Incoterms 2023 : Définition, classification et évolution

Définitions des Incoterms

Explication du sigle

Le mot Incoterms est en réalité la forme contractée des mots « International Commercial Terms ». Les Incoterms représentent un cadre constitué d’un ensemble de règles et de conditions, qui déterminent les obligations à remplir par chaque partie prenante, dans un contrat de commerce international.

Définition du concept d’Incoterms

Les vendeurs et les acheteurs de biens intervenant dans un contrat à l’international ont chacun des obligations à remplir, que ce soit en termes de documentation ou de prise en charge des frais. Les Incoterms sont donc mis en place dans le but d’éviter les malentendus entre les parties, qui peuvent rapidement devenir récurrents.

Présentation générale

Les Incoterms traitent plusieurs points du contrat de vente. Les plus fréquents concernent :

• La répartition des coûts alloués au transport de marchandises ;
• Les modalités de transfert de propriété (le moment auquel la propriété des biens passe du vendeur à l’acheteur) ;
• La documentation nécessaire à l’échange ;
• Le niveau de risque assuré.

Point d’attention :

Par contre, les Incoterms ne définissent pas le point de transfert de la marchandise. Cet aspect est discuté en amont du transport et stipulé dans le contrat ou les conditions de vente.

Le saviez-vous ?

Définis pour la première fois en 1936 par la Chambre de commerce internationale, les Incoterms connaissent une mise à jour tous les 10 ans. La dernière en date est de 2023.

11 incoterms matérialisés par 3 lettres répartis en 2 groupes : 7 Incoterms multimodaux et 4 Incoterms maritimes

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Classification des Incoterms par familles et par types

La classification des Incoterms est universelle. Les Incoterms 2023 sont au nombre de 11. Lorsque l’on parle d’un Incoterm, il est question de sigles codés par 3 lettres, qui représentent la forme contractée de leur signification. Chaque Incoterm possède ses propres particularités. Pour cette raison, ceux-ci sont répartis entre quatre grandes familles et chaque famille se reconnaît grâce à la première lettre du code de l’Incoterms.

Identification des Incoterms en fonction de leur famille

De manière pratique, on distingue dans une première famille d’Incoterms, ceux débutant par les lettres E et F. Cette famille regroupe les Incoterms signifiant que les frais et risques liés au transport de marchandises sont imputés à l’acheteur.

Dans la famille des Incoterms dont le sigle débute par la lettre C, les responsabilités sont partagées : le vendeur se charge d’organiser le transit international, l’acheteur lui, est astreint de supporter les risques.

Vient ensuite la famille des Incoterms débutant avec la lettre D. Cette fois, les responsabilités n’incombent qu’aux vendeurs. Ainsi, les frais comme les risques sont à la charge de l’exportateur.

Si les Incoterms sont classifiables par famille, cette nomenclature ne tient pas compte du mode de transport employé. En clair, il existe des Incoterms applicables à plusieurs modes de transport, tandis que d’autres ne concernent que le transport maritime.

Classification des Incoterms en fonction des moyens de transport

Comme évoqué précédemment, on distingue 11 Incoterms, divisés en deux groupes. Le premier groupe, constitué de 7 Incoterms, concerne les règles applicables aux moyens de transport multiples, à savoir aérien, terrestre, maritime. Avec ces Incoterms, il est possible d’entreposer les marchandises au port, dans un entrepôt, aux frontières, et même dans un aéroport. De manière technique, on qualifie ces Incoterms de multimodaux. Ils peuvent, en effet, appartenir invariablement à n’importe quelle grande famille d’Incoterms.

• EXW : EX-WORKS (ou à l’usine) ;
• FCA : FREE-CARRIER (ou Franco transporteur) ;
• CPT : CARRIAGE-PAID to (ou Port payé jusqu’à) ;
• CIP : CARRIAGE-INSURANCE PAID to (ou Port payé assurance comprise jusqu’à) ;
• DPU : DELIVERED-AT-PLACE UNLOADED (ou Rendu au lieu de destination déchargé) ;
• DAP : DELIVERED-AT-PLACE (ou Rendu au lieu de destination) ;
• DDP : DELIVERED-DUTY-PAID (ou Rendu droits acquittés).

Concernant les Incoterms qui impliquent un transport sur l’eau, on parle d’Incoterms maritimes ou d’Incoterms fluviaux. On en distingue 4, toutes familles confondues. Le lieu auquel se réfère l’Incoterm maritime est forcément le port. En effet, les points de chargement et de déchargement sont toujours situés dans des ports. Voici les 4 Incoterms de ce groupe.

• FAS : FREE-ALONGSIDE-SHIP (ou Franco le long du navire) ;
• FOB : FREE ON-BOARD (ou Franco à bord du navire) ;
• CFR : COST AND FREIGHT (ou Coût et Fret) ;
• CIF : COST, INSURANCE AND FREIGHT (ou Coût, Assurance et Fret).

L’évolution des Incoterms de leur création à nos jours

Les Incoterms ont été créés par la chambre de commerce internationale en 1936. Suite à leur mise en place, le commerce international a pu être mieux réglementé et les litiges ont pu se régler selon un cadre légal commun à tous les échanges. Les Incoterms bénéficient d’une mise à jour par décennie. La dernière étant celle de 2023.

• Au niveau de la famille D (Delivered ou livraison), il y a une suppression de l’Incoterm DAT (Delivered at Terminal) qui est remplacé par l’Incoterm DPU (Delivered at Place Unloaded) ;
• Toujours dans la famille d’Incoterms D, on note un apport de précision concernant le transit des marchandises. En effet, lorsque les marchandises se trouvent à l’extérieur de l’espace d’importation, les frais de transit sont à la charge du vendeur. Cependant, lorsque les marchandises se situent dans le territoire, les frais de transit basculent à la charge de l’acheteur.
• Dans la famille des C, les Incoterms CIP et CIF comportent des dispositions particulières, en ce qui concerne l’assurance transport. La couverture accordée par l’Incoterm CIP garantit une assurance contre tous les risques encourus. L’Incoterm CIF, quant à lui, est limité à une couverture minimale.
• L’Incoterm FCA stipule que l’acheteur, comme le vendeur, peut demander au transporteur de leur fournir une preuve que la marchandise a été chargée à bord. Ce document représente un bon de transport et est communément appelé « connaissement ».

L’évolution des Incoterms est subtile. En effet, les règles du commerce international établies sont toujours pertinentes. Lors d’une mise à jour décennale, on observe surtout un renforcement de certains points, voire de légères modifications. L’objectif poursuivi étant la transparence, ainsi qu’une meilleure compréhension des règles. Bien évidemment, ces termes peuvent encore entraîner des confusions, lorsque les messages importants ne sont pas perçus :

• Les Incoterms maritimes, par exemple, ne sont dédiés qu’au transport de marchandises qui ne sont pas stockées dans des conteneurs.
• La documentation requise pour chaque Incoterm n’est pas toujours bien renseignée par les parties prenantes, etc.

Étant donné l’évolution générale des Incoterms tous les 10 ans, les réformes de 2023 demeurent actuelles pour ce que l’on nomme les Incoterms, aussi bien dans leur classification que dans leur fonctionnement.

Les Incoterms et les clauses juridiques : une combinaison gagnante pour les entreprises

En commerce international, un litige est très vite arrivé et les conséquences peuvent être considérables. Les parties prenantes ont beau jouir de la présomption de bonne foi, il n’est pas toujours évident de la faire valoir. Afin de limiter les différends et donc, de conserver une entreprise prospère, il est nécessaire de respecter les Incoterms 2023 édités par la Chambre de commerce internationale (ICC). À chaque évolution, les professionnels du commerce international doivent tenir compte des mises à jour.

Il est important de noter que les Incoterms 2023 ne sont pas les seules règles à respecter en matière de commerce international. Il existe un grand nombre de clauses juridiques à intégrer dans vos contrats, si l’on souhaite se prémunir efficacement contre les difficultés. En résumé, il est important de penser à ajouter des clauses liées au retour des marchandises, ainsi que des clauses coercitives qui peuvent protéger contre les impayés.

Pensez à indiquer précisément le type d’Incoterm utilisé dans vos CGV sur votre site en ligne. Pour rappel, c’est une obligation légale !

Comprendre et respecter les Incoterms

Dans le contexte des Incoterms 2023, il est important de noter qu’ils n’ont pas vocation à régir l’ensemble du commerce international. Ces règles demeurent spécifiques à certains aspects des transactions commerciales et visent à résoudre une partie des problèmes qui peuvent survenir. Par conséquent, il est essentiel de développer une compréhension approfondie de chaque Incoterm, de son mode de fonctionnement, ainsi que de la documentation associée.

Il est également impératif de respecter scrupuleusement les exigences de chaque mode de transport, en fonction de l’Incoterm concerné. Les Incoterms 2023 sont un outil essentiel pour faciliter les transactions internationales, mais leur efficacité dépend essentiellement de la compréhension et du respect de chaque terme. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches liées aux Incoterms 2023. N’hésitez pas à les contacter.

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