La double matérialité, une notion qui compte double
L’approche européenne de la finance durable s’articule autour d’une notion clé : la double matérialité. Derrière ce concept se cache en fait un constat simple et pragmatique : les interactions entre la planète et les entreprises (ou les humains) fonctionnent à double sens. D’un côté, il y a les incidences que la planète peut avoir sur les entreprises (inondation, sécheresse, tremblement de terre, etc.). De l’autre, les incidences que les entreprises peuvent avoir sur la planète (pollution, régénération des sols, etc.). Prendre en compte la double matérialité, c’est donc étudier le sujet sous ces deux angles : celui des risques pour l’entreprise et celui des incidences de l’entreprise.
Les externalités « Pigou »
Cette approche de la double matérialité remet au goût du jour les travaux d’Arthur Pigou, économiste anglais, fondateur de l’économie du bien-être, qui a le premier évoqué le concept « d’externalité ».
Une externalité existe lorsqu’un acte de consommation, ou de production, d’un agent influe positivement ou négativement sur la situation d’un autre agent, sans que cette relation ne fasse l’objet d’une compensation monétaire.
Le 1er aspect important du concept est que les externalités peuvent être positives (les abeilles en butinant pollinisent les arbres fruitiers ce qui augmente la production de fruit de l’arboriculteur) ou négatives (rejet des déchets dans la mer par les touristes qui affectent la productivité des pêcheurs).
Le 2e aspect est qu’elles sont « gratuites » dans les deux cas. Jusqu’à récemment elles n’étaient pas ou peu prises en compte par les acteurs économiques. Heureusement, cela change petit à petit. L’exemple le plus connu est l’instauration européenne d’un marché du carbone et donc d’un prix du C02. Les acteurs polluants sont incités à réduire leurs externalités négatives, faute de quoi ils devront « payer » ce qui impacte leur compétitivité face à des concurrents plus responsables.
De « Pigou » aux « PAI »
Transposé à la finance durable, cela a donné naissance à la notion de « PAI » pour Principal Adverse Impacts (en français, Principales Incidences Négatives). La prise en compte des principales incidences négatives est basée sur des indicateurs qui mesurent les effets « négatifs » de l’investissement sur les facteurs de durabilité (questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption). La description des principales incidences négatives est fondée sur 16 indicateurs obligatoires qui mesurent les effets « négatifs » des décisions d’investissement sur les objectifs environnementaux de la taxonomie.
Certains indicateurs sont obligatoires (cf tableau), d’autres, optionnels, sont à choisir dans une liste plus large. Les données sous-jacentes sont fournies par les entreprises, ou les États et sont ensuite agrégées par les acteurs financiers. Vous l’aurez compris, il s’agit donc ici de l’une des manières, mais pas la seule, de mettre en œuvre la double matérialité et de mesurer l’impact des investissements sur l’environnement ou le social à partir d’un indicateur définit au niveau européen.
| Émission de gaz à effet de serre (GES) |
1. Émission de GES 2. Empreinte carbone 3. Intensité des émissions de gaz à effet de serre des entreprises investies. 4. Exposition à des entreprises opérant dans le secteur des combustibles fossiles 5. Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelable 6. Intensité de la consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique |
|---|---|
| Biodiversité | 7. Activités ayant un impact négatif sur le secteur à fort impact climatique |
| Eau | 8. Consommation d’eau |
| Déchets | 9. Ratio de déchets dangereux |
| Questions sociales et relatives aux employés |
10. Violation du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des multinationales 11. Absence de processus et de mécanismes de contrôle de la conformité aux principes du Pacte mondial des Nations unies et aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. 12. Écart de rémunération non ajusté entre les sexes 13. Mixité au sein du conseil d’administration 14. Exposition à des armes controversées (mines antipersonnelles, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques) |
| Environnement | 1. Intensité GES |
|---|---|
| Sociétal | 2. Pays d’investissement soumis à des violations sociales |
| Énergies fossiles | 1. Exposition aux énergies fossiles par le biais d’actifs immobiliers |
|---|---|
| Sociétal | 2. Pays d’investissement soumis à des violations sociales |
Source : Règlementation SFDR
PAI x MIFID II1
Cette notion de « PAI » fait aujourd’hui partie des critères de préférences clients que la banque doit évaluer. Chaque investisseur pourra désormais indiquer s’il souhaite favoriser les investissements alignés avec la taxonomie2, durables au sens de la règlementation SFDR3, ou qui limitent leurs « incidences négatives ». l’investissement durable ou la réduction des « incidences négatives » de ses investissements. Au sein même de cette dernière catégorie les indicateurs PAI ont été regroupés : Environnement, Social, Gouvernance. C’est sur l’ensemble ou sur l’une ou l’autre de ces catégories que l’investisseur doit indiquer ses préférences. Les produits et services proposés seront adaptés à la réponse du client pour respecter, dans la mesure du possible, ses choix.