Épargne salariale CIC

Pourquoi choisir l'épargne salariale au CIC ?

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  Une fiscalité avantageuse¹

  Pour votre entreprise : vous pouvez bénéficier de plusieurs exonérations pour les sommes versées sur le PEI de vos salariés : une exonération de cotisations sociales, plus précisément de la part patronale, la déduction des abondements versés de vos impôts sur le revenu ou sur les sociétés selon votre régime fiscal et si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, une exonération du forfait social.

  Pour les bénéficiaires : vos salariés peuvent bénéficier également d'exonérations intéressantes sur : les charges sociales, plus précisément la part salariale pour les sommes versées au titre de l'abondement (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), l'impôt sur le revenu pour les abondements, intéressements et participations, l'impôt sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).

  En proposant l'épargne salariale au sein de votre activité, vous activez un excellent levier de motivation et de fidélisation de vos salariés.

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  Des versements diversifiés

  Plusieurs types de versements peuvent alimenter le Plan d'Épargne Interentreprises de vos salariés :

  • les versements volontaires individuels dont la somme sur l'ensemble des plans d'épargne individuels d'un même individu (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Retraite, etc.) ne peut dépasser ¼ de la rémunération annuelle brute perçue l'année précédente ;
  • la prime individuelle d'intéressement alors exonérée d'impôt sur le revenu pour vos salariés ;
  • les versements complémentaires de l'entreprise aussi appelés abondements ;
  • les sommes provenant d'un PEE (Plan d'Épargne Entreprise) ou d'un PEI d'un précédent employeur ;
  • les sommes correspondant à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

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  Focus sur l'abondement

  Le fait de contribuer à la constitution d'une épargne salariale en tant qu'entreprise est une excellente façon de motiver et de fidéliser vos employés.

  C'est vous qui fixez le montant de l'abondement que vous versez dans la limite d'un plafond de :

  • 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par épargnant et par an ;
  • 3 fois le montant versé par l'épargnant lui-même.

  Vous pouvez faire évoluer votre politique d'abondement chaque année, en fonction des résultats de votre activité par exemple. Cela permet notamment d'impliquer davantage vos effectifs dans la réalisation de vos objectifs.

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  De nombreux placements

  L'épargne peut être placée dans différents fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) selon notamment l'appétence au risque de chaque salarié et la durée de placement envisagée. Il existe de nombreuses possibilités permettant à vos salariés de se constituer une épargne salariale diversifiée et adaptée à leur profil de risque, ainsi qu'à leurs projets de vie.

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  Le déblocage de l'épargne salariale

  Par principe, les sommes épargnées sur le PEI sont immobilisées pour 5 ans.

  Mais dans les faits, la loi prévoit des possibilités de sorties anticipées du capital, qui ne viennent pas remettre en cause les avantages fiscaux dont ont bénéficié vos employés.

  L'épargne salariale est légalement bloquée, au minimum 5 ans. Cependant, lors de certains événements important de la vie de vos salariées, elle est là pour vous aider mariage, naissance d'un 3^ème enfant, divorce, cessation de contrat de travail, surendettement, invalidité, acquisition de sa résidence principale, création d'entreprise, catastrophe naturelle, violences conjugales.

  Notez toutefois que les cas de déblocage peuvent être différents selon le support.