Décès : Quelles démarches ?
Que faut-il faire et dans quels délais ? Le CIC vous accompagne.
Selon les derniers chiffres de 2017, 11 millions de Français, soit un sur six, accompagnent quotidiennement un de leurs proches en situation de dépendance en raison d’un handicap, d’une maladie ou de son âge. Le rôle des aidants familiaux reste pourtant bien souvent méconnu alors qu’ils disposent d’un statut et de certains droits depuis la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Le code de l’action sociale et des familles précise que les aidants familiaux peuvent être les :
De récentes études1 dressent leur portrait-robot. Près de 85% des aidants vivent avec la personne aidée et 58% sont des femmes. Les aidants sont majoritairement âgés de 50 à 64 ans et actifs (51% d’entre eux).
À l’horizon 2030, 1 Français sur 4 encore en activité pourrait se trouver en situation d’aidant familial2.
Leur rôle se définit par :
Indispensables à leur proche au quotidien, ces aidants peuvent accomplir des tâches très diverses, allant de la simple présence à l’aide à la toilette, les courses, le ménage, la préparation des repas ou les sorties.
Ces tâches représentent en moyenne 20 heures par semaine pour les aidants.
Les chiffres témoignent aussi des difficultés rencontrées par les aidants, qui sont 75% à déclarer fatigue et stress et 3 sur 4 à estimer avoir du mal à concilier leur rôle avec leur activité professionnelle.
Pour 66% d’entre eux, aider leur proche constitue également un coût non négligeable, en raison des frais de transport ou d’aménagement de leur domicile, dont ils évaluent l’investissement à plus de 2 000 € par an.
Instaurée en 2016, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a pour objectif de répondre en partie aux difficultés rencontrées par les aidants familiaux. À commencer par leur reconnaissance, la loi apportant pour la première fois une définition au statut de « proches aidants ».
Sont ainsi reconnus comme aidants, des proches, dans 80% des cas faisant partie de la famille, qui apportent une aide régulière et de long terme à leur père, mère ou enfant.
La loi leur confère également certains droits. Désormais, les aidants peuvent bénéficier d’un droit au répit, intégré à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Quand celle-ci est insuffisante pour financer un hébergement temporaire ou augmenter le volume d’heures d’aide à domicile, le droit au répit prévoit l’accueil de la personne en perte d’autonomie dans un hébergement temporaire, pouvant être financé jusqu’à 500 € par an, au delà des plafonds de l’APA, permettant au proche aidant un temps de repos.
En cas d’hospitalisation de l’aidant, la loi prévoit également un dispositif permettant de financer une aide supplémentaire auprès de la personne dépendante.
Les parents d’enfants handicapés peuvent solliciter la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) de leur département pour bénéficier d’une prise en charge de l’enfant à domicile de façon ponctuelle ou d’un accueil temporaire dans un établissement adapté.
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de stopper temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche souffrant d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité, dans la limite de 3 mois en l’absence de dispositions conventionnelles, sans dépasser un an sur l’ensemble de la carrière du salarié.
Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, mais pendant toute sa durée, et selon certaines modalités, il est possible d’être employé par la personne aidée, lorsque celle-ci perçoit l’APA.
Les parents d’un enfant de moins de 20 ans, atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident d’une particulière gravité, pourront quant à eux interrompre leur activité professionnelle en utilisant le congé de présence parentale, d’une durée maximale de 310 jours ouvrés (sur une période de 3 ans). Ce congé est indemnisé par la CAF au titre de l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP).
Certains avantages à la retraite existent, pour les aidants familiaux ayant cessé leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée.
Ils peuvent ainsi bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans au lieu de 67 ans, cumuler jusqu’à 8 trimestres supplémentaires et obtenir une continuité des droits à la retraite en étant affilié à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).
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Dès la rentrée vous devrez certainement fournir une attestation d’assurance scolaire. Vous pouvez la télécharger en quelques clics depuis votre Espace client.