Cumul emploi-retraite : comment profiter pleinement de cette opportunité ?

Bien comprendre la logique du cumul emploi-retraite

Rien ne vous interdit d’exercer une activité rémunérée après avoir pris votre retraite. Toutefois, il n’est possible de cumuler les revenus issus de la nouvelle activité avec les pensions de retraite de base et complémentaire qu’à certaines conditions. Les différents régimes ont préféré encadrer cette pratique pour limiter les cas de cumul.

Deux conditions communes à toutes les situations

Pour tous les régimes de retraite, deux conditions communes sont à remplir, à savoir :

• avoir fait liquider l’ensemble de ses retraites de base comme complémentaire, en France et à l’étranger.
• Avoir atteint l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prendre une retraite à taux plein ou avoir atteint l'âge du taux plein automatique, 67 ans.

Des activités non concernées

Notez qu’il existe quelques activités que vous pouvez exercer sans vous soucier des règles de cumul emploi-retraite. Il s’agit essentiellement des activités de participation au fonctionnement de la justice ou à des jurys de concours publics ou encore d’instances consultatives ou délibératives. Les assistants maternels, les mandats d’élus locaux ou les activités à caractère artistiques font également partie de cette liste tout comme l’exercice par un professionnel de santé dans un désert médical ou l’implication d’un dirigeant dans son entreprise en vue de sa transmission. Ce cas est particulièrement fréquent pour des créateurs de société qui épaulent leurs enfants dans la reprise de l’activité. Enfin, l’exploitation du patrimoine familial pour l’hébergement en zone rurale complète la liste.

Cumul total ou cumul partiel ?

Le cumul est dit total lorsqu’une personne remplit les conditions d’âge et de liquidation de retraite que nous venons de voir. Dans ce cas de figure, et quel que soit le régime de retraite dont vous dépendez, il n’y a aucune limite à cumuler les revenus d’une activité et des pensions de retraite.

En revanche, on parle de cumul partiel pour les cas où le retraité reprend une activité sans remplir les conditions vues juste au dessus. Et dans ce cas, il existe, dans la plupart des régimes, des règles qui auront un effet à la baisse sur le niveau de la pension.

Le cumul partiel pour les retraités du régime général

Si vous êtes salarié du privé et que vous liquidez votre retraite sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaires, vous allez, si vous reprenez une activité, être dans la situation dite du cumul partiel.

Très concrètement, cela signifie que votre pension sera impactée si l’ensemble de vos revenus – de retraite et d’activité – dépasse l’un des plafonds de ressources suivants :

• La moyenne de vos trois derniers salaires.

ou

• 160% du SMIC : 2827,072 € brut mensuel.

Imaginons par exemple, un retraité qui touche une pension de base égale à 1 800 €. Son salaire moyen des trois derniers mois avant son départ à la retraite était de 4 000 €. Il vient de reprendre un emploi pour un salaire de 2 000 €. Au total il perçoit 3 800 €, soit un montant qui dépasse le plafond de 160% du SMIC mais pas celui de la moyenne de ses derniers salaires. Dans ce cas, comme le régime de base choisit le plafond le plus favorable au retraité, il pourra cumuler sa pension et son salaire. S’il avait dépassé les deux plafonds, alors sa pension aurait été réduite à concurrence du dépassement le plus favorable.

La règle du cumul partiel appliquée au régime complémentaire Agirc Arrco

Si vous êtes salarié, vous avez cotisé auprès d’une ou plusieurs caisses Agirc Arrco pour percevoir une retraite complémentaire. Le régime complémentaire Agirc Arrco prévoit aussi des règles en cas de cumul partiel de cette pension avec un salaire pour les retraités ne remplissant pas les conditions d’âge et de liquidation vus précédemment.

Là encore, la somme de la totalité de vos revenus ne doit pas dépasser l’un des trois seuils suivants :

• Votre dernier salaire d’activité – revalorisé si vous reprenez une activité quelques années plus tard,

ou

• Le salaire moyen perçu pendant vos dix dernières années d’activité,

ou

• 160% du SMIC.

Si l’on reprend l’exemple précédent en considérant que le dernier salaire d’activité était de 4 000 € par mois et que le salaire moyen des dix dernières années atteignait 4 900 €, et bien les nouveaux revenus n’excédent aucun de ces plafonds. La retraite complémentaire sera donc versée intégralement.

Les règles sont ici plus intéressantes et en particulier pour les cadres dont le revenu à la retraite dépend plus fortement du montant de la retraite complémentaire.

Les artisans/commerçants et professions libérales également soumis aux règles de cumul emploi-retraite

Si vous faites partie de ces professionnels indépendants, sachez que les conditions d’âge et de liquidation des droits communes décrites précédemment s’appliquent à vous aussi. En revanche, les règles définissant le cumul total ou partiel varient d’une profession à l’autre.

Le cumul pour les artisans/commerçants

L’artisan commerçant qui développe une activité autre que celle qu’il exerçait précédemment peut le faire sans limite. Il n’y a aucun plafond et le cumul des revenus peut être total et n’est aucunement limité.

Le cumul est partiel s’il reprend une activité d’artisan commerçant. Ses revenus générés par la nouvelle activité ne doivent pas dépasser :

• le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € annuels en 2024, si l’activité exercée se déroule en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou quartier prioritaire de la politique de la ville,
• ou 50% du PASS dans tous les autres cas.

Les conséquences d’un dépassement sont sans comparaison avec celles appliquées aux salariés. En effet, votre retraite de base comme votre retraite complémentaire ne seront pas réduites à concurrence du dépassement mais suspendues. Un risque qu’il faut bien avoir en tête avant de redémarrer une entreprise.

La situation des professions libérales

Pour ceux d’entre vous qui cotisent auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), il existe un cas de cumul total sans aucune pénalité ni conditions : si vous avez fait liquider tous vos droits et mis fin à votre activité avant de reprendre une activité quelle qu’elle soit. Le régime des professions libérales considère que vous pouvez recommencer à zéro.

Comme les autres actifs, si vous remplissez les conditions d’âge que nous avons évoquées en début d’article, vous pouvez aussi poursuivre votre activité libérale et cumuler vos revenus avec une pension de retraite sans conséquence sur celle-ci.

Si, en revanche, vous ne remplissez pas ces conditions, vous serez en situation de cumul partiel. Et votre revenu d’activité ne pourra être supérieur à 1 PASS, soit 46 368 € annuels, faute de quoi, votre pension sera réduite des sommes excédant ce plafond.

Vous devez aussi faire attention aux règles des régimes complémentaires, elles sont presque aussi nombreuses que les sections professionnelles de la CNAVPL. Aussi nous vous encourageons à vérifier auprès d’elles selon votre cas particulier.

Quels changements avec la réforme des retraites de 2023 ?

Jusqu’à présent, un retraité qui reprenait une activité salariée ou non, recommençait tout à fait logiquement à cotiser à un ou plusieurs régimes de retraite. Mais ces cotisations étaient perdues car elles ne généraient aucun droit nouveau pour la personne.

La réforme de 2023 met fin à cette situation. Depuis sa mise en œuvre au premier septembre de la même année, les cotisations des retraités en situation de cumul emploi-retraite leur permettent d’accumuler de nouveaux droits à la retraite. Ce sera donc votre cas. Sachez néanmoins que ces droits ne s’additionnent pas aux précédents car vos retraites sont définitivement calculées et liquidées. Aussi, vous devrez, au moment où vous cesserez votre nouvelle activité, demander la liquidation de vos nouveaux droits. Et vous bénéficierez d’une deuxième pension de retraite.