Que se passe-t-il au décès de l'assuré d'un contrat d'assurance-vie ?

Quel est le principe qui s’applique à l’assurance-vie en cas de décès ?

L'assurance-vie permet principalement la transmission de tout ou partie de son patrimoine à son conjoint, ses enfants ou encore à une tierce personne. Vous faites des versements programmés ou libres pendant la vie du contrat et au moment du décès, le capital atteint est versé aux bénéficiaires.

À ne pas confondre avec l’assurance décès

C'est le principe de la constitution de ce capital qui diffère entre les deux contrats. Avec un contrat d'assurance-vie, l'adhérent constitue progressivement un capital par versements programmés ou libres, comme il le souhaite. Avec un contrat d'assurance décès, le titulaire définit au départ un capital précis à reverser aux bénéficiaires en cas de décès et cotise durant le vie du contrat, en fonction du montant de ce capital prévu.

Pour le reste, à savoir les bénéficiaires ou encore la fiscalité, les conditions sont en effet les mêmes.

Qui va bénéficier du capital de l’assurance-vie ?

C’est à vous d’en décider car vous avez toute latitude pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires à ce contrat. Le cas le plus général, est la désignation du conjoint ou partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité) et/ou vos enfants. Si vous n'êtes pas marié, n'avez pas de partenaire de Pacs, ni d'enfants, par défaut, nous vous proposerons de désigner vos héritiers. Et vous pouvez également décider de mentionner une autre personne de votre famille sans lien direct ou quelqu’un qui ne fait pas partie de votre famille. En clair, vous pouvez donc faire du sur-mesure si vous le souhaitez.

Une autre façon de traiter la question des bénéficiaires : le démembrement

C’est une option que vous pouvez envisager si vous souhaitez confier à votre conjoint la responsabilité de la gestion du capital. En effet, le capital même s’il est sous forme monétaire constitue un patrimoine qui peut être réparti entre un nu-propriétaire (personne possédant un bien immobilier ou financier) et un usufruitier (personne qui peut se servir d'un bien). Aussi vous pouvez décider de démembrer la clause bénéficiaire et ainsi désigner votre conjoint comme usufruitier et les autres bénéficiaires – vos enfants surement – comme nus-propriétaires. Votre conjoint aura donc la gestion et la jouissance du capital jusqu’à son propre décès. En revanche, il doit s’assurer que le capital transmis reste a minima équivalent à ce qu’il était au moment où il en a acquis l’usufruit.

De l’importance de tenir à jour la clause bénéficiaire

Parce que votre vie et votre situation familiale peuvent changer, il est important de vérifier votre clause bénéficiaire. Par exemple, vous avez un troisième enfant ou vous divorcez. Dans tous les cas, assurez-vous que la clause ouvre bien des droits aux personnes que vous souhaitez.

Pas d’inquiétude : l’organisme assureur veille

Normalement il est de plus en plus facile de retrouver les bénéficiaires potentiels car les organismes financiers ont l’obligation une fois par an, de solliciter le titulaire pour qu’il vérifie son contrat. Et aussi pour être certain qu’il n’est pas décédé sans que la banque ou la compagnie d’assurance n’ait été informée. Chaque titulaire de contrat d’assurance-vie reçoit également tous les ans un bulletin d’information sur son contrat.

Un point d’attention : la mise à jour des coordonnées

Si vos enfants sont adolescents et qu’ils vivent chez vous, vous n’avez pas tellement besoin de remplir en détail leurs coordonnées, nous sommes bien d’accord. En revanche, dès qu’ils vivent leur vie d’adultes, cela peut se corser. D’où l’importance de bien mentionner dans la clause bénéficiaire, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du futur bénéficiaire ainsi que son adresse à jour. Et il faut penser, chaque année, à vérifier ou mettre à jour ces informations. Nous verrons que ce simple petit geste simplifie la vie de tout le monde à l’issue du contrat.

Le capital entre-t-il dans la succession ?

La règle générale est qu’il n’est pas inclus dans la succession.

Deux exceptions concernant la succession

Il peut arriver, mais c’est relativement rare, que la part de prime manifestement exagérée eu égard aux facultés de l'adhérent de l’assurance-vie soit réintégrée dans la succession. Voici deux cas suivants :

• lorsque la désignation du bénéficiaire prive les héritiers légaux de la réserve héréditaire 
• si la somme versée à l'héritier est manifestement exagérée par rapport aux sommes qui seront perçues par les autres héritiers légaux.

Que se passe-t-il en matière de fiscalité au moment du décès ?

En cas de décès, le capital constitué est réparti entre les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat.

La transmission du capital se fait dans un cadre fiscal spécifique et avantageux pour :

• le conjoint ou partenaire pacsé qui bénéficie d’une exonération totale.
• les frères et sœurs, célibataires, veufs(ves), divorcés(es) ou séparés(es) de corps qui sont également exonérés s’ils sont âgés de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité et qu’ils ont été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité dépend de l’âge auquel l'assuré a réalisé les versements sur le contrat.

• Pour les sommes versées avant les 70 ans du titulaire du contrat (et après le 13/10/1998) :

Dans ce cas, un abattement de 152 500 € s’applique à chacun des bénéficiaires désignés, sur le capital décès perçu, primes versées et intérêts, tous contrats d’assurance-vie et tous assureurs confondus ; au-delà de cet abattement, l’imposition est de 20% pour la fraction inférieure ou égale à 700 000 € puis de 31,25% pour la fraction supérieure.

• Pour les sommes versées après les 70 ans du titulaire du contrat (et après le 13/10/1998) :

Dans ce cas, un abattement de 30 500 € s’applique sur les primes versées, tous bénéficiaires confondus (contrats souscrits après le 20/11/1991), tous contrats d’assurance-vie et tous assureurs confondus. Au-delà, les primes versées sont taxées selon le barème des droits de succession en vigueur, qui s’applique en fonction des liens de parenté avec le défunt.

Ne pas oublier les prélèvements sociaux

Comme la majorité des placements financiers, les produits transmis via un contrat d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) soit un total de 17,2%.

Comment est assuré le versement du capital au moment du décès du titulaire ?

Tous les avoirs financiers du défunt sont gelés au moment du décès et il peut revenir au notaire de débloquer les contrats et comptes dans le cadre de la procédure de succession. Et l'assureur aura ensuite un mois (à compter de la réception des documents nécessaires au règlement) pour déclencher le paiement du capital aux bénéficiaires. Cette démarche sera d’autant plus rapide que les bénéficiaires auront été prévenus à l’avance par le titulaire de l’existence du contrat, qu’ils seront bien mentionnés dans le contrat et que leurs coordonnées sont à jour. Toutefois, même lorsque c’est le cas, il est parfois difficile de retrouver soit le contrat, soit le bénéficiaire.

Sachez que les bénéficiaires sont déclarés par l'assureur à FICOVIE (Fichier des contrats d'assurance-vie) à partir du moment où l'assureur est informé du décès du titulaire du contrat. Le notaire peut interroger l'administration fiscale afin d'identifier l'ensemble des contrats détenus par le défunt.

Si toutefois le notaire ne pouvait trouver le contrat, la personne qui pense être bénéficiaire peut faire appel à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour effectuer la recherche.

Que devient le capital s’il n’est pas réclamé ?

Il peut arriver, surtout si les bénéficiaires sont introuvables, que l’un d’entre eux passe au travers des processus de recherche des bénéficiaires. Dans ce cas, le capital n’est pas perdu. Il est d’abord conservé par l’organisme assureur dans ses comptes pendant 10 ans. Passé ce délai, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts qui les conserve pendant 20 ans. Si au bout de ces années les fonds n'ont pas été réclamés alors ils sont reversés à l'État. Les bénéficiaires ont donc jusqu'à 30 ans après un décès pour réclamées le capital.

Que se passe-t-il si le conjoint décède avant le titulaire ?

L'assureur propose une clause par défaut, à savoir, le conjoint en rang 1 puis les enfants en rang 2.

En cas de décès du conjoint avant le titulaire, nous conseillons d’ordinaire de modifier le contrat pour mentionner de nouveaux bénéficiaires.