Micro-entreprise et auto-entrepreneur : quelle différence ?

Quelle est la différence entre la micro-entreprise et le statut d’auto-entrepreneur ?

Historiquement, le terme « auto-entrepreneur » a été introduit à sa création pour désigner un régime simplifié destiné aux créateurs d'entreprise qui souhaitent lancer une activité commerciale, artisanale ou libérale, avec un chiffre d'affaires limité.

En 2016, pour harmoniser le régime et le rendre plus compréhensible, le terme « micro-entrepreneur » a remplacé celui d'auto-entrepreneur. Cependant fiscalement, une différence persiste. Ce changement de terminologie souligne l'unification des régimes micro-sociaux et micro-fiscaux sous une seule et même bannière, désormais sans différence. Pour vous, entrepreneurs, cela a permis de faciliter la compréhension et l'accessibilité du statut.

La micro-entreprise simplifie la gestion de l’indépendant

Formalités et démarches administratives simplifiées

Désormais, toutes les formalités liées à la vie de votre entreprise (création, modification, cessation d'activité et dépôt des comptes annuels) sont centralisées via le guichet unique. Ce système dématérialisé remplace les centres de formalité des entreprises (CFE) et simplifie les démarches administratives.

Des mesures fiscales avantageuses pour les micro-entreprises

Seuils de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise : les seuils d'application pour les micro-entrepreneurs ont été ajustés pour les années 2023 à 2025, pour une meilleure souplesse et capacité d'adaptation aux fluctuations du marché.

• Pour les activités d’achat / revente, de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les fournitures de logement, : 188 700 euros.
• Pour les prestations de services et les locations d’habitation en meublé : 77 700 euros.
• Pour les activités libérales (régime micro-BNC, Bénéfices Non Commerciaux) : 77 700 euros.

Seuils de franchise en base de TVA : la micro-entreprise bénéficie d'une franchise de TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d’affaires, ce qui simplifie la gestion comptable.

• Seuil de base : 91 900 euros pour les activités d’achat / revente et 36 800 euros pour les prestations de services.
• Seuil majoré : 101 000 euros pour l’achat/revente et 39 100 euros pour les services.

Les mesures sociales

Depuis le 1^er octobre 2022, les taux de cotisations sociales ont été réduits pour les micro-entrepreneurs, et ce afin de soutenir leur pouvoir d'achat.

• Achat / revente de marchandises : de 12,80% à 12,30%.
• Prestations de services commerciales et artisanales : de 22% à 21,20%.
• Autres prestations de services (BNC) et professions libérales réglementées : de 22,20% à 21,20%.
• Location de meublés de tourisme classés : maintenu à 6%.

Existe-t-il une différence entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle ?

Depuis 2022, le statut de micro-entreprise a été intégré à celui de l'entreprise individuelle. Ainsi, toute micro-entreprise est, de fait, une entreprise individuelle, mais avec un régime fiscal et social spécifique.

Lorsque l'entrepreneur exerce son activité en son nom propre, sans distinction entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, il a le statut d’entrepreneur individuel. La micro-entreprise, quant à elle, bénéficie d'un cadre simplifié, tant au niveau de la comptabilité que des contributions sociales et fiscales, spécifiquement élaboré pour les petites activités.

Peut-on passer de la micro-entreprise à un autre statut juridique ?

Il est tout à fait possible de changer de statut. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un micro-entrepreneur pourrait envisager de changer de statut juridique.

Dépassement du seuil de chiffre d’affaires

Comme indiqué précédemment, le régime de la micro-entreprise est soumis à des seuils de chiffre d'affaires qui, une fois dépassés, vous obligent à adopter un autre régime fiscal. Ce passage est souvent synonyme de transition vers une société (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, etc.). Vous pouvez ainsi continuer à développer votre activité, en bénéficiant d'une structure plus adaptée à une croissance soutenue.

Charges de l’entreprise trop élevées

En tant que micro-entrepreneur, vous payez vos charges sociales en fonction de votre chiffre d'affaires. Cependant, si vos charges opérationnelles deviennent supérieures à l'abattement pratiqué sous le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou micro-BNC¹, il peut devenir plus avantageux fiscalement de passer à un statut qui vous permet de déduire vos charges avant imposition, comme l'entreprise individuelle classique ou une société.

Envie de s’associer

Si vous souhaitez vous associer pour développer votre activité, vous ne pourrez plus conserver le statut de micro-entrepreneur, qui, par définition, est un statut d’entreprise individuelle. Vous devrez donc opter pour un statut juridique qui ouvre la porte à un ou plusieurs associés. La Société À Responsabilité Limitée, la Société par Action Simplifiée ou bien la Société Non Collectif proposent un cadre plus adapté à l'association et au développement d'entreprise.