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Gérer en toute simplicité

CIC : cautions et garanties

Émettez et gérez vos cautions de marché en ligne, en toute simplicité

Consultation en ligne de vos cautions de marché en cours
Suivi des limites et encours associés
Un périmètre de délégation prédéfini¹

Contacter un chargé d’affaires

Les cautions de marché sont des engagements financiers par signature de la banque pour le compte d’une entreprise envers un bénéficiaire public ou privé. Elles garantissent l’exécution d’un contrat, en cas de défaillance contractuelle ou de non-respect d’une obligation légale.

Incontournables, elles impliquent une gestion fastidieuse en particulier dans les chantiers de grande ampleur lorsque beaucoup d'entreprises sont impliquées. Leur absence peut rendre le marché ou le sous-traité nuls.

Les avantages des cautions de marché

Les cautions de marché offrent plusieurs avantages au sein des transactions :

Elles instaurent un climat de confiance entre les parties impliquées (le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l'entrepreneur principal et le sous-traitant) en assurant une protection financière en cas de défaut.

Dans le cadre de certains marchés, vous pouvez être amené à effectuer des dépôts de fonds conséquents, qui vous sont restitués au terme de ces marchés. En délivrant une caution sur votre ordre, votre banque engage sa signature et vous évite d’immobiliser de la trésorerie.

Pour le maître d’ouvrage, elle constitue une protection en cas de non-exécution par l'entrepreneur principal de ses obligations, défaut de paiement des sous-traitants, non-exécution des ouvrages ou malfaçons des travaux réalisés.

Pour l'entrepreneur principal, elle sécurise le marché dans la mesure où son paiement est garanti peu importe s’il existe une défaillance du maître d’ouvrage.

CIC : service E-Cautions²

Notre solution CIC de gestion des cautions et garanties vous permet de piloter les cautions en ligne (E-Cautions) en toute autonomie dans un délai très court. Vous obtenez la caution ou la garantie bancaire signée électroniquement par le CIC que vous devez transmettre par mail au bénéficiaire.

Comment obtenir une E-Caution ?

Avec notre service de gestion en ligne de vos cautions, vous accédez à une bibliothèque d’actes avec les principales cautions et garanties utilisées en France pour les marchés publics ou privés. Avec un chargé d’affaires vous choisissez ceux qui seront disponibles en autonomie et sous quel plafond. En consultant un exemple de ces actes, vous vous assurez de son adéquation avec votre besoin. Il suffit ensuite de remplir les champs proposés et de valider la saisie.

Pratique, avec la gestion des accès utilisateurs³vous pouvez autoriser vos collaborateurs soit : en consultation des cautions seule, en saisie seule, en validation « partielle » seule, en validation seule, en saisie et en validation partielle ou en saisie et validation.

Quels sont les différents types de cautions de marché ?

Pour chaque étape du marché, différents types de cautions peuvent être émises par votre banque. Nos experts CIC vous accompagnent au quotidien (définition des besoins, construction et suivi de votre projet...) pour vous mettre à disposition ses modèles qui correspondent le mieux à vos besoins.

Caution de restitution d’acompte ou de remboursement d’avance

Vous souhaitez obtenir un acompte de votre client, avant de démarrer les travaux ? De son côté, votre client veut obtenir l’assurance de se faire rembourser à hauteur des acomptes versés à la commande dans le cas où vous ne respecteriez pas vos engagements. La garantie de restitution d’acompte est la solution.

Caution de bonne exécution et de bonne fin

Cette garantie permet à votre client de se couvrir en cas de difficultés de votre part à honorer votre engagement de livraison du bien commandé ou d’assurer la prestation convenue.

Caution en remplacement de la retenue de garantie

Le contrat que vous avez signé avec votre client doit prévoir une clause de retenue de garantie. Cette clause permet à votre client de conserver une somme qui ne peux excéder 5% du montant du marché en cas de vices ou malfaçons constatés à la réception des travaux ou pendant le délai de garantie. La caution délivrée par la banque en remplacement de cette retenue de garantie vous permet d'être réglé de la totalité du montant du marché.

Caution de paiement des sous-traitants

Dans les marchés privés, il est obligatoire que les sous-traitants bénéficient d'une caution garantissant le bon paiement des travaux effectués par eux.

Caution de paiement

Vous souhaitez importer une marchandise ou maintenir un courant d’affaires régulier avec un fournisseur ? Grâce à la garantie de paiement de votre banque, votre fournisseur sera assuré d’être payé et vous accordera plus facilement des délais de paiement.

Il existe également d'autres cautions de marchés, ils sont disponibles sur simple demande auprès de votre chargé d’affaires.

Vos questions, nos réponses

À qui s’adresse la caution de marché ?

La caution de marché s’adresse particulièrement aux entreprises du secteur du BTP, de l’industrie et des travaux publics pour sécuriser l’ensemble de leurs activités.

Suis-je dans l’obligation de demander la délivrance de cautions de marché ?

Pas toujours mais mêmes lorsqu'elles ne le sont pas, elles sont incontournables dans le cadre d’un appel d’offres pour protéger l'ensemble des acteurs en cas de défaut de paiement et de non-exécution / malfaçon des travaux.

Qui est habilité à délivrer une caution de marché ?

La caution de marché est obligatoirement émise par des établissements bancaires ou des compagnies d'assurance spécialement agréés.

Quel est le coût d'une caution de marché ?

Ce sont principalement des frais d’établissement de la caution qui varient suivant si l’acte demandé est standard ou complexe et des commissions de risque dont le taux est appliqué sur le montant de la caution qui sont facturés. D’autres frais ou commissions peuvent être pris en cas d’évènements particuliers. Il existe une tarification spécifique s’agissant du service E-Cautions. L’ensemble des tarifs figurent sur le recueil des principaux tarifs des produits et services de la banque.

Comment lever une caution de marché ?

Les conditions de mainlevées sont souvent définies réglementairement mais peuvent aussi l’être contractuellement. Elles diffèrent d’un acte à l’autre mais sont précisées dans chaque modèle de caution.

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