Une holding patrimoniale : un outil de gestion de votre patrimoine
Une holding patrimoniale est une société qui a pour objet la détention de participations au capital d’autres sociétés (filiales). Elle détient un portefeuille de valeurs mobilières.
Elle n’effectue aucune prestation et son activité se limite à la gestion d’un patrimoine mobilier (achat-vente des titres, encaissement des dividendes).
Une holding animatrice : assimilée à une société opérationnelle
Une holding animatrice est une société qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. Elle rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
Le critère majeur repose sur la participation active à la conduite de la politique du groupe, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie du groupe ; c’est en effet la réalité de l’animation du groupe, son contrôle, l’influence réelle du holding sur la politique qui prévaut (production de procès-verbaux, de conventions signées entre la holding et les filiales...).
La fourniture de prestations de services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers est un critère mineur insuffisant pour justifier l’activité d’animation développée par la holding.
Holding animatrice : critères de qualification reconnus
Lorsque les critères d’animation du groupe sont reconnus, cette holding opérationnelle, vous ouvre le bénéfice de plusieurs régimes fiscaux favorables :
- Le pacte Dutreil transmission : les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés bénéficient d’une réduction de 75% de la base imposable aux droits de succession et de donation sous conditions.
- Le régime PME : pour les cessions de titres acquis avant le 01 janvier 2018, la plus-value réalisée lors de la cession des titres peut bénéficier d’un abattement maximal de 85% après 8 années de détention.
- Exonération d’IFI sur les immeubles affectés à l’activité de la holding animatrice : les biens immobiliers appartenant au dirigeant (en propre ou via une société) utilisés par la holding dans le cadre de son activité économique, bénéficient de l’exonération des biens professionnels sous conditions.
Le concept d’holding animatrice est une notion difficile à cerner, nous vous recommandons donc de prendre l’appui de conseils afin de valider la réalité de l’animation des filiales.