Mars 2018

Livret A Sup : ouvrir

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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J’ai pris connaissance des informations sur le démarchage bancaire et financier et sur le Livret A Sup*.

J’effectue un versement initial de* :

€ (minimum 10 €)

Le compte à débiter est

Si vous désirez que les versements proviennent d’un autre compte CIC, veuillez précisez Sur le compte suivant* :

Banque

Guichet

N^o de compte

Clé

Mandat

Je donne mandat à ma banque :

Au moment de l’ouverture de Livret A Sup dans des conditions précitées, de virer immédiatement les sommes figurant sur le Livret Prem’s, pour leur montant intégral sur le Livret A Sup et de clôturer le Livret Prem’s.
En l’absence d’ouverture du Livret A Sup, de procéder à la clôture du Livret Prem’s et de virer les sommes y figurant sur le compte de prélévement mentionné ci-dessus « Le compte à débiter est ».

Autorisation

Dans le cas où l’administration fiscale répond que je possède par ailleurs un ou des livrets A ou des comptes spéciaux sur livret du CIC :

J’autorise

Je n’autorise pas

l’administration fiscale à communiquer à la Banque les informations suivantes :

Les codes du ou des établissements dans les comptes duquel ou desquels sont domiciliés le ou les livrets A ou comptes spéciaux sur livret du CIC préexistants.
Les codes guichets, et le cas échéant, les codes guichets de gestion, auprès desquels le ou les livrets A ou comptes spéciaux sur livret du CIC ont été ouverts.
Les dates d’ouverture du ou des livrets A ou comptes spéciaux sur livret du CIC.

Si j’autorise la communication de ces informations, l’établissement de crédit mentionné ci-dessus me les transmet par la suite.

Fiscalité

Les intérêts du Livret Prem’s CIC sont soumis à la fiscalité.

Le Livret A Sup est net d’impôts dans la limite de son plafond. Au-delà, les versements sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélévements sociaux selon le réglementation fiscale applicable.

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Si vous n’êtes pas client,

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