Que couvre l’assurance responsabilité civile de votre habitation ?

Assurance responsabilité civile, de quoi parle-t-on ?

Cette notion juridique implique l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, que ce soit par action ou par omission. Elle peut être engagée par une personne physique ou morale (entreprise, association, etc...).

Cette responsabilité peut être engagée dans différents domaines, tels que les accidents du quotidien, les accidents de la route, les dommages causés par des biens immobiliers, les accidents de travail, etc...

En tant que particulier, votre responsabilité civile est engagée pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers et résultant d’un accident occasionné par imprudence ou par négligence, commis par vos descendants/ascendants vivant sous votre toit, ou par vos employés (femme de ménage, baby-sitter...), ou encore par vos animaux.

Quelles sont les garanties comprises dans l’assurance responsabilité civile ?

Les garanties comprises dans l’assurance responsabilité civile peuvent varier selon les contrats proposés par les compagnies d’assurance. Cependant, en général, vous trouverez :

• les dommages causés par des biens immobiliers : incendie, explosion, fuite d’eau, etc;
• les dommages provoqués par des enfants : cela comprend les dommages engendrés par vos enfants mineurs ou les enfants dont vous avez la garde;
• les dommages matériels et corporels à des tiers : par exemple, si vous endommagez le véhicule de quelqu’un d’autre dans un accident de la route et si vous blessez quelqu’un dans cet accident;
• les dommages causés par des animaux de compagnie : si votre chien, chat ou autre animal de compagnie a occasionné un dommage à un tiers (morsure, déchirure de vêtement, bris d’objet);
• les dommages dans le cadre de votre travail : cela comprend les dommages que vous ou vos employés pourraient provoquer dans le cadre de votre activité professionnelle.

Les différents types d’assurance responsabilité civile

• L’assurance responsabilité civile privée (RC) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée. Au CIC, elle est incluse dans votre assurance habitation, vous pouvez imprimer votre attestation depuis votre espace client¹. D’autres contrats d’assurance peuvent également inclure une garantie de responsabilité civile, comme par exemple l’assurance scolaire.
• L’assurance responsabilité civile étudiant (RC étudiant) couvre les dommages que l’étudiant pourrait causer à des tiers dans le cadre de sa vie privée ou de ses activités estudiantines. Elle est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation des parents, mais elle peut être souscrite séparément par l’étudiant.
• L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle) couvre les professionnels indépendants et entreprises pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Dans certains cas, elle peut être obligatoire (professions réglementées). Au CIC, nous vous proposons Multi Pro CIC.
• L’assurance responsabilité civile automobile (RC automobile) couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers avec votre véhicule (auto, moto, avion, bateau, trottinette électrique). Au CIC, elle est incluse dans votre assurance auto.

Quels dommages ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile ?

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la responsabilité civile ne s’applique pas, ou ne couvre pas tous les types de dommages :

• lorsque les dommages sont intentionnels : votre assurance ne peut pas vous couvrir si vous êtes l’auteur volontaire de dommages à des tiers;
• lorsque les dommages sont causés à soi-même : la garantie responsabilité civile ne s’applique pas aux dommages que l’on s’inflige. Par exemple, si une personne se blesse en faisant du sport, elle ne peut pas engager la responsabilité civile de la fédération sportive ou de l’instructeur;
• lorsque vous recevez une aide bénévole : si un ami vient vous prêter main forte lors de travaux à votre domicile, il n’est pas couvert par votre assurance responsabilité civile en tant que bénévole;
• lorsque vous engagez un prestataire de service pour venir travailler à votre domicile : si vous faites appel à une société de jardinage pour venir tailler les arbres de votre jardin, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle du prestataire qui sera activée. Cette situation est différente du cas où vous employez directement une personne en qualité de salarié à domicile;
• lorsque des membres d’une même famille causent des dommages entre eux : si vos deux enfants se blessent en jouant, par exemple, la garantie responsabilité civile ne peut pas être invoquée. En revanche, c’est le rôle de la garantie accidents de la vie qui peut être souscrite par ailleurs;
• lorsque les dommages sont provoqués par une force majeure : la garantie responsabilité civile ne s’applique pas aux dommages dus à des événements imprévus et indépendants de la volonté de la personne qui les a causés. Par exemple, si une tempête endommage la propriété d’une personne, cette dernière ne pourra pas être tenue responsable;
• lorsque vous louez du matériel à un professionnel : cette situation est à distinguer du prêt par un ami. En cas de location professionnelle, la garantie responsabilité civile familiale ne s’applique pas.