L’achat de fonciers agricoles : un enjeu majeur
Chaque année, la France perd de nouvelles terres agricoles. La SAFER, Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural, indique qu’en 2022, près de 20 000 hectares ont été ainsi vendus pour être artificialisés (création de locaux logistiques ou commerciaux, infrastructures routières...)2.
Sur ce marché devenu fortement concurrentiel, les terres sont des biens de plus en plus difficiles à trouver mais aussi à financer. Pourtant, pour les exploitants agricoles et viticoles, le foncier est un actif clé.
-
Pour vous installer
-
Pour vous développer
-
Devenez propriétaires de vos terres en les finançant tout en souplesse grâce au prêt Foncier Agricole. Ce crédit est cumulable avec nos financements sur-mesure pour faciliter votre installation agricole.
-
Devenez propriétaire des terres que vous louez
Avec le prêt Foncier Agricole, gagnez en autonomie en passant de bailleur à propriétaire, que ce soit en direct ou en rachetant des parts sociales de GFA (Groupement Foncier Agricole) ou GFV (Groupement Foncier Viticole).
Agrandissez votre exploitation
Le prêt Foncier Agricole est également disponible pour agrandir votre exploitation.
Diversifiez-vous
Pensez également à profiter de nos offres de financement pour vous accompagner dans la transition agricole, pour une agriculteur plus vertueuse et plus responsable.
Partenaire de proximité, le CIC soutient l’économie locale en aidant les agriculteurs, viticulteurs et exploitants de forêts à s’implanter et se développer.
Le Prêt Foncier Agricole : un prêt dédié à votre activité
-
Financez tous vos projets fonciers
-
Bénéficiez de conditions avantageuses
-
Notre prêt est exclusivement dédié au financement de terre agricole à usage professionnel, qu'il soit détenu à titre privé ou professionnel :
Il couvre ainsi tous vos projets :
- foncier agricole ;
- foncier viticole ;
- foncier forestier ;
- achat parts de GFA ou GFV.
Notez que les bâtiments agricoles ne peuvent pas être financés par ce crédit.
-
Le crédit pour votre terre agricole est un prêt classique. Sans plafond, il vous permet d’emprunter tout le capital nécessaire pour financer1 vos projets.
h3>Donnez du souffle à vos finances.
Vous pouvez étaler le remboursement de votre crédit jusqu’à 25 ans avec une possibilité de franchise de 24 mois maximum.
Gérez sereinement votre budget grâce à un prêt simple.
Ce crédit amortissable a l’avantage de vous proposer des échéances constantes, qu'elles soient mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
Contactez un chargé d’affaires. Montant du crédit, durée, modalités, identifiez avec lui tous vos besoins pour trouver le financement le mieux adapté à votre situation.
Contacter un chargé d’affaires
Le financement de vos terres agricoles en 4 étapes
-
1
Trouvez votre foncier agricole ou viticole à acheter.
-
2
Préparez votre dossier avec un chargé d’affaires.
-
3
Faites la demande de prêt Foncier Agricole.
-
4
Si votre dossier est accepté, obtenez votre crédit et cultivez vos projets.
Zoom sur le Prêt Foncier Agricole du CIC
Ce qu'il faut savoir sur notre prêt dédié au financement de terres agricoles.
| Emprunteur |
Agriculteurs, viticulteurs ou exploitants forestiers |
| Type de crédit |
Prêt amortissable |
| Objet du financement |
Foncier agricole, viticole, forestier et rachat de parts de GFA/GFV |
| Montant |
Pas de plafond |
| Durée |
300 mois maximum |
| Franchise |
24 mois maximum |
| Taux |
Fixe ou variable |
| Frais |
Frais de dossier, frais de notaire et frais de garantie |
| Garanties |
Sous conditions Garanties possibles :
- garantie personnelle ;
- nantissement : assurance vie, PEL (Plan Épargne Logement), etc. ;
- caution mutuelle ;
- hypothèque ;
- Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
|
| Assurance emprunteur |
L’assurance prêt permet de couvrir votre crédit et de vous protéger vous, votre famille mais aussi votre activité professionnelle et votre patrimoine en cas de :
- Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ;
- Incapacité Temporaire Totale de Travail ;
- Invalidité Permanente Totale et Partielle.
|
Achat de terre agricole : quel statut choisir ?
Le prêt pour acquérir votre terre agricole peut être souscrit :
- par votre entreprise : éligibilité des EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation Commun), SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole) ;
- à titre privé : pour une acquisition par des époux, la souscription du prêt est possible, sous réserve que l'un des époux soit exploitant agricole.
Le conseil constructif CIC
Financez-le en votre nom. Les terres acquises appartiennent alors à votre patrimoine personnel.
L’avantage de ce choix : vous conservez la capacité d’endettement de votre entreprise afin de pouvoir financer d’autres projets indispensables à votre activité comme l’achat de matériel.
Vos questions, nos réponses
De quoi dépend le prix d’un terrain agricole ?
Le prix du foncier agricole dépend de nombreux facteurs :
- la taille du terrain, notez qu’elle est toujours indiquée en hectare (1 ha = 10 000 m2) ;
- l’emplacement, la localisation géographique influe sur le tarif ainsi que l’exposition du terrain et son accessibilité. La topographie joue aussi sur le tarif (terrain en pente, altitude...) ;
- la forme du terrain ;
- la nature du sol, pédologie et hydromorphie ;
- les équipements, présence d’un hangar, accès à l’eau pour l’irrigation...
Sachez que le prix de l’hectare du foncier agricole ou viticole peut varier très fortement.
Nous vous invitons à consulter le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, publié au Journal Officiel de la République Française ou d’aller sur le site Le-prix-des-terres.fr de la SAFER.
Comment trouver un terrain agricole ?
S’il est possible de trouver des offres en ligne ou via des agences spécialisées, il est recommandé de s’adresser à la SAFER de votre région.
Sous la tutelle des ministères de l’agriculture et des finances, elle évalue et achète des biens agricoles pour les revendre prioritairement aux exploitants locaux.
Notez qu’il est nécessaire de vous porter candidat, notamment en exposant le financement prévu. En fonction de la qualité de votre dossier, la SAFER vous accorde la vente.
Les avantages de choisir cet intermédiaire :
- vous êtes exonéré des droits d'enregistrement, des frais qui peuvent correspondre à 5,80% du prix du terrain ;
- vous achetez des terres dont vous connaissez les caractéristiques (étude systématique de la SAFER).
