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Contrat Auto-Entrepreneur
Compte bancaire auto-entrepreneur CIC et ses services associés, pour 6€ HT/mois la 1ère année1
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Une offre tout en un2
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Une protection en cas de maladie ou d’accident3
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Des garanties d’assurance et d’assistance4
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Le Contrat Auto-Entrepreneur CIC en détail
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Un compte bancaire professionnel
- Votre compte sécurisé, accessible partout5
- Pilotage de vos dépenses (paiements, virements, crédit...)
- Suivi de l’ensemble de vos comptes CIC (perso et pro)
- Frais de gestion inclus dans le tarif
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Une carte de paiement professionnelle
- Règlement de vos dépenses professionnelles
- Remise de vos chèques et espèces aux guichets automatiques
- Garanties d’assurance et assistance4 pour vos déplacements
- Assurance de vos moyens de paiement, en cas de perte, de vol ou d’agression6
- Garanties en cas d’utilisation frauduleuse de la carte4
- Garantie location de matériel professionnel4
- Assistance juridique amiable4
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Une protection en cas de maladie ou accident3
- Protection de vos revenus
- Forfait mensuel versé en cas d’arrêt de travail
- Sans formalité médicale pour tout auto-entrepreneur entre 18 et 59 ans n’exerçant pas une autre activité salariée.
Quels sont les avantages d’un compte bancaire auto-entrepreneur ?
Un compte bancaire professionnel, c’est avant tout la garantie d’une offre adaptée à vos besoins, avec des produits et services qui vous font gagner du temps et des commissions de fonctionnement forfaitisées. Soyez tranquille, notre prix est garanti un an. Votre cotisation est prélevée chaque mois et les principales commissions de fonctionnement de votre compte forfaitisées (frais de tenue de compte, commission d’immobilisation, commission de compte et commission de plus fort découvert).
Une meilleure visibilité de vos opérations bancaires
Ce type de compte vous permet d’acquérir une vision claire de la comptabilité de votre auto-entreprise, sans confusion possible avec ce qui relève de vos dépenses personnelles. Et ainsi d’effectuer en toute lisibilité les opérations courantes ou particulières propres à votre activité : suivi de vos dépenses, gestion de votre compte, paiements et encaissements, tout est intégré pour vous libérer d’une partie des contraintes de comptabilité liées à votre activité.
La simplification de votre comptabilité en cas d’un éventuel contrôle URSSAF ou de l’Administration fiscale
Avoir un compte bancaire auto-entrepreneur distinct permet aussi d’éviter toute confusion de comptabilité entre vos recettes professionnelles et personnelles en cas de contrôle. En cas de contrôle de l’URSSAF par exemple, le chiffre d’affaire retenu pour le calcul de vos cotisations peut être supérieur à votre chiffre d’affaire réel s’il y a confusion entre vos recettes personnelles et vos recettes professionnelles.
La séparation de vos recettes et dépenses professionnelles-personnelles
En séparant vos opérations commerciales liées à votre activité et vos dépenses personnelles, vous évitez tout risque de confusion et facilitez votre comptabilité.
Comment ouvrir un compte bancaire pour auto-entrepreneur et ses services associés ?
Ouvrir un compte c’est simple :
- Contactez un conseiller pour obtenir un tarif
- Confiez-lui les pièces nécessaires à l’ouverture de votre compte bancaire auto-entrepreneur
- Félicitations, votre compte est ouvert : vous pouvez utiliser votre RIB et recevrez votre carte bancaire sous quelques jours.
Quels documents fournir pour ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur ?
Pour ouvrir votre compte bancaire Contrat Auto-Entrepreneur CIC, vous devrez présenter à votre conseiller :
- une pièce d’identité
- votre numéro SIRET
- un justificatif de domicile (dernier avis d’imposition, ou une facture d’énergie, eau ou internet ou un téléphone fixe de moins de 3 mois, ou une quittance de loyer délivrée par un professionnel)
- un justificatif d’immatriculation en fonction de la situation de l’auto-entrepreneur (KBIS, RSAC, ou Répertoire SIRENE)
- un justificatif fiscal (attestation URSSAF ou mémento fiscal)
- Il pourra également vous demander dans certains cas des prévisionnels d’activités par exemple.
Quels sont les frais liés à la gestion d’un compte bancaire auto-entrepreneur ?
Avec le Contrat Auto-Entrepreneur CIC, pas de mauvaise surprise puisque vos frais de gestions sont forfaitisés. Vous réglez une mensualité connue à l’avance (chaque mois, les principales commissions de fonctionnement sont supprimées).
Votre contrat tient compte des commissions :
- de tenue de compte
- de mouvement
- de découvert
- d’immobilisation.
Le compte bancaire auto-entrepreneur est-il obligatoire ?
À l’inverse des sociétés à capital social comme une SA ou une SARL par exemple, le statut de micro-entreprise ne vous contraint pas à ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre activité.
En tant qu’auto-entrepreneur, tant que votre activité génère un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives, rien ne vous oblige à ouvrir un compte bancaire professionnel. Au-delà, un compte dédié vous sera effectivement demandé, depuis la mesure instituée par la loi PACTE du 22 mai 2019.
Dans quel cas est-ce obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité pro ?
| Société à capital social (SA, EURL, SARL...) | Obligatoire Pour dépôt du capital social |
|---|---|
| Micro-entreprise avec un CA supérieur à 10 000 € pendant 2 années successives | Obligatoire |
| Micro-entreprise avec un CA inférieur à 10 000 € pendant 2 années successives | Facultatif |
Comparatif compte professionnel et compte personnel dédié
Plus pratique et adapté à votre activité professionnelle ne veut pas forcément dire payer plus cher ! Nous vous laissons en juger :
| Compte professionnel Contrat Auto-entrepreneur CIC | Compte personnel dédié à son activité |
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Vos questions, nos réponses
Que signifie la forfaitisation des frais de gestion ?
La forfaitisation des frais de gestion comprend :
- les commissions de mouvement : calculée mensuellement sur les mouvements débiteurs à partir d’un taux défini dans les conditions générales.
- les commissions de plus fort découvert : appliquée au solde débiteur le plus important pendant la période considérée.
- les frais d’écriture : correspondent au nombre d’opérations débitrices et créditrices sur un compte cumulé sur une période donnée.
Quelles solutions de compte dédié ma banque peut-elle me proposer en tant qu’auto-entrepreneur ?
Le compte bancaire pour une microentreprise peut tout à fait être un simple compte bancaire personnel.
Mais en tant qu’auto-entrepreneur, la souscription d’une offre comme l’Eurocompte Professionnels donne accès à des avantages parfois incontournables pour une entreprise : autorisation de découvert plus importante, mise à disposition d’un terminal de paiement, etc.
De plus, lorsque votre activité secondaire devient votre activité principale, nous vous conseillons vivement, pour accompagner l’essor de votre microentreprise, de choisir une offre adaptée. En effet, vous aurez assez rapidement besoin de services dédiés aux professionnels.
Pour s’assurer de l’ouverture d’un compte bancaire dimensionné à votre activité et aux besoins de votre entreprise, prenez contact avec un conseiller.
Est-ce qu’un compte bancaire dédié et un compte bancaire professionnel c’est la même chose ?
En pratique vous pouvez souscrire un deuxième compte personnel uniquement dédié à votre activité professionnelle.
Mais attention ce compte n’est pas pour autant un compte bancaire professionnel.
Est-il possible d’encaisser un chèque à l’ordre d’un nom commercial sur un compte bancaire dédié à votre entreprise ?
Si un client vous fait un chèque à l’ordre de votre nom commercial, vous ne pourrez pas l’encaisser sur un compte bancaire personnel. Il est préférable d’opter pour un compte bancaire professionnel pour cette situation.