Comment passer de l’idée à sa mise en œuvre ?
Si le projet est souvent reporté à la cessation de l’activité professionnelle (vente de son entreprise, retraite), un événement de la vie personnelle peut également être l’élément déclencheur : organisation de la transmission de son patrimoine, projet d’intérêt général porté par un de ses enfants ou par d’autres dirigeants et amis, héritage mais aussi accident de la vie, perte d’un proche...
Dans tous les cas, nous pouvons accompagner nos clients afin de les aider à mûrir leur projet.
Calibrer le montant de sa générosité et un timing approprié
Plus la réflexion sera menée en amont plus le projet sera structuré : adaptation des libéralités aux besoins de financement immédiats et futurs, objet de la mission plus précis, partenaires, etc.
Selon l’implication personnelle qu’on souhaite lui accorder, ce projet philanthropique pourra même prendre une dimension entrepreneuriale importante, tout en respectant les critères de l’intérêt général.
Pour mener à bien le projet, la générosité pourra prendre plusieurs formes et surtout s’organiser dans le temps car s’il est possible de réaliser ou de soutenir un projet philanthropique de son vivant, il est également possible de l’organiser avec un effet différé, notamment au moment de son décès. L’anticipation est indispensable dans cette seconde hypothèse.
Quelques libéralités qui ont un effet immédiat :
- un don en numéraire,
- une donation de titres de son entreprise avant sa cession (permettant de maximiser l’impact en évitant d’acquitter au préalable l’impôt de plus-value sur les titres transmis),
- une donation des seuls revenus d’un bien (donation de l’usufruit temporaire d’un bien),
- du mécénat en nature (matériel par exemple) ou de compétence (don de temps professionnel) dans le cadre de son entreprise...
D’autres libéralités peuvent ne porter leurs effets qu’au moment de son décès à condition de les avoir préparées :
- une donation de la nue-propriété d’un bien en se réservant l’usufruit jusqu’à son décès,
- des dispositions testamentaires (legs à une fondation ou une association, création d’une fondation ou d’un fonds de dotation post mortem...),
- la rédaction adaptée de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.
Nous pourrons étudier les possibilités au cas par cas.
Associer sa famille et ses enfants au projet
Si les droits des enfants se trouvaient empiétés en raison de libéralités trop importantes faites par exemple à une fondation (que ce soit par donation(s) ou par legs) ils auraient la possibilité d’exercer une action en réduction de ces libéralités (même réalisées il y a longtemps ...).
Mais, si le projet est réfléchi en amont et que les enfants souhaitent y prendre part, ils peuvent renoncer par avance à leur droit, on parle alors de renonciation anticipée à l’action en réduction (RAAR) réalisée devant notaire. Cela sécurise la libéralité du vivant du donateur mais peut aussi permettre de faciliter la création d’une « fondation familiale ».
Maximiser les effets de sa générosité
Ainsi, dès lors qu’un projet est réfléchi en amont, les conséquences juridiques de la générosité peuvent être anticipées et aménagés. Les effets fiscaux peuvent l’être également. En effet, en cas de transmission de son vivant, le don/la donation peut ouvrir droit à une réduction d’impôt (donateurs personnes physiques ou entreprises) et parfois éviter un impôt (donation avant cession de titres par exemple). Si la fiscalité n’est pas un argument car ce n’est pas ce qui guide la démarche, cela peut permettre de maximiser le don et l’impact sur le futur projet.
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