Pension de réversion artisan commerçant : le guide
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la pension de réversion artisan commerçant, en cas de décès d'un conjoint artisan ou commerçant.
Épargne de Précaution Agri (DEP)
La DEP, levier fiscal au service de l’épargne de précaution
Lissez vos revenus et améliorez la compétitivité de votre activité
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Sans frais de versement/fonctionnement
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Disponible à tout moment
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Capital garanti
Un compte courant rémunéré dédié aux agriculteurs
Accessible à tous les agriculteurs1 sans minimum de versement, Épargne de Précaution Agri est un compte courant rémunéré.
Il vous permet de pratiquer la Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
L’épargne ainsi constituée est disponible à tout moment auprès de votre chargé d’affaires.
Un dispositif fiscal réglementé
En contrepartie d’une déduction pour épargne de précaution, vous devez inscrire :
- une somme comprise entre 50% et 100% de son montant sur votre compte Épargne de Précaution Agri
- dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et au plus tard à la date du dépôt de la déclaration fiscale
L’épargne ainsi constituée doit être inscrite à l’actif du bilan de votre exploitation et être à tout moment au moins égale à 50% du montant des déductions non encore rapportées.
Elle ne peut jamais excéder le montant des déductions non encore réintégrées.
Une épargne de précaution disponible à tout moment
La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) doit être utilisée au cours des 10 exercices suivants l’exercice au cours duquel la déduction a été pratiquée pour faire face à des dépenses professionnelles.
En cas de non déblocage par l’agriculteur, l’épargne est réintégrée au résultat du 10e exercice suivant celui au titre duquel la déduction a été pratiquée.
Nos conseils
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Épargne
Le Questionnaire investisseur financier
Cette émanation de la directive européenne MIF 2 vise notamment à améliorer la protection des investisseurs.
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