Les donations transgénérationnelles
Les donations se font de plus en plus souvent avec un saut de génération. L’allongement de l’espérance de vie fait que les enfants héritent de plus en plus tard, à un moment où leur propre patrimoine est déjà constitué. Opérer un saut générationnel permet donc de donner un coup de pouce à ses petits-enfants, qui eux, se lancent dans la vie. Deux types de donation peuvent le permettre : la donation simple et la donation-partage.
La donation classique ou simple
La donation simple sert à avantager un donataire. Elle ne fige pas la valeur des biens, immobiliers et/ou mobiliers, au moment où ils sont donnés. Ces biens seront revalorisés au moment du décès du donateur. Si le bien donné a pris de la valeur, le bénéficiaire devra dédommager les héritiers, ce qui peut entraîner quelques mauvaises surprises et tensions.
Dans tous les cas, la donation simple ne peut excéder la quotité disponible (sauf renonciation anticipée par les autres héritiers à l’action en réduction dans les conditions de droit commun) : lors de la succession, le notaire s’assure que la donation n’a pas privé les autres héritiers de leur réserve héréditaire.
La donation-partage
La donation-partage est une donation doublée d’un partage permettant de donner et de répartir tout ou partie de son patrimoine de son vivant entre ses futurs héritiers, appelés héritiers « présomptifs » ou encore « successibles ».
Avec elle, c’est la valeur des biens lors de la donation qui compte, pas celle à l’ouverture de la succession. Elle fige ainsi la valeur des biens donnés au jour où la donation est réalisée. Elle s’effectue via un acte notarié et constitue une solution plus équitable qui préserve davantage l’entente familiale.
Une économie fiscale à la clé
Le principe de la donation transgénérationnelle dans le cadre d’une donation-partage constitue un acte d’anticipation successorale pouvant s’avérer pertinent, équitable et judicieux fiscalement. En effet, les biens que vos petits-enfants (donataires) recueillent directement de vous (donateur) sont susceptibles de n’être taxés qu’une fois alors que les biens reçus de leur père ou mère (qui les a lui-même reçus de vous), peuvent l’être deux fois. Ce principe de donation permet d’éviter ainsi la double taxation d’un bien familial.
Les donations bénéficient d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Leur montant varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire et de la nature de ces biens. À titre d’exemple, il est de 100 000 € par enfant/donateur et de 31 865 € par petits-enfants/donateur.
Le renoncement de la génération intermédiaire
Quand ce type de donation s’effectue dans le cadre d’une donation-partage, le consentement de vos enfants de renoncer à leur part, au profit de vos petits-enfants, doit être recueilli.
Une réversion d’usufruit peut néanmoins être prévue au profit de vos enfants.
Les biens donnés sont traités comme des donations rapportables dans leur succession. En effet, la loi impose que lors du décès du parent « renonçant », il soit fait comme si le petit-enfant tenait de ce parent les biens reçus de vous. Cela ayant pour but de rétablir l’égalité éventuellement rompue.
La prudence reste de mise
Qu’il s’agisse d’une donation ou d’une donation transgénérationnelle, il faut s’assurer de ne pas avoir besoin plus tard de ce que l’on va donner, ni souhaiter le vendre car il s’agit d’un « acte grave et irrémédiable de dépossession ». En définitive, nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de votre banquier privé ainsi qu’auprès de votre notaire avant d’envisager une donation.