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Fidéliser les talents

PER (Plan d'Épargne Retraite) entreprise : attirez les talents, fidélisez vos salariés et améliorez l'image de votre entreprise

Profitez de dispositifs d’épargne retraite d’entreprise pour motiver vos collaborateurs en bénéficiant d’avantages fiscaux¹.

Un cadre fiscal avantageux
Des cas de déblocages anticipés
Une solution valorisante pour l’entreprise et les salariés

Contacter un chargé d’affaires

Quel est l’intérêt de proposer un PER Entreprise à vos salariés ?

Proposer un PER Entreprise s’inscrit dans une stratégie globale de gestion des ressources humaines, destinée à construire un environnement de travail motivant et sécurisant pour les salariés, mais aussi à optimiser les coûts pour l’entreprise.

Attraction et rétention des talents

Le PER Entreprise enrichit le package de rémunération globale qui rend l’entreprise plus attractive ;
Il aide à fidéliser les collaborateurs en proposant un avantage compétitif.

Engagement et motivation des salariés

Il démontre un investissement dans le bien-être à long terme des salariés ;
Il peut améliorer la motivation en associant les collaborateurs aux succès futurs de l’entreprise.

Avantages fiscaux et sociaux

Les contributions de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable ;
Elles peuvent représenter une option moins coûteuse que des augmentations de salaire directes ou des versements de primes exceptionnelles grâce aux exonérations de charges sociales.

Image de l’entreprise

La présence d’un PER Entreprise renforce la perception d’une culture d’entreprise responsable et prévoyante ;
Cela améliore l’image de l’entreprise auprès des collaborateurs et dans son secteur.

PER entreprise collectif ou obligatoire ?

Le PER entreprise collectif (PERECOL)

C'est un produit d’épargne salariale qui concerne tous les salariés. Il peut être alimenté par l’intéressement, la participation, l’abondement, le transfert de droits issus du Compte épargne-temps (CET), mais aussi par des versements volontaires. L’épargne correspondant à ces versements peut être débloquée sous forme de capital et/ou de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective. Le PERECOL complète idéalement le Plan d’épargne entreprise (PEE).
Le PER entreprise obligatoire (PERO)

C'est un contrat d’assurance qui peut concerner une ou plusieurs catégories de salariés. Il est alimenté par des versements obligatoires de l’entreprise. L’épargne correspondant aux versements obligatoires est débloquée sous forme de rente viagère, au plus tôt entre l'âge légal de départ à la retraite et la date effective. Le PERO peut aussi être alimenté par des versements volontaires, ainsi que par le transfert de droits CET.

Les versements sur le PER entreprise

Le PER entreprise permet d’accueillir :

les versements obligatoires de l’entreprise (et du salarié s’il est associé au financement) ;
les versements issus de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et des droits Compte épargne-temps (CET) ou jours de repos non pris, ainsi que la prime de partage de la valeur ;
les versements volontaires du salarié (déductibles ou non déductibles du revenu imposable).

Selon les supports d’investissement, il existe un risque de perte du capital lié à un investissement sur les marchés financiers.

L’assureur s’engage sur le nombre de parts net de frais de gestion du contrat et non sur la valeur des parts.

Le fonctionnement du PER entreprise collectif

Le PER entreprise collectif permet notamment :

à l’entreprise de verser une contribution (abondement) variable chaque année en fonction des souhaits et capacités de l’entreprise ;
de débloquer, avant la retraite, les fonds sur les compartiments des versements volontaires et du CET, pour l’achat de la résidence principale ;
de sortir en capital et / ou en rente² sur ces mêmes compartiments, au moment du départ en retraite.

L’évolution majeure : les salariés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires.

Le PER entreprise obligatoire comme le PER entreprise collectif ne comportent pas de faculté de rachat avant le départ à la retraite sauf dans certaines circonstances limitativement énumérées au Code monétaire et financier.

Dans les 2 cas, pour l’achat de la résidence principale, les cotisations obligatoires ne peuvent pas être débloquées. En revanche, dans le cadre des accidents de la vie, cette restriction n’existe pas, les versements effectués par l’employeur peuvent donc aussi donner lieu à un déblocage.

Le fonctionnement du PER entreprise obligatoire

Le PER entreprise obligatoire permet notamment :

à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de salariés d'en bénéficier, selon le choix de l'employeur ;
de déduire les cotisations versées du résultat, cotisations qui, par ailleurs, sont exonérées de charges sociales dans la limite de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ou de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS. La limite la plus élevée est retenue. Le forfait social, réduit à 16%, est dû ;
de faire bénéficier vos salariés d’une déduction fiscale sur leurs versements volontaires, dans les limites réglementaires. De plus, les cotisations de l’employeur ne sont pas fiscalisées chez le salarié (dans les limites réglementaires).

En tant que dispositif assurantiel, les salariés peuvent également :

accéder au fonds en euros de l’assureur ;
désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Les évolutions majeures :

à l’instar du PER d’entreprise collectif, il est également possible, dans le cadre d’un PERO, de procéder à des déblocages par anticipation en cas d’accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, etc.) ;
avant la retraite, il est possible de débloquer les fonds sur les compartiments des versements volontaires, de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et du CET, pour l’achat de la résidence principale ;
au moment du départ en retraite, il est possible de sortir en capital (en plus de la possibilité de sortir en rente) sur ces mêmes compartiments.

Vos questions, nos réponses

Quels sont les cas de déblocage anticipé d’un Plan d’Épargne Retraite Entreprise ?

Les cas de déblocage anticipé d’un PER entreprise sont au nombre de 6 :

invalidité (titulaire, enfants, époux(se) ou partenaire de PACS) ;
décès du titulaire, de l’époux(se) ou du partenaire de PACS ;
expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ou fin d'activité de mandataire social depuis au moins 2 ans sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ;
surendettement (et sur demande de la commission de surendettement) ;
cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire ;
achat de la résidence principale (les cotisations obligatoires ne peuvent pas être débloquées).

Ces situations exceptionnelles permettent au titulaire du PER d’accéder à son épargne avant l’âge de la retraite.

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