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Paiement sécurisé

Remise documentaire : un outil de paiement pour faciliter vos négociations

Sécurisez vos transactions et développez votre activité à l'international avec des partenaires de confiance.
  • Un outil de paiement simple, rapide et sécurisé

  • Adapté aux négociations commerciales

  • Contrôle des documents représentant la marchandise avant leur remise à la banque contre paiement

  • Une technique de paiement simple

    La remise documentaire consiste pour l’exportateur à remettre à sa banque les documents relatifs à une exportation de marchandises, en lui confiant l'ordre d'en assurer l'encaissement auprès de l'importateur et de ne s'en dessaisir auprès de ce dernier qu'aux conditions prescrites par lui. La remise contient en général :

    • le document d’assurance ;
    • une facture ;
    • une liste de colisage ;
    • une traite pour paiement à échéance.

    La banque de l’exportateur (banque remettante) adresse les documents à la banque de l’importateur (banque présentatrice) en reprenant les instructions données par l'exportateur. La remise documentaire n’est pas une garantie de paiement émise par la banque, mais une modalité de paiement (présentation de documents à l’acheteur contre un paiement comptant ou l'acceptation d'une traite).

  • Un outil adapté aux besoins de l’exportateur et de l’importateur

    Cet outil est approprié pour :

    • l’exportateur qui cherche une sécurité minimum : les documents ne seront délivrés que contre paiement ou acceptation d’un effet de commerce de la part de l’importateur ;
    • l’importateur qui veut être assuré de l’expédition des marchandises avant de payer ou accepter une traite.

    Il favorise aussi la négociation commerciale car la marchandise est expédiée avant le règlement.

Pourquoi utiliser la remise documentaire ?

Cette technique de paiement permet un encaissement mieux suivi que dans le cas d’un simple virement.

Pour l’importateur, il s’agit d’un règlement qui ne nécessite pas qu'il soit bénéficiaire d'une ligne de crédit bancaire, sauf dans le cas d’une demande d’aval de la traite.

Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce qu'une remise documentaire ?

La remise documentaire est une méthode de paiement où vous payez le vendeur contre remise à votre chargé d’affaires CIC, par la banque de l’exportateur, de documents convenus et représentatifs de la transaction commerciale. Ces documents attestent de la bonne expédition de la marchandise et sécurisent vos transactions.

La remise documentaire couvre tous les types de transactions à l’international, que ce soit pour des règlements de marchandises ou des services, elle peut être payable à vue ou à terme, et couvrir une ou plusieurs expéditions.

Comment fonctionne la remise documentaire ?

  1. L’importateur et l’exportateur signent un contrat de vente de marchandises ou de services.
  2. L’exportateur envoie les marchandises, ainsi que les documents à la banque remettante (banque du fournisseur).
  3. La banque remettante envoie ces documents à la banque recouvreuse (banque de l’importateur) chargée de l’encaissement.
  4. L’importateur reçoit les documents de la part de la banque recouvreuse contre paiement ou acceptation, conformément aux instructions de la banque remettante.
  5. L’importateur peut alors prendre possession de la marchandise et l’exportateur perçoit le paiement.

Quels sont les avantages de la remise documentaire ?

La remise documentaire est une solution simple, rapide et peu coûteuse qui permet de contrôler les documents représentatifs de la marchandise avant le paiement et ainsi sécuriser vos relations commerciales à l’international.

Elle est aussi :

  • moins chère que le crédit documentaire,
  • moins coûteuse en temps de travail administratif,
  • régie par les règles de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 522).

Quelles sont les différentes formes de remise documentaire ?

La remise documentaire peut se faire de deux façons, selon les instructions données à la banque chargée de l’encaissement :

  • La remise des documents contre paiement (D/P) : ils sont remis à l’importateur contre un paiement immédiat (paiement à vue) ;
  • La remise des documents contre acceptation (D/A) : ils sont remis à l’importateur contre l’acceptation de payer la remise à une date ultérieure.

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