Décès : les démarches à effectuer
Vivre la disparition d’un proche ou d’un être cher est un moment douloureux pour une famille. Dans ces circonstances, de nombreuses démarches et choix sont à faire, nécessitant, pour disposer d’informations clés, la présence de professionnels expérimentés. Le CIC vous accompagne.
Dans les 24 heures
- Mairie du lieu du décès1
Déclarer le décès et demander plusieurs actes de décès à fournir à tous les organismes (employeur, caisses de retraite, organismes sociaux, banques, greffe du tribunal d’instance si existence d’un PACS). - Employeur
Déclarer le décès et demander les procédures à suivre. - Banques
Déclarer le décès pour préserver les avoirs du défunt.
Dans la semaine
- Pôle Emploi, caisses de retraite, organismes payeurs et sociaux, CPAM, assurances, établissements de crédit
Informer ces organismes et les interroger sur les démarches à entreprendre. - Électricité, gaz, eau, téléphone, internet
Informer ces établissements.
Employeur, Sécurité sociale, Pôle Emploi, caisses de retraite, caisses de retraite complémentaire et mutuelles sont susceptibles de verser des aides financières d’urgence, notamment pour les obsèques.
Dans le mois
- Notaire
À contacter pour l’ouverture de la succession. Son recours est notamment obligatoire lorsque le défunt avait consenti des donations, donation entre époux, établi un testament ou si son patrimoine comprend des biens immobiliers...
Dans les 6 mois
- Services fiscaux
Déclarer le décès. Acquitter les taxes d’habitation et foncières dues. Établir la déclaration d’Impôt sur la Fortune Immobilière si le défunt est redevable de cet impôt. Déposer la déclaration de succession : se procurer l’imprimé spécifique CERFA. Toutes ces démarches peuvent être effectuées par le notaire. - Préfecture
Changer le titulaire de la carte grise du (ou des) véhicule(s). - Propriétaire du logement
Modifier le titulaire du bail le cas échéant.
Les droits de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès, lorsque celui-ci s’est produit en France (un an dans les autres cas). Des délais de paiement peuvent être accordés : contactez le plus rapidement possible les services fiscaux.
Toute opération sur les comptes du défunt fera l’objet d’une facturation selon la tarification en vigueur. Les virements sont facturés conformément au tarif renseigné dans les rubriques « VIREMENTS SEPA – GUICHET » et « VIREMENTS NON SEPA – GUICHET » « occasionnels » du Recueil des prix des principaux produits et services aux particuliers.