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Permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageuse lors d’un investissement immobilier dans le neuf, le dispositif Pinel évolue en 2024 pour sa dernière année. Tour d’horizon des principaux changements.
Mise en place en 2014 par la ministre du Logement Sylvia Pinel, la loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôts à tout résident fiscal français qui fait une acquisition dans un logement collectif neuf en zone à forte demande locative (zones tendues A, A bis ou B1), dans le but de le mettre en location.
L’objectif du Gouvernement était notamment de soutenir la production de logements neufs en France, et de rendre accessibles au plus grand nombre la location de logements bénéficiant d’une bonne qualité de construction et d’une performance énergétique optimale.
Voici les avantages principaux qui font le succès de ce dispositif :
Le taux de la réduction d’impôt est progressivement abaissé pour les investissements réalisés après le 1er janvier 2023. Pour les acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt est de 9% du prix d’acquisition pour un engagement de location de 6 ans, 12% pour un engagement de location de 9 ans et 14% pour un engagement de 12 ans.
Un bien Pinel acheté en l’état futur d’achèvement (VEFA) avant cette date avec une livraison en 2023 ou 2024 n’est pas concerné par cette baisse.
Durée de location | 2021-2022 | 2023 | 2024 |
---|---|---|---|
Engagement initial de 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
6 + 3 ans | 6% | 4,5% | 3% |
6 + 3 + 3 ans | 3% | 2,5% | 2% |
Engagement initial de 9 ans | 18% | 15% | 12% |
9 + 3 ans | 3% | 2,5% | 2% |
Un arrêté au Journal officiel publié le 3 octobre 2023 entérine le passage de plus de 150 villes supplémentaires en zone tendue, les rendant éligibles à la loi Pinel. Certaines communes, déjà éligibles au dispositif Pinel, bénéficient quant à elles d’un reclassement augmentant, entre autres, les plafonds de loyers à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Le dispositif Pinel s’applique encore aux investissements réalisés en 2024 avant de s’éteindre définitivement. Aucun autre dispositif d’incitation fiscale similaire n’a été annoncé par le Gouvernement ce qui renforce l’attrait de ce type d’investissement locatif.
A ce jour, il n’y a pas d’équivalent alliant à la fois un investissement pouvant aller jusqu’à 300 000 €, une réduction d’impôt importante et un risque limité.
D’autres types d’investissements immobiliers permettant de bénéficier de dispositifs fiscaux existent (Malraux, Déficit Foncier, Monuments historiques, Nue-propriété, Démembrement, Denormandie ancien), mais ils s’adressent généralement à des contribuables ayant des niveaux de revenus élevés quand le dispositif Pinel est intéressant à des niveaux d’imposition plus faibles.
Permettant de construire un patrimoine immobilier, l’investissement en loi Pinel constitue une opportunité très intéressante1, en offrant aux investisseurs la possibilité de profiter de tous les avantages du neuf :
Le tout en s’assurant une facilité de location car les biens se situent dans des zones tendues, où l’offre de logements est limitée et la demande locative importante. La production de nouveaux logements étant actuellement en baisse, on peut imaginer que leur rareté future facilitera la revente. Un mandat de gestion locative ZenInvest2 peut être mis en place facilement pour trouver un locataire, gérer à votre place les relations avec ce dernier et vous offrir toutes les garanties nécessaires à la sécurisation de votre investissement locatif.
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