L’acompte
Les contribuables bénéficient automatiquement d’un acompte de 60% sur certains crédits d’impôt1, versé en janvier N selon la déclaration de revenus N-2 déposée en N-1. Par conséquent, l’avance de janvier 2024 porte sur la déclaration de revenus 2022 déposée en 2023. Au printemps 2024, le montant final est calculé et régularisé à l’été 2024 (solde de 40%).
Un contribuable qui a engagé pour la première fois des dépenses en 2023, ouvrant droit à crédit d’impôt éligible à l’acompte, devra attendre 2025 avant d’en bénéficier.
Afin d’éviter des régularisations trop importantes, les contribuables peuvent demander, avant le 1er décembre de l’année qui précède celle de la perception de l’acompte, à percevoir un montant inférieur à celui qui doit en principe leur être versé.
L’avance immédiate
Depuis le 1er janvier 2022, les contribuables ayant recours à des services à la personne, limitativement énumérés, peuvent demander à bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt1 égale à 50% des montants dûs (salaires et charges sociales), dans la limite d’un plafond annuel.
En pratique, les contribuables ne réalisent alors plus aucune avance de trésorerie à ce titre, et payent uniquement le coût des prestations qui reste à leur charge, soit 50% des dépenses totales.