Améliorer la protection du conjoint survivant

Une protection adaptée à chaque situation

Le choix du degré de protection que les époux souhaitent s’accorder nécessite de prendre en compte de nombreux éléments parmi lesquels figurent notamment la configuration familiale, la composition et la consistance du patrimoine de chacun ainsi que leurs besoins respectifs.

Les solutions adoptées par les époux devront être régulièrement revues en fonction de l’évolution de leur situation. Il convient, en outre, de noter que le conjoint survivant bénéficie aujourd’hui d’une exonération totale de droits de succession.

Le régime matrimonial et les aménagements possibles

Au cours de la vie maritale, il peut être opportun de changer ou d’aménager le régime matrimonial afin de l’adapter à la situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux. Par exemple, l’adoption d’un régime de communauté universelle permettra la mise en commun de tous les biens appartenant aux époux. Pour les couples initialement mariés en séparation de biens, certains biens pourront être apportés à la communauté par le biais d’une société d’acquêts.

Le recours à des avantages matrimoniaux sur les biens communs permet également d’améliorer la situation du conjoint survivant. L’insertion par contrat de mariage (ou dans un acte d’aménagement de régime matrimonial) d’une clause d’attribution intégrale ou d’une clause de préciput, confère au survivant le droit de prélever au moment du décès tout ou partie des biens communs, sans avoir à indemniser les autres héritiers.

Le recours à la donation entre époux

Les époux peuvent recourir à une donation entre époux afin d’augmenter la part successorale à laquelle le conjoint survivant pourrait normalement prétendre en l’absence de dispositions particulières.

Au moment du règlement de la succession, en présence d’enfants communs ou non, le conjoint survivant peut choisir de recueillir :

• soit la quotité disponible en pleine propriété (1/2, 1/3 ou 1/4 en fonction du nombre d’enfants)
• soit le quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit,
• soit la totalité en usufruit.

La donation entre époux peut s’effectuer sous la forme d’une donation notariée ou d’un testament et demeure révocable à tout moment.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie

La désignation de son conjoint en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de lui transmettre un capital-décès hors succession et sans fiscalité, qui viendra, le cas échéant, en complément de ses droits dans la succession.

La transmission de ce capital peut cependant être remise en cause dans le cas où il est démontré que les primes versées avaient un caractère manifestement exagéré au regard des facultés financières de l’adhérent. Dans cette hypothèse, les enfants, héritiers réservataires, pourraient demander à ce qu’il en soit tenu compte dans la succession.