Prélèvements au Royaume-Uni et Gibraltar
À compter du 1er janvier 2021, pour les prélèvements émis vers des comptes ouverts dans une banque établie au Royaume-Uni et Gibraltar (IBAN du débiteur commençant par GB ou GI), l’indication de l’adresse du débiteur devient obligatoire. À défaut, ces prélèvements ne pourront plus être traités.
Comment faire ?
- Si vous utilisez le service base mandats du CIC : veillez à compléter l’adresse du débiteur pour toute nouvelle création de mandat, mais également pour vos mandats en cours.
- Si vous émettez des prélèvements à partir de vos propres outils : vous devez véhiculer dans la balise <Debtor> <PostalAddress> l’adresse du débiteur dans vos flux de prélèvements.
Ci-après le format requis pour renseigner l’adresse du débiteur selon la norme EPC/CFONB :
| Balise | Format XML | Contenu |
|---|---|---|
| Debtor | <Dbtr> | |
| Name | <Nm> | nom du débiteur (70 caractères maximum) |
| PostalAddress | <PstlAdr> | |
| Country | <Ctry> | code pays au format ISO 3166 (Alpha-2 code) |
| AddressLine | <AdrLine> | 1ère ligne d’adresse (70 caractères maximum) |
| AddressLine | <AdrLine> | si besoin 2ème ligne d’adresse (70 caractères maximum) |
Les autres pays concernés
Pour mémoire, et indépendamment du Brexit, l’indication de l’adresse du débiteur est également obligatoire pour les prélèvements émis vers des comptes ouverts dans une banque établie dans la Principauté d’Andorre, la Suisse, Guernesey, Jersey, l’île de Man, Saint-Marin, la Cité du Vatican (IBAN du débiteur commençant par GB, AD, CH, VA, SM).