Loi d’orientation des mobilités : quelles obligations ?

Des quotas lors du renouvellement de flottes automobiles

La loi d’orientation des mobilités transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules inférieurs à 3,5 t (maison mère + filiale(s)) devront respecter des quotas de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte automobile dans la proportion minimale :

• De 10% de ce renouvellement à partir du 1^er janvier 2022
• De 20% de ce renouvellement à partir du 1^er Janvier 2024
• De 35% de ce renouvellement à partir du 1^er janvier 2027
• De 50% de ce renouvellement à partir de 1^er janvier 2030

Les véhicules utilitaires légers seront concernés en 2023.

Des zones à faibles émissions (ZFE-m)

La loi d’orientation des mobilités (LOM) rend obligatoire, depuis le 1^er janvier 2021 et dans un délai de 2 ans, l’instauration de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) dans les territoires qui ne respectent pas les normes de qualité de l’air (mentionnées à l’article L.221-1 du code de l’environnement) de manière régulière.

Ces zones ont pour objet de limiter l’accès aux véhicules les plus polluants (y compris les véhicules d’entreprise) dans une zone géographique précise afin d’améliorer la qualité de l’air et la santé de ses habitants.

Aujourd’hui, il existe 4 ZFE déjà en place :

• Métropole de Lyon
• Grenoble-Alpes Métropole
• Métropole du Grand Paris
• Ville de Paris

À l’issue de l’année 2021, 6 nouvelles ZFE-m auront vu le jour :

• Métropole Aix-Marseille-Provence
• Montpellier Méditerranée Métropole
• Métropole Nice Côte d’Azur
• Métropole Rouen Normandie
• Métropole Toulon Provence Méditerranée
• Toulouse Métropole

À celles-ci s’ajouteront les 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront mettre en place des zones à faibles émissions mobilité d’ici 2025.