadres, elles doivent faire bénéficier ces derniers d’un contrat d’assurance de protection sociale en cotisant à hauteur de 1,5% de leur salaire, plafonné à 41 136 € (plafond annuel de la Sécurité sociale).

Question 3 : L’entreprise peut-elle aller au-delà de ce qui est prévu dans la convention collective ?

CF : Oui, et c’est là que la prévoyance collective, au même titre que la santé collective ou l’épargne salariale, devient un outil permettant d’attirer et de fidéliser les profils les plus intéressants.

Aller au-delà de ses obligations légales est un message fort adressé aux salariés. Les entreprises peuvent par exemple renforcer les garanties ou souscrire un contrat pour un collège plus large que ce qui est imposé par la convention collective. Elles démontrent ainsi qu’elles se soucient de l’ensemble de leurs salariés, ainsi que de leurs proches, s’il devait leur arriver quelque chose.

Par ailleurs, comme pour la complémentaire santé, les cotisations de l’employeur et du salarié sont déductibles du bénéfice imposable pour le premier et du revenu imposable pour le second.

Question 4 : Que proposent les ACM¹, dans le domaine de la prévoyance collective ?

CF : En matière de prévoyance collective, notre nouvelle offre permet avant tout à l’entreprise de respecter ses obligations liées aux conventions collectives.

Son caractère modulaire permet d’adapter le contrat aux besoins de l’entreprise en fonction de la politique salariale du chef d’entreprise. La gestion des contrats est facilitée par la mise à disposition d’un grand nombre de fonctionnalités dans un espace sécurisé, tant pour l’employeur que pour le collaborateur (consultation des garanties, de la notice, e-déclaration et e-suivi d’un arrêt de travail, DSN...).

Enfin, pour permettre à l’entreprise de mieux appréhender son risque, nous allons proposer également un outil d’analyse et de diagnostic de l’absentéisme de l’entreprise ainsi qu’un programme de prévention.

Les ACM sont un acteur de référence pour les professionnels et les entreprises. Nous sommes en mesure de proposer à nos clients une approche globale et de couvrir l’ensemble des besoins de l’entreprise : santé, prévoyance, épargne retraite (PER), assurances flotte automobile...