Le crédit documentaire : une technique universelle
Le crédit documentaire, ou crédoc, est une technique de règlement utilisée dans le monde entier par de très nombreux opérateurs internationaux. Son originalité est de faire intervenir une banque étrangère et une banque française (le CIC) entre vous et votre fournisseur ou client étranger.
C'est l’engagement pris par la banque de l’entreprise qui importe (l’importateur ou le donneur d’ordre) de payer un montant défini à l’entreprise qui vend (l’exportateur ou fournisseur) une marchandise ou un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents reconnus strictement conformes (à ceux demandés dans l'ouverture du crédit documentaire) qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations de services ont été effectuées
Régi par une convention (« l'Accréditif ») faisant l'application des Règles et Usances Uniformes (RUU) établies sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale, le crédit documentaire permet de sécuriser le paiement convenu en le subordonnant à une remise de documents précis et au strict respect des termes de l'Accréditif.
Crédit documentaire import : vous garantissez à vos fournisseurs qu’ils seront payés
Vous importez des marchandises ? Cette activité vous oblige à maîtriser vos délais et à vous assurer du respect des obligations contractuelles de votre fournisseur. De son côté, celui-ci attend de vous d'être payé suivant les conditions prévues. Par l’ouverture d’un crédit documentaire, vous garantissez le paiement à votre fournisseur étranger grâce à l'engagement personnel qui est souscrit à son égard par la banque émettrice aux termes dudit crédit documentaire.
Une ouverture à votre initiative
En tant qu’importateur, vous avez l’initiative de l’ouverture du crédit documentaire. Vous confiez à votre banque la liste exhaustive et précise des documents requis contre lesquels le paiement doit s’effectuer :
- Factures.
- Certificats.
- Documents de transport...
Et les conditions prévues pour le règlement : date d’expédition, délais de paiement...
Tous ces termes et conditions sont stipulés dans l'Accréditif qui sera notifié à l'exportateur par la banque désignée à cette effet dans ce document.
L’intervention du CIC et de la banque étrangère, assure la bonne fin de l’opération pour les 2 parties. De quoi faciliter les échanges et lever des incertitudes.
Comment fonctionne le crédoc import ?
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1.
Conclusion du contrat
Vous définissez avec votre vendeur exportateur les termes du contrat commercial.
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2.
Demande d’ouverture
Vous demandez l’ouverture d’un crédit documentaire au CIC.
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3.
Ouverture
Le CIC ouvre le crédit documentaire auprès de la banque notificatrice de votre vendeur.
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4.
Notification
La banque notificatrice de votre vendeur lui notifie l’ouverture du crédit documentaire.
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5.
Expédition de la marchandise
Votre vendeur exportateur vous expédie la marchandise (ou fournit la/les prestation(s) convenue(s)).
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6.
Présentation des documents
Votre vendeur exportateur présente à sa banque les documents demandés dans l’ouverture de crédit.
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7.
Envoi des documents
La banque de votre vendeur fait parvenir au CIC les documents demandés.
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8.
Remise des documents et débit du compte bancaire du donneur d’ordre
Le CIC vous remet les documents reçus et débite votre compte bancaire à l’échéance convenue si la présentation des documents est reconnue conforme par la banque et si ont été respectés les autres termes et conditions stipulés dans l'ouverture de crédit.
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9.
Paiement
Le CIC paie ou autrement honore son engagement suivant les modalités prévues dans l'Accréditif : le paiement s'effectue par l'intermédiaire de la banque de votre vendeur.
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10.
Paiement
La banque de votre vendeur crédite le compte bancaire de celui-ci du produit de la vente.
Crédit documentaire export : pour être sûr d’être payé dans les délais
Le crédit documentaire à l’exportation est l’outil le plus complet pour maîtriser le risque de non-paiement inhérent à vos exportations. Il s'adapte à vos besoins spécifiques en tenant compte, selon le cas, du risque d’insolvabilité de votre acheteur ou du risque de non-paiement par sa banque ou du risque pays.
Vous êtes payé dans les délais
Si vous êtes bénéficiaire d’un crédit documentaire dit irrévocable vous recevez l’engagement ferme de la banque de votre client de vous payer une somme déterminée, dans des délais et selon les modalités convenus, le risque de défaillance financière de votre partenaire commercial est ainsi couvert.
Une garantie contre le risque banque ou pays
Si vous êtes bénéficiaire d’un crédit documentaire dit irrévocable et confirmé : outre l’engagement de la banque de votre client d'honorer le crédit documentaire, vous recevez, le cas échéant, le même engagement d’une banque française (banque confirmante). Cette dernière, le CIC par exemple, s’engage alors à vous payer en cas de défaillance de la banque étrangère, comme en cas de défaillance économique ou politique pouvant affecter le pays de votre client.
Comment fonctionne le crédoc export ?
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1.
Contrat commercial de vente
Vous définissez avec votre acheteur importateur les termes du contrat commercial.
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2.
Demande d’ouverture d’un crédit documentaire
Votre acheteur demande à sa banque de prendre un engagement de paiement en votre faveur.
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3.
Ouverture du crédoc
La banque étrangère envoie au CIC (désignée comme banque notificatrice) son engagement formalisé par l'Accréditif et les conditions de validité : délais à respecter, documents à fournir pour prouver le bon accomplissement du contrat commercial.
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4.
Notification
Le CIC vous notifie les termes du crédit documentaire reçu.
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5.
Expédition de la marchandise
Vous expédiez la marchandise ou réalisez la prestation.
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6.
Présentation des documents
Vous remettez les documents conformes demandés au CIC qui les transmettra à la banque chargée du paiement.
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7.
Paiement
Une fois les document reconnus conformes, le CIC reçoit les fonds à la date d’échéance convenue et crédite votre compte bancaire. En plus, nous pouvons confirmer la signature de la banque émettrice en vous déchargeant de tout risque de défaillance ou de non transfert de la banque étrangère. Dans ce cas, le CIC honorera directement le crédit documentaire à l'échéance convenue dès que les documents seront reconnus conformes par ce dernier.
Gérez vos crédits documentaires sur Internet
Le CIC vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la mise en place de votre crédit documentaire. De plus, afin de vous apporter davantage d’efficacité, nous mettons à votre disposition Trade Services, outil de gestion à distance des crédits documentaires sur Internet.
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