Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt travaux destiné aux particuliers qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur maison ou appartement. Cette mesure du Grenelle de l’Environnement vous permet de supporter plus facilement les charges de rénovation de votre habitation. Bonne nouvelle, ce crédit travaux1 est attribué à tous les propriétaires, sans condition de ressources.
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro peut être attribué à tout propriétaire d’un bien ancien achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux, qu’il soit occupant ou bailleur, sans condition de ressources. Il ne peut être attribué qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement, sauf en cas de demande d’un éco-PTZ complémentaire.
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À qui faire appel afin de pouvoir profiter de l’éco-PTZ ?
Afin d’obtenir l’éco-PTZ, il est nécessaire de faire appel à un professionnel ou une entreprise titulaire du « RGE », c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement, qui fournit également les matériaux. Le site de France Rénov’ propose un annuaire des professionnels qualifiés en la matière.
Quels types de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Afin de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, plusieurs cas de figure sont envisageables :
- mettre en œuvre des travaux parmi la liste des 7 actions éligibles
- atteindre une performance énergétique globale minimale
- réaliser des travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Si vous souhaitez pouvoir profiter d’un éco-prêt à taux zéro, vos travaux doivent tout d’abord être définis dans le cadre d’une étude thermique ou d’un audit énergétique.
7 actions éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
Réalisés par un professionnel qualifié et reconnu RGE, les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont classés selon sept types d’actions :
- isolation thermique d’une toiture
- isolation des planchers bas
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Le conseil du CIC
Afin de donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, ces travaux doivent avoir été préalablement définis dans le cadre d’une étude thermique ou d’un audit énergétique. L’éco-PTZ finance également les travaux additionnels associés et/ou les travaux nécessaires à la réalisation des travaux énergétiques.
Tous les montants associés à l’éco-PTZ
Le montant de l’éco-PTZ correspond au coût des travaux de rénovation énergétique. Il est ainsi possible de financer jusqu’à :
- 50 000 € pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% et de sortir le logement du statut de « passoire énergétique »
- 30 000 € dans le cadre de la réalisation de trois actions de travaux ou plus parmi les sept actions éligibles
- 25 000 € pour deux actions parmi les sept éligibles
- 15 000 € pour une seule action parmi la liste des travaux éligibles (hors isolation des parois vitrées)
- 10 000 € pour des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie
- 7 000 € pour des travaux d’isolation des fenêtres et parois vitrées.
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Quelle est la durée de remboursement d’un éco-prêt à taux zéro ?
Trois catégories de travaux sont concernées par l’éco-PTZ :
- les travaux de rénovation ponctuelle : ils doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement (changement de fenêtres et/ou de chauffage, par exemple)
- les travaux de rénovation globale : ils ont pour but d’atteindre une performance énergétique minimale
- les travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
La durée de remboursement doit être de trois ans minimum et ne peut dépasser 15 ans, et 20 ans dans le cadre de l’éco-PTZ de performance globale.
Exemple pour un éco-prêt à 0% d’un montant de 15 000 € sur 15 ans
| Vous remboursez 179 mensualités de |
Remboursement dernier mois |
Taux Annuel Effectif Global fixe |
Taux débiteur fixe |
Frais de dossier |
Montant total dû |
| 83,33 € |
83,93 € |
0% |
0% |
offerts |
15 000 € |
Le montant des mensualités indiqué ci-dessus ne comprend pas l’assurance emprunteur proposée habituellement : assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail. Cotisation calculée sur le capital restant dû, s’ajoutant à l’échéance de remboursement de crédit et s’élevant à 17,46 € pour la première cotisation. Montant total sur la durée du crédit de 1 634,89 € et un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,41%.
Travaux de rénovation énergétique : pour quoi faire ?
La rénovation énergétique demeure un enjeu majeur des prochaines années puisqu’elle permet de lutter contre le réchauffement climatique, en limitant les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, la réalisation de ce type de travaux vous permet de :
- gagner en confort au sein de votre domicile, que vous viviez en appartement ou dans une maison individuelle
- réduire vos factures énergétiques (eau, gaz, électricité...)
- valoriser votre bien, dans la perspective d’une revente future.
Il est tout à fait possible de faire une demande d’éco-PTZ en plus d’un prêt pour l’achat d’un logement à rénover. Pour ce faire, vous devez transmettre la totalité de vos justificatifs au plus tard à la date de versement du prêt à l’acquisition, pour un financement global.
À noter que lorsque vous faites une demande d’éco-prêt à taux zéro en même temps que la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, vous devez fournir une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et mentionnant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
Vos questions, nos réponses
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?
Les propriétaires occupant leur logement ne sont pas les seuls à pouvoir profiter de l’éco-PTZ. Sont également éligibles :
- Les copropriétaires, afin de financer des travaux dans leur lot privatif, des travaux d’intérêt collectif ou des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de l’immeuble.
- Un syndicat de copropriétaires lorsque les travaux portent sur les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sont réalisés sur les parties privatives.
- Les SCI, mais uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu, dont au moins un des associés est une personne physique. À savoir également, l’immeuble qui fait l’objet de travaux doit être occupé par un associé, personne physique ou mis en location à un locataire tiers à la SCI.
Quelles sont les aides cumulables avec l’éco-PTZ ?
Si vous souhaitez réaliser de nouveaux travaux de rénovation au sein de votre logement, vous pouvez profiter d’un éco-PTZ complémentaire, qui doit être souscrit dans les cinq années suivant le premier éco-prêt à taux zéro. À savoir, ces deux éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € pour un même logement en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.
L’éco-PTZ est également cumulable avec :
- Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et des collectivités territoriales
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
- Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
- Le dispositif MaPrimeRénov’.
Concrètement, quels types de travaux peut-on financer avec l’éco-PTZ ?
Un éco-prêt à taux zéro peut notamment financer :
- La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie
- Les frais de maîtrise d’œuvre et des études liées aux travaux ou autres études techniques
- Les frais de l’assurance maître d’ouvrage qu’il est possible de souscrire en tant qu’emprunteur
- Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
- Les travaux nécessaires et liés aux travaux d’économies d’énergie.
Comment peut-on associer un éco-prêt à taux zéro et un prêt d’accession à la propriété ?
Il est possible de faire une demande d’éco-PTZ en plus d’un prêt pour l’achat d’un logement à rénover. L’intégralité des justificatifs (notamment le descriptif et le devis détaillé des travaux prévus) doit être fournie au plus tard à la date de versement du prêt à l’acquisition. De cette manière, le financement des travaux de rénovation énergétique s’inscrit au sein du financement global.
À savoir : lorsque vous effectuez une demande d’éco-prêt à taux zéro en même temps que la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de transmettre un formulaire « emprunteur », vous êtes tenu(e) de fournir une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et mentionnant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
Comment faire une demande d’éco-PTZ ?
Commencez par identifier les travaux que vous souhaitez faire réaliser par un artisan ou une entreprise RGE, avant de remplir un formulaire « emprunteur ». Il suffit ensuite de vous adresser à un établissement de crédit tel que le CIC, ayant conclu une convention avec l’État, muni(e) de ce formulaire, du formulaire « entreprise » et des devis des travaux.
À savoir : dans un délai de 3 ans à partir de la décision vous accordant l’éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectués doivent être transmis à votre banque.
