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Plan Prévoyance Collective Entreprise

Prévoyance entreprise : protégez vos salariés

Souscrire un contrat de prévoyance pour vos salariés, c’est leur assurer une protection en cas d'accident ou de maladie. C’est aussi la possibilité de les motiver et de les fidéliser tout en vous faisant bénéficier d'une exonération de charges sociales.

Des garanties et une prise en charge de cotisation modulable
Des cotisations déductibles¹
Un accompagnement pour la mise en place du contrat

Contacter un chargé d’affaires

Que vous le choisissiez pour répondre à une obligation conventionnelle ou pour proposer une protection supplémentaire à vos équipes, Plan Prévoyance Entreprise CIC vous apporte une solution adaptée à votre activité et à vos besoins.

La prévoyance entreprise, un atout pour tous

Votre contrat de Prévoyance collective complète les prestations de la Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Des avantages pour votre entreprise
Mettre en place une solution de prévoyance collective au sein de votre entreprise ne va pas bénéficier qu’à vos collaborateurs. En effet, même si, à l’instar d’une complémentaire santé salarié, la prévoyance représente une dépense supplémentaire, elle comporte également des avantages non négligeables pour votre entreprise :
- vous fidélisez vos collaborateurs et renforcez l'attractivité de l'entreprise lors des recrutements ;
- vos salariés bénéficient d’une meilleure prise en charge de leurs arrêts de travail ;
- les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales¹.
La réponse à vos obligations conventionnelles
Un employeur est-il tenu légalement de souscrire à un contrat de prévoyance collective pour ses salariés ?

Seulement dans deux cas :
- si l’entreprise compte des cadres au sein de son personnel, vous avez l'obligation de les couvrir avec un contrat de prévoyance ;
- si une convention collective ou un accord de branche prévoit des dispositions de prévoyance spécifiques.
Vous pouvez aussi faire le choix de faire bénéficier à l’ensemble de vos salariés d’une couverture de prévoyance, qu’elle soit ou non obligatoire.
Un véritable plus pour vos salariés
La souscription d’un contrat prévoyance collective pour votre entreprise représente un véritable plus pour vos salariés. Plan Prévoyance Entreprise peut leur apporter :
- un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ou une pension en cas d’invalidité ;
- un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive (IAD) ;
- une pension pour leur conjoint en cas de décès ;
- une pension éducation permettant à leurs enfants de poursuivre leurs études, en cas de décès.
De plus, leur cotisation est entièrement déductible de leur revenu imposable¹.

Plan Prévoyance Entreprise : les garanties clés

L’incapacité de travail ou l’invalidité

Lorsqu’un collaborateur se retrouve en incapacité de travail ou en invalidité, et qu’il ne peut donc pas exercer son activité professionnelle, ses revenus sont fortement impactés. La garantie incapacité de travail ou invalidité permet au salarié de percevoir un complément aux prestations versées par la Sécurité sociale qui, seules, sont souvent insuffisantes pour maintenir son niveau de vie.

Le décès ou l’Invalidité Absolue et Définitive (IAD)

Il est prévu le versement d’un capital en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD) de l’assuré. Cela permet d'accompagner financièrement la famille du salarié et de faire face à une baisse brutale des revenus.

La rente éducation pour les enfants à la charge du salarié

Autre garantie importante proposée en option par le CIC dans le Plan Prévoyance Entreprise : la rente éducation pour les enfants à la charge de l’assuré. En cas de décès du salarié, la famille de l’assuré recevra une rente pour pourvoir à l’éducation des enfants encore à charge du foyer et leur permettre de poursuivre leurs études, même en cas de perte brutale de revenus.

La rente pour son conjoint

Disponible aussi en option, cette garantie permet au conjoint de bénéficier d’une rente dont le montant est prévu au contrat et de compléter ainsi ses revenus en cas de décès ou d'Invalidité Absolue et Définitive (IAD) du salarié.

Plan Prévoyance Entreprise : le CIC à vos côtés

Avec Plan Prévoyance Entreprise, vous offrez à vos équipes une protection complète répondant parfaitement à leurs besoins et aux vôtres.

Un contrat modulable selon vos envies

Modulez votre contrat de prévoyance collective selon vos besoins et vos activités. Vous pouvez par exemple choisir d’en faire bénéficier tout ou partie de vos collaborateurs (cadres, non-cadres, l’ensemble du personnel, etc...).

Vous choisissez librement le niveau de cotisation² que vous souhaitez prendre en charge pour chacune des catégories objectives de collaborateurs. En d’autres termes, vous pouvez parfaitement choisir de participer de façon différente pour une catégorie de collaborateurs ou une autre.

Vous avez besoin d’aide pour construire votre contrat ? Le CIC vous accompagne et vous conseille pour vous permettre de bénéficier d'une couverture adaptée à vos besoins et à vos objectifs.
De nombreux services intégrés à votre contrat

Véritable partenaire au quotidien, le CIC est à vos côtés pour la mise en place de votre contrat collectif de prévoyance. Avec Plan Prévoyance Entreprise, vous pouvez bénéficier de nombreux services tels que :
- aide à la rédaction de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) ;
- affiliation de vos salariés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour une gestion automatisée des effectifs et des cotisations ;
- mise à disposition d’un espace sécurisé en ligne qui vous permet d’accéder à l’ensemble des informations et documents concernant votre contrat. Vous pouvez également gérer les entrées de salariés ou déclarer et suivre les arrêts de travail grâce à l'e-déclaration, l'e-prolongation et à l'e-suivi ;
- aide à la gestion de l’absentéisme.
Vos salariés bénéficient également d’un accès simplifié et sécurisé à leur espace personnel³ leur permettant de consulter les garanties proposées dans le contrat collectif de prévoyance, déclarer, prolonger et suivre un arrêt de travail et consulter les services d’assistance et les avantages salariés à leur disposition.

Vos questions, nos réponses

Comment mettre en place un contrat de prévoyance en entreprise ?

Pour mettre en place un régime de prévoyance au sein de l'entreprise, l'employeur peut opter pour un des trois actes fondateurs :

la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE), l'employeur prend seul la décision de mettre en place un dispositif, tout en respectant certaines conditions ;
le référendum, l'employeur prépare un projet d’accord de mise en place du dispositif qu'il soumet au vote direct des salariés ;
l'accord collectif, une convention ou un accord peut être conclu au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou d'un groupe d'établissement. Cet accord est négocié entre l'employeur et les délégués syndicaux, puis signé par les deux parties.

Un salarié peut-il refuser d’adhérer au contrat prévoyance mis en place dans son entreprise ?

À partir du moment où elle est obligatoire, un salarié ne peut pas refuser son adhésion à la prévoyance sauf s'il bénéficie d'un cas de dispense prévu par la loi.

Les exemples de remboursement pour notre offre Plan Prévoyance Entreprise

Retrouvez les exemples de remboursement [PDF - 225 Ko]

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