La modernisation du cadre introduite par ELTIF 2.0
Dans l’esprit du législateur européen, le cadre ELTIF, initialement introduit en 2015, devait permettre de faciliter l’apport de financements de longue durée (capitaux propres ou dette) à des projets d’infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME2 cotées.
Près de 10 ans après cette louable intention, force est de constater que relativement peu de fonds ELTIF ont été créés au sein de l’Union européenne, notamment en France qui ne comptait en septembre 2024 que 26 fonds de ce format.
La relance du dispositif s’imposait et se concrétise via plusieurs novations :
- l’élargissement du périmètre des actifs éligibles,
- l’abaissement du quota minimum d’actifs éligibles (55% vs 70%),
- l’assouplissement des limites de certains des ratios d’investissement imposés aux fonds (exemple : ratios de diversification, d’emprise, d’emprunts de liquidité),
- l’introduction de la possibilité de constitution de fonds nourriciers (feeders) qualifiés ELTIF, sous condition que leurs fonds maîtres (masters) soient eux-mêmes des ELTIF,
- des avancées relatives à la gestion de la liquidité (logiquement limitée, compte-tenu de la nature des actifs),
- l’introduction de deux typologies clairement distinctes (ELTIF non professionnel / ELTIF professionnel), avec l’assouplissement ou l’absence de ratios contraignants pour la seconde.
Un accès facilité à l’investissement ELTIF
Les levées de capitaux sont ouvertes, non seulement auprès des clients professionnels3, mais également de manière plus large auprès des investisseurs de détail4, dans le cadre d’un passeport européen permettant la commercialisation des fonds, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Dans la précédente version des textes, seuls les investisseurs de détail en mesure de consacrer un minimum de 10 K€ à leur placement, pouvaient être accueillis dans un ELTIF. Le règlement ELTIF 2.0 supprime cette notion et permet désormais un investissement sans montant minimum prescrit.
D’autres dispositions qui imposaient des règles particulières (exemple : test de pertinence) sont par ailleurs abrogées, et consacrent le retour au cadre MIFID 2, en ce qui concerne l’environnement de souscription des ELTIF.
L’investisseur et sa souscription sont désormais traités dans le cadre d’un test d’adéquation de droit commun, mesurant l’opportunité de ladite souscription au regard du profil de l’investisseur.
À noter que les investisseurs de détail d’un ELTIF non professionnel disposent d’un délai de rétractation. Pendant une période de deux semaines après la signature du bulletin de souscription, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés des fonds versés, sans pénalité.
Enfin, précisons que le cadre ELTIF rénové devrait permettre une plus grande facilité quant à l’éligibilité et à la distribution des fonds ELTIF en assurance vie, notamment dans le cadre de la loi relative à l’industrie verte5.
Quelle liquidité pour les investisseurs ?
La liquidité est un point important pour l’investisseur particulier. Toutefois, il convient de rappeler que la logique économique d’un investissement en non coté suppose une certaine durée d’immobilisation des fonds placés. En matière d’investissement non coté, le temps est un des alliés objectifs de la performance. L’illiquidité intrinsèque des actifs non cotés participe du processus de création de valeur.
Dans le cadre ELTIF, le principe originel est celui du blocage des rachats jusqu’à la date de fin de vie de l’ELTIF.
Une dérogation est néanmoins introduite par les textes réglementaires, qui précisent les modalités liées à la possibilité d’un certain degré de liquidité.
Ainsi, dans le cadre des ELTIF « ouverts » (ou « evergreen »), et sous conditions d’une période de détention minimale ou d’atteinte du quota et des ratios ELTIF, la société de gestion peut proposer une politique de remboursement. Celle-ci implique la mise en place d’outils appropriés des liquidités à l’actif du fonds ELTIF, ainsi qu’une procédure claire, incluant par exemple (liste non limitative) :
- périodicité et définition des fenêtres temporelles de remboursement,
- délais de préavis,
- formalisme des demandes des porteurs et de leur traitement par la société de gestion.
La politique de remboursement prévoira que les remboursements sont limités à un pourcentage de la poche d’actifs liquides de l’ELTIF, que les investisseurs sortants seront traités équitablement, et que les rachats seront réduits au prorata si les demandes dépassent le pourcentage visé.
À noter que le gestionnaire de l’ELTIF peut mettre en œuvre des outils de tarification de la liquidité tels que notamment des droits de sortie acquis au fonds, ou des frais de remboursement.
Parlons-en
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