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Désolidarisation de compte joint : conseils
Le CIC vous accompagne à travers cette étape clé de votre séparation pour une transition financière fluide. Procédez à la désolidarisation de votre compte joint en toute sérénité.
- Comptes
juin 2024
Temps de lecture : 2min
Qu'est-ce qu'un compte joint ?
Par définition, un compte joint est un compte bancaire souscrit a minima par deux personnes physiques, avec ou sans lien de parenté. Dans la majeure partie des cas, ces deux personnes sont un couple en concubinage, marié ou pacsé, et sont donc cotitulaires du compte courant. Elles sont ainsi coresponsables du bon fonctionnement du compte, comme des incidents de paiement et des découverts. Souvent, le compte joint est utilisé pour régler les dépenses communes du couple.
Dans quels cas effectuer une désolidarisation du compte joint
Un cotitulaire peut décider de se retirer du compte joint, avec ou sans motif. C'est ce que l'on appelle la désolidarisation. Mais dans les faits, la désolidarisation de compte joint intervient pour quatre raisons principales :
- un litige entre cotitulaires ;
- la contraction de dettes d'un titulaire sans l'accord de l'autre ;
- le divorce ou la séparation des cotitulaires ;
- le décès de l'un d'eux.
À noter qu'en cas de séparation, il est vivement conseillé de se désolidariser du compte joint. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'aucun recours juridique ne peut être invoqué si l'un des deux conjoints ou époux retire tous les fonds du compte.
Les conséquences de cette démarche de désolidarisation
Lorsque l'un des titulaires d'un compte joint décide de se désolidariser, il y a deux possibilités :
- le compte est transformé en compte individuel au nom du cotitulaire restant ;
- il est tout simplement clôturé.
Dans tous les cas, les fonds déposés sur ce compte sont répartis selon l'accord des parties. Dès lors, la solidarité financière entre cotitulaires devient caduque.
Mais alors, comment procéder pour désolidariser un compte joint ?
Les étapes pour la désolidarisation de compte joint
Qu'il s'agisse d'un compte joint entre époux ou membres d'une même famille, il faut suivre une certaine procédure pour parvenir à une désolidarisation. À noter que, selon les organismes, cela peut ou non engendrer des frais de traitement, de clôture ou d’autres frais administratifs.
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En parler au cotitulaire du compte
La première chose à faire lorsque l'on veut se désolidariser d'un compte joint est d'en parler avec le cotitulaire du compte. En effet, il faudra que chaque partie se mette d'accord sur la répartition des fonds restants sur le compte. Si la communication est difficile, voire impossible, vous devez dans tous les cas informer votre cotitulaire de votre intention de vous désolidariser. Cette démarche doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Faire le point sur le compte bancaire
Pour procéder à la répartition des fonds restants, vous devez en premier lieu faire le point sur les opérations à venir sur le compte. En effet, veillez à ce que plus aucun paiement ne soit opéré et qu'aucune opération ne soit présentée lors de la procédure de désolidarisation. Dans le cas contraire, vous pourriez faire face à un défaut de paiement, avec toutes les conséquences que cela implique.
Chaque titulaire doit alors se charger de transférer la part qui lui revient sur un compte courant individuel. Cette opération peut être effectuée directement depuis l'espace client en ligne de chacun.
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Restituer vos moyens de paiement
Vous devez impérativement restituer à l'établissement bancaire l'ensemble des moyens de paiement reliés au compte joint que vous avez en votre possession. On parle ici de carte de crédit, de carte de débit et de chéquier, le cas échéant.
Un retour rapide de ces documents limite les risques de confusions, de réclamations, et donc de conflits avec l'ancien cotitulaire du compte joint. De plus, cela permet de clôturer définitivement le chapitre de la cotitularité du compte.
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Informer votre banque
Tout comme vous devez prévenir le cotitulaire du compte joint, vous devez informer votre banque de votre volonté de vous désolidariser du compte. Pour ce faire, il convient d'adresser à l'établissement bancaire une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque pourra alors procéder à la désolidarisation de votre compte joint à la date de réception du courrier.
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Les autres démarches à effectuer
Il est possible que des prélèvements automatiques soient effectués directement sur ce compte joint, notamment :
- vos assurances (assurance auto, assurance multirisque habitation, etc.) ;
- vos impôts ;
- vos crédits (prêt immobilier, etc.) ;
- des virements vers des comptes bancaires domiciliés au sein d'autres établissements ;
- tous paiements inhérents à votre ancien ménage (électricité, eau, etc.) ;
- et d’autres encore.
Il est important de signifier à tous ces organismes le changement de coordonnées bancaires ou la dénonciation des contrats, le cas échéant. À noter que si vous étiez co-emprunteur d'un crédit pour votre logement, vous devez également procéder à la désolidarisation de votre prêt immobilier.
Désolidarisation de compte joint en cas de décès
En cas de décès de l'un des cotitulaires, la désolidarisation du compte joint est automatique.
Cela signifie que le compte ne sera plus considéré comme un compte joint, mais plutôt comme un compte individuel appartenant uniquement au titulaire survivant. Il en est de même pour le solde du compte.
Vous devez tout de même adresser à votre banque une copie de l'acte de décès pour que l'opération soit effectuée.