Compte bancaire pour une copropriété avec un syndic bénévole

Définition d’un syndic de copropriété

Le syndic de propriété est constitué de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Il est représenté par une personne physique ou morale et peut avoir deux statuts : professionnel ou non professionnel. Le dernier cas se scinde également en deux catégories. En effet, le syndic non professionnel peut être bénévole ou coopératif.

Le rôle du syndic est d’assurer la gestion de l’immeuble avec notamment des obligations en ce qui concerne l’entretien des parties communes, la réalisation de travaux, la gestion du budget, la comptabilité. Il doit convoquer une assemblée générale au moins une fois par an pour que soient prises les décisions relatives à la copropriété.

Chaque syndic non professionnel doit faire l’objet d’une immatriculation auprès de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Pour connaître la marche à suivre, vous pouvez consulter le site de l’ANIL.

L’appel à un syndic non professionnel

Le syndic professionnel, bien que courant, présente un coût financier non négligeable. En effet, chacun des copropriétaires aura des charges relativement importantes à payer pour sa rémunération. Le recours à un syndic non professionnel apparaît donc souvent comme une option idéale d’un point de vue économique. Cela est d’autant plus vrai au sein des petites copropriétés où chacun se connaît et où les échanges sont fluides, les interventions du syndic y sont donc relativement limitées.

De plus, l’activité syndicale non professionnelle présente souvent une réactivité plus importante, car il n’y a pas d’intermédiaire, ainsi qu’un niveau d’implication plus élevé qu’un syndic professionnel qui n’a pas de lien d’appartenance à la copropriété.

L’ouverture d’un compte bancaire pour un syndic non professionnel

S’agissant d’une personne morale rassemblant les copropriétaires, la copropriété doit ouvrir un compte bancaire. Sa gestion est assurée par le syndic non professionnel qui propose également l’établissement bancaire dans lequel le compte sera ouvert. Ce choix est néanmoins soumis au vote des copropriétaires lors d’une AG (Assemblée Générale), qui peuvent le rejeter et en choisir un autre.

Ouvrir un compte bancaire pour un syndic non professionnel : ce que dit la législation

La loi Alur de 2014 a instauré l’obligation pour les copropriétés d’ouvrir un compte bancaire pour leur gestion.

Il faut néanmoins faire preuve de vigilance si la copropriété passe à un syndic non professionnel alors qu’elle était gérée par un syndic professionnel, et qu’elle a déjà un compte bancaire existant. En effet, certains établissements bancaires travaillent uniquement avec des syndics professionnels et ne peuvent maintenir le compte existant avec un syndic non professionnel.

Renseignez-vous auprès d’un chargé d’affaires CIC !

Utilisation d’un compte personnel pour un syndic non professionnel

Dans certains petits immeubles, il existe des syndics utilisant un compte personnel pour gérer la copropriété, dans le but d’éviter un poste de dépense supplémentaire. Attention, ceci est illégal. En cas de non-respect de cette obligation, le mandat du syndic serait annulé.

Le compte bancaire étant utilisé à des fins de paiement de factures ou de contrats d’assurances, de nettoyage, de gestion des dépenses, etc., la transparence est de mise. Or, il est plus simple de s’en assurer si le syndic utilise un compte séparé.

Les démarches pour ouvrir un compte bancaire pour un syndic non professionnel

Comme pour l’ouverture de tout compte bancaire, celle d’un syndic non professionnel se fait en plusieurs étapes. Il convient tout d’abord de se rendre en agence. Découvrez l’agence CIC la plus proche de chez vous.

Divers documents sont à fournir pour procéder à l’ouverture, il peut donc être opportun de se renseigner, en amont du rendez-vous, sur les éléments à fournir afin d’anticiper le délai d’obtention.

Les pièces principales qui vous seront demandées pour ouvrir le compte bancaire sont les suivantes :

• Le procès-verbal d’Assemblée Générale mentionnant que la copropriété a opté pour un syndic non professionnel ;
• La pièce d’identité en cours de validité du représentant du syndic non professionnel ;
• Le dossier d’ouverture du compte remis par la banque ;
• Le contrat de syndic non professionnel ;
• Le règlement de la copropriété.

Pour s’assurer de ne rien oublier et obtenir les conseils nécessaires, vous pouvez contacter votre agence CIC au préalable.

Choisir une banque pour le compte bancaire de son syndic non professionnel

Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour votre syndic non professionnel, rendez-vous sur notre site internet¹ ou en agence CIC pour découvrir toutes nos offres. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner pas à pas.

Coût d’un compte bancaire pour un syndic non professionnel

Le coût du compte bancaire est fonction de plusieurs paramètres et ne peut donc être généralisé avec un tarif standard. Selon le fonctionnement attendu du compte, nos équipes pourront vous apporter leur aide et vous fournir une grille tarifaire adaptée.