Prêt Transition Industrielle

Prêt Transition Industrielle

Afin d’accompagner les entreprises qui souhaitent s’engager dans une transition écologique, le CIC propose le Prêt Transition Industrielle.

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Pour engager une transition vers la relocalisation et/ou l'amélioration de l’empreinte environnementale.

  • Crédit amortissable

  • Maximum : 7 ans
    15 ans pour l’immobilier

  • Taux fixe ou variable

Vers une économie écoresponsable

Le contexte actuel est révélateur de la dépendance industrielle et technologique de l’économie française.
Avec le Prêt Transition Industrielle, le CIC accompagne les entreprises qui souhaitent relocaliser, engager ou prolonger une démarche écoresponsable.

Qui peut bénéficier du Prêt Transition Industrielle1 ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou de services, quelle que soit leur taille, s’intégrant dans le plan de relance de l’État structuré autour de quatre axes : Décarboner, (re)localiser en France ou en Union Européenne, moderniser ou innover.

Quels projets peuvent être financés par le Prêt Transition Industrielle ?

Le Prêt Transition Industrielle finance1 les projets de transformation stratégique d’une entreprise à travers ses programmes d’investissements d’actifs corporels ou incorporels répondant au plan de relance :

La relocalisation

Sont éligibles :

  • les investissements liés à la sécurisation des approvisionnements
  • les investissements d’outils de production ou de fabrication
  • les investissements d’installation ou aménagement des outils de production intégrés
  • les investissements d’implantation de site d’exploitation.

Décarbonation de l’industrie

Est éligible tout investissement ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique et de transformer les procédés de fabrication des entreprises industrielles en vue de diminuer les émissions polluantes.

Économie circulaire et circuits courts

Sont éligibles les investissements :

  • dans le recyclage et le réemploi (dont l’accompagnement de la filière plastique)
  • dans la modernisation des centres de tri/recyclage et valorisation des déchets.

Répondre aux nouveaux enjeux technologiques

  • Dans le secteur de l’aéronautique et automobile : l’enjeu réside dans le maintien des entreprises à fabriquer, pour l’ensemble des filières sous-traitantes, les prochaines générations d’aéronefs et de véhicules hybrides, électriques ou à hydrogène. Sont éligibles :
    • les investissements de modernisation des chaînes de fabrication
    • les investissements de numérisation de l’activité
    • et les investissements de transformation environnementale.
  • La filière « hydrogène vert2 » : l’enjeu est le développement de ces technologies qui nécessite une industrialisation de ces technologies. Sont éligibles :
    • les investissements de production d’hydrogène
    • les investissements de production de la filière, notamment des fabricants des composants clés (électrolyseurs, piles à combustibles, réservoirs...).

Caractéristiques du Prêt Transition Industrielle

Caractéristiques
Investissement corporel ou incorporel Investissement immobilier
Nature Amortissable Amortissable
Taux Fixe ou variable Fixe ou variable
Durée maximum 7 ans 15 ans
Différé 24 mois au maximum 24 mois au maximum

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1 Sous réserve d’acceptation du dossier de financement par la banque.

2 L’hydrogène vert  : au sens large (on parle alors aussi d’hydrogène propre), de manière décarbonée, sans libération significative de gaz à effet de serre (dans ce sens il inclut l’hydrogène jaune, rouge, bleu, turquoise, orange ou blanc) ; au sens restreint, par électrolyse de l’eau, à partir d’une source d’énergie renouvelable, ou d’une source bas carbone (énergie renouvelable ou nucléaire), selon les définitions (source Wikipedia).