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Quels moyens pour réussir sa transmission d'exploitation ?
- Informations
Temps de lecture : 2min
Transmission d’exploitation : toutes les possibilités
La transmission d'exploitation est le plus souvent conçue comme le passage de flambeau entre l'exploitant, son ou ses héritiers ou un repreneur hors cadre familial.
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La donation de votre exploitation
La donation elle-même peut prendre différentes formes. Elle est dite simple lorsqu’il y a un seul héritier. Et on parle de donation-partage lorsque vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine à vos enfants. Vous pouvez d’ailleurs, dans ce cadre, décider que l’exploitation revienne à un seul de vos héritiers. Mais si elle constitue la plus grande partie de votre patrimoine, il faudra que l’héritier désigné verse une compensation à ses frères et sœurs.
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La vente de votre exploitation
Rien ne vous empêche de vendre votre exploitation, en tout ou partie ou bien de céder un certain nombre de parts sociales pour transmettre ce patrimoine. Vous pouvez aussi l’étaler dans le temps. Cette cession totale ou partielle peut être faite en direction de l’un de vos enfants ou d’un autre membre de votre famille. Vous pouvez aussi vendre à vos ou votre associé(s), un de vos salariés ou à des tierces personnes.
La fiscalité : un élément clé de la transmission d’exploitation
Comme vous le savez, si vous vendez ou léguez votre exploitation, vous et le repreneur devrez payer des impôts sur les plus-values ou sur la donation. Le montant de ces derniers peut vite être prohibitif. De quoi réduire les ardeurs entrepreneuriales ou mettre en danger la survie de l’exploitation. Fort heureusement le législateur a prévu des dispositifs d’exonération ou d’abattement pour les donations et pour les petites et moyennes entreprises (PME).
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Le pacte Dutreil idéal pour transmettre de façon optimisée
Ce dispositif repose sur un principe simple : moyennant un engagement du repreneur comme du donateur à conserver l’intégralité de l’exploitation pendant 6 ans, le bénéficiaire peut obtenir un abattement de 75% sur les droits de mutation. Sachez que ce dispositif, qui présente un certain nombre de contraintes, concerne tous types d’entreprises y compris les individuelles et tous les donateurs. Autrement dit, vous pouvez faire donation à votre associé, à vos héritiers ou à vos salariés de tout ou partie de votre exploitation ou de vos actions et bénéficier de ce dispositif.
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La transmission d’exploitation anticipée
Si vous effectuez les formalités pour transmettre votre entreprise avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans, les droits de mutation seront réduits de 50%.
Le savez-vous ? Pacte Dutreil et transmission anticipée sont tout à fait cumulables : un bon moyen de réduire le poids fiscal du passage de relais entre exploitants ou entre générations.
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Des abattements pour les TPE (Très Petites Entreprises) soumises à l'impôt sur le revenu
Autre dispositif fiscal intéressant : si votre exploitation est de petite taille et que votre chiffre d’affaires est inférieur à certains plafonds, vous bénéficiez d’une exonération fiscale totale. Il faut que vous ayez exercé l’activité pendant au moins 5 ans. Dans ce cas, avec des recettes inférieures ou égales à 350 000 € (Bénéfice Agricole) vous ne payez aucun impôt sur les plus-values. Il existe également des exonérations partielles jusqu’à 450 000 € de chiffres d'affaires.
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D’autres avantages pour les exploitations soumises à l’IS
De la même manière, il est possible, en fonction du prix de cession, qu’une exploitation soumise à l’impôt sur les sociétés bénéficie d’exonération partielle sur les plus-values.
De l’importance de l’accompagnement...
Ces premiers éléments démontrent combien il est important d'anticiper la transmission de son exploitation. Et les dimensions fiscales ne sont qu’un des enjeux auxquels vous serez confronté. Vous aurez aussi à porter un jugement le plus rationnel possible sur l’état réel de votre exploitation, sa valeur, son potentiel. Pas toujours évident après des années d’investissement personnel et financier important.
C’est pourquoi le CIC vous propose un rendez-vous transmission pour réaliser tout ce travail avec vous et mobiliser pour vous les expertises nécessaires.
... et d'anticiper la cession de votre exploitation
La transmission de l’exploitation ou des parts de sociétés agricoles doit être anticipée en raison des conséquences multiples qu’elle engendre : perte de revenus, fiscalité, démarches administratives, etc.
N’attendez pas la dernière année, une transmission réussie est une transmission préparée et anticipée.
Établir un diagnostic précis de sa société
Qu’il s’agisse d’en confier les rênes à l’un de vos enfants ou de la céder à un repreneur, vous devez savoir quelle est la réalité du fonctionnement de votre exploitation, son mode de gestion, son développement et en connaître également les faiblesses. C’est une des étapes importantes de votre démarche et de votre réflexion.
Valoriser l’exploitation
La valeur réelle de l’exploitation va déterminer beaucoup de choses : le taux d’imposition dans le cas d’une donation, le prix de vente et, le cas échéant votre plus-value. Cette évaluation est difficile car au-delà de la valeur des biens mobiliers et immobiliers, il y a une part de valeur qui est liée à la rareté sur le marché, à la notoriété et bien d’autres facteurs. Les méthodes pour déterminer la valeur peuvent ainsi être basées purement sur l’actif du bilan ou bien faire appel à la comparaison avec d’autres exploitations de même taille sur le même marché ou encore à l’attractivité de sociétés comparables.
Pour connaître la valeur de votre exploitation, rapprochez-vous de votre centre de gestion habituel.