Assurance auto : fin de la carte verte

La suppression de la carte verte

Depuis 1986, la vignette d’assurance est utilisée comme preuve de souscription d’un contrat d’assurance auto. Affichée sur le pare-brise du véhicule assuré, cette vignette verte doit être renouvelée tous les ans sous peine d’une amende de 35 euros.

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) prend le relais

En 2023, le gouvernement français annonçait la suppression de cette carte verte au profit de l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Ce fichier, alimenté par les assureurs, reprend les données essentielles des contrats d’assurance auto. Il sera désormais utilisé par les forces de l’ordre, en cas de contrôle ou d’accident, pour vérifier la détention d’un contrat d’assurance pour ce véhicule. En effet, malgré ces évolutions, l’obligation d’assurance auto subsiste.

L’enregistrement de votre véhicule au FVA pouvant mettre jusqu’à 72 heures, votre assureur vous remet également un « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document, qui reprend les principales caractéristiques de votre assurance auto, peut être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Nous vous invitons donc à garder ce document sous la main, en l’enregistrant sur votre téléphone ou en le conservant dans la boîte à gants de votre véhicule.

Vérifiez vos informations sur le FVA

Pour vous préparer à un potentiel contrôle des autorités, vous pouvez vérifier votre situation assurantielle. Il suffit de vous connecter au site Internet (disponible à compter de mi-mars 2024) ou d’appeler le serveur dédié au 01 83 64 32 22(disponible en avril 2024)*. Si le numéro de plaque d’immatriculation indiqué est différent de celui figurant sur votre « Mémo Véhicule Assuré », contactez votre conseiller au plus vite. Ce dernier pourra s’occuper de la rectification des informations.

*Ces services ne sont pas disponibles à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Et pour les déplacements à l’étranger ?

Bonne nouvelle, dès le 1^er avril 2024, vous pourrez circuler librement dans tout l’Espace Économique Européen, ainsi que la Suisse, même sans carte verte !

En revanche, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) est toujours obligatoire pour circuler dans les pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Si vous avez prévu de voyager dans l’un de ces pays, vous devez l’imprimer au préalable via votre espace client¹. En cas de besoin, votre conseiller se tient à votre disposition.