L’intéressement et la participation sont deux dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier d’une partie des gains de productivité réalisés ou des résultats dégagés (c’est l’intéressement) ou de leur verser une partie des bénéfices (c’est la participation). Ensuite, le salarié choisit : les investissements attribués peuvent lui être déposés sur un plan d’épargne salariale ou être versés directement.
Quelle différence entre participation et intéressement ?
La participation
La participation est un dispositif obligatoire à partir de 50 salariés, mais peut-être mise en place de manière facultative en dessous du seuil des 50. Il s’agit de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés en respectant une formule légale.
L'intéressement
L’intéressement, quant à lui, est facultatif quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise. C’est un accord d’entreprise dans lequel est fixé un objectif (quantitatif ou qualitatif). Si cet objectif est atteint, il permet de récompenser les collaborateurs. Quand vos salariés atteignent ces objectifs, ils bénéficient d’une partie de ces gains sous forme de prime. Ensuite, le salarié choisit : les investissements attribués peuvent lui être versés directement ou être placés sur un plan d'épargne salariale.
Intéressement et participation : que dit la loi sur le partage de la valeur ?
La loi sur le partage de la valeur1, instaure une obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mise en place d’au moins un dispositif de partage de la valeur :
- un accord d’intéressement d’entreprise ou de participation ;
- un abondement dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) ;
- ou une prime de partage de la valeur.
Cette obligation est conditionnée au fait que l’entreprise soit bénéficiaire au cours des trois dernières années (résultat supérieur ou égal à 1% du chiffre d’affaires).
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet aux salariés des entreprises d’au moins 50 salariés de toucher une fraction des bénéfices de l’entreprise.
Le montant perçu par chaque salarié au titre de la participation est, au choix du salarié, soit perçu immédiatement soit placé dans un plan d’épargne :
- PEE : l’épargne est indisponible pendant 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels2.
- PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif)/PERECOL (PER Collectif) : l’épargne est indisponible jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocages exceptionnels2.
La mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise est obligatoire lorsqu’un accord de participation est mis en place.
Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.
Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ?
Ce dispositif facultatif permet d’associer les salariés au bon fonctionnement de l’entreprise, à ses résultats et à sa performance par l’octroi d’une prime. Il permet de rémunérer vos collaborateurs à moindre coût en créant du pouvoir d’achat supplémentaire. Durée de l’accord : de 1 à 5 ans.
Comment mettre en place un accord d’intéressement ?
5 étapes au cours desquelles vous êtes accompagné par nos experts :
-
1
Mise en place de l’accord : l’accord est conclu pour une durée de 1 à 5 ans.
-
2
On fixe les objectifs, déclencheurs de l'intéressement.
-
3
On détermine l’enveloppe à distribuer.
-
4
On définit la façon de répartir l’enveloppe.
-
5
On distribue la prime aux collaborateurs.
Bon à savoir
Bien que les fonds ne soient disponibles qu'au bout de 5 ans pour le PEE ou à la retraite pour le PERCO, sachez qu'il existe des cas de déblocages anticipés2 qui permettent de bénéficier de l'épargne salariale à des moments importants de la vie d'un épargnant.
Faites-vous accompagner par des experts
Vous employez plus de 50 salariés ? Le CIC dispose d’un centre de métiers spécialisé dans la gestion et la tenue de compte épargne salariale. Nos chargés d’affaires Entreprises sont accompagnés par des spécialistes en Ingénierie Sociale qui auditent avec vous les dispositifs de votre entreprise et vous proposent les solutions les plus adaptées, notamment à votre environnement. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement privilégié pour votre entreprise.
Nous prenons en charge toute la gestion de comptes : calcul des quotes-parts individuelles, crédit des comptes individuels en FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise) de chaque salarié, interrogation sur le choix des options (placement ou paiement immédiat), envoi de relevés d’opérations et récapitulatifs des avoirs, etc.
Vos salariés peuvent épargner à moyen terme sur un PEE (fonds bloqués 5 ans) ou à long terme sur un PERCO, (fonds disponibles à la retraite) et diversifier leur épargne avec une large gamme de placements. Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.
Une prime d’intéressement comme atout de souplesse
- La prime d’intéressement n’est versée que si les objectifs de performance et de résultats, négociés dans l’entreprise, sont atteints.
- L’abondement par l’entreprise n’est pas obligatoire et peut être modifié chaque année.
L’intéressement à impact
Vous êtes engagé dans une démarche ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) pour votre entreprise ? Impliquez vos collaborateurs en intégrant des critères non-financiers dans votre accord d’intéressement.
Nos accords d’intéressement prévoient les critères ESG, même si ces critères ne sont pas adaptés à toutes les entreprises et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être proposés en complément de critères financiers ou en bonus.
Environnement :
- baisse de la consommation d’énergie (bureaux/ sites d’exploitation) ;
- baisse de l’empreinte carbone rapporté au nombre de salariés ou au chiffre d’affaires ;
- augmentation de la part des nouveaux produits ayant un impact environnemental plus faible que les anciens ;
- baisse du volume des impressions (baisse quantité achat de papier) ;
- amélioration de la gestion des déchets (sous réserve que ce soit quantifiable) ;
- augmentation du pourcentage des salariés utilisant les transports en commun.
Social :
- objectif de baisse du taux d’accident du travail.
Sociétal :
- augmentation de la part des dépenses consenties à des fournisseurs locaux ;
- augmentation de la part d’achats responsables ;
- taux de satisfaction des clients.
Parlez-en à un chargé d’affaires, avec lui vous pourrez trouver les critères les plus pertinents pour votre entreprise.
Quelle est la fiscalité de l’intéressement ?
Fiscalité d’une prime d’intéressement
| Côté entreprise |
Côté salarié |
|
Les primes d’intéressement versées à vos salariés sont exonérées de charges patronales hors taxe sur les salaires.
Cependant, elles sont soumises au forfait social. Si vous comptez moins de 250 salariés dans votre entreprise, cette dernière est exonérée de forfait social.
Elles sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.
|
Pas d'impôt sur le revenu si les primes sont placées. Pour les salariés, c’est un complément de rémunération pouvant être nettement plus intéressant qu’une prime classique. En effet, les primes versées à vos salariés sont exonérées de charges sociales3 et d’impôt sur le revenu si elles sont investies directement dans un dispositif d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERECOL).
|
Quelle est la fiscalité de la participation ?
Les entreprises et les bénéficiaires sont exonérés, sous conditions, de cotisations sociales. Néanmoins, les entreprises doivent acquitter le forfait social, sauf si elles comptent moins de 50 salariés.
