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La lettre de crédit stand-by (SBLC)
Pour sécuriser tous vos types de transactions à l’international, la lettre de crédit stand-by (Stand-by Letter of Credit), vous offre une garantie documentaire « à première demande » pour garantir l’exécution d’un contrat commercial ou d’une obligation de paiement.
- International
Temps de lecture : 2min
Lettre de crédit stand-by (SBLC) : définition
La lettre de crédit stand-by, plus connue sous son nom anglais SBLC (Stand By Letter of Credit) fait partie des engagements bancaires par signature dont vous pourriez avoir besoin pour vos échanges commerciaux internationaux.
C'est un engagement souscrit par une banque, pour le compte de l'un de ses clients, de payer à un bénéficiaire une somme déterminée contre présentation par ce dernier, avant l'échéance, de document préalablement définis et sous réserve de l'examen de ces documents par la banque.
Il existe plusieurs catégories de SBLC émises à titre de garantie ou de paiement pouvant avoir des objets distincts. Elles sont émises soit à la demande du vendeur en faveur d'un client importateur. Les SBLC peuvent incorporer des règles internationales (élaborées sous l'égide de la CCI), voire relever d'un cadre règlement international.
Est seule présentée ici la lettre de crédit stand-by, émise à titre de garantie de l'obligation de paiement de l'importateur en faveur de l'exportateur (la « Lettre de crédit stand-by commerciale »).
La lettre de crédit stand-by commerciale comme garantie de paiement émise à la demande de l'acheteur
La transaction commerciale est réglée par tout moyen convenu entre l'importateur (acheteur) et l'exportateur (vendeur), le plus souvent par un simple virement à la date prévue.
La lettre de crédit stand-by ne peut être mise en jeu par l’exportateur que si l’acheteur n’a pas réglé la somme dans les délais et suivant les moyens prévus dans le contrat commercial. C’est dans cette hypothèse seulement qu’il peut réclame le paiement à la banque qui a émis la SBLC, en présentant les documents requis par la lettre de crédit stand-by et sous réserve de l'examen de la conformité apparente de ces documents par la banque.
Le fonctionnement de la lettre de crédit stand-by
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1.
Conclusion du contrat commercial
Acheteur et vendeur se mettent d’accord sur les termes du contrat commercial.
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2.
Demande d’émission
L’acheteur importateur demande à sa banque – la banque émettrice – d’émettre une lettre de crédit stand-by en faveur du vendeur exportateur.
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3.
Émission de la SBLC
Par l'émission de la SBLC, la banque émettrice s’engage envers la banque du vendeur exportateur – la banque notificatrice – à régler en faveur du vendeur si l’acheteur ne payait pas lui-même, contre présentation des documents ou copies de documents mentionnés dans la lettre de crédit stand by et reconnaissance par la banque émettrice de leur conformité apparente.
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4.
Notification
La banque notificatrice communique à l’exportateur les termes de la lettre de crédit reçue.
Utilisation en cas de non-paiement
En l’absence de paiement dans les conditions prévues au contrat commercial, le vendeur pourra utiliser la lettre de crédit stand-by en fournissant des documents conformes à ce qui est indiqué dans l’ouverture de la lettre de crédit stand-by.
-
1.
Constat de non-paiement
Le vendeur constate que, bien qu’il ait rempli ses propres obligations, l’acheteur ne l’a pas réglé dans les conditions convenues.
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2.
Courrier d’utilisation + remise des copies de documents
Le vendeur se conforme aux indications de la lettre de crédit stand-by et remet à la banque notificatrice les documents demandés, le plus souvent une attestation de non réception du paiement et la copie de documents prouvant la bonne réalisation du contrat commercial.
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3.
Envoi des copies de documents
La banque notificatrice fait parvenir les documents à la banque émettrice et réclame le paiement.
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4.
Une garantie de paiement
La banque émettrice vérifie que les documents sont conformes. Si elle les juge conformes, elle paie la banque notificatrice sans s’assurer de la solvabilité du donneur d’ordre.
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5.
Remboursement des fonds
La banque émettrice transmet les sommes dues à la banque notificatrice.
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6.
Remise des fonds
La banque notificatrice en crédite le compte de l’exportateur à hauteur des sommes qui lui ont été versées par la banque émettrice de la SBLC.
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Les avantages la lettre de crédit stand-by (SBLC)
Garantie de paiement : le bénéficiaire recevra le paiement qui lui est dû dans les conditions stipulées dans la lettre de crédit stand-by si le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement.
Renforce la confiance entre les parties en démontrant la solvabilité et l’engagement financier du débiteur.
Plus souple que le crédit documentaire, car requiert moins de documents.